• Jusqu'à présent la gestion avait relativement peu touché au potentiel de biodiversité. Mais depuis quelques années, c'est tout un quartier qui se transforme. Quartier situé entre le boulevard de la République (RD 907) et la ligne SNCF, le long de la rue Y. Cariou.
• Cette zone étant bordée d'un côté par ce qui reste du Stade de la Marche (grignoté et densifié au fur et à mesure des années), des étangs de la Marche et de l'autre par le Parc de Villeneuve l'Etang.

Contexte

• "Autres secteurs reconnus pour leur intérêt écologique" Cf ci-dessous .
• Le tout situé au point de convergence de : "corridors de la sous-trame arborée, liaisons reconnues pour leur intérêt écologique" ;
• qu'il s'agisse de "principaux corridors à réserver ou à restaurer"… tels que dénommés dans la légende de la trame verte et bleue. Cf aussi les principaux liens sur le SRCE.

Pourquoi une telle question des Marnois ?

• 1- Construction de la Résidence Eugénie du studio au 5 pièces. Voir comment en parlait un promoteur en 2016 : «Villa Eugénie, longée par la coulée verte, répond à la volonté de créer une atmosphère intimiste… la future coulée verte glissera tout naturellement vers des étangs, pour des heures de balades romantiques».
• 2- Inauguration le 15 mai 2019 d'un ensemble immobilier rue Y.Cariou et bordant la ligne de chemin de fer : "Ensemble à double vocation sociale, composé d’une partie de 25 logements locatifs sociaux et 35 hébergements pour handicapés en complément de La Gentilhommière, géré par l’association Cap’Devant, d’une capacité de 35 chambres pour adultes en situation de handicap… pour combler le déficit de structures d’accueil." (Discours du promoteur Haut de Seine Habitat).
• 3- Une nouvelle construction : Résidence seniors (Le Palazzo ou Domaine Lafayette Marnes-la-Coquette) en cours de construction avec divers logements : 86 logements sur 3 étages du 2 au 3 pièces ; dont certains proposés en logement social. Ouverture 2023.
• 4- Le nouveau projet s'ajoutant à la situation du §2 : en arrière plan du foyer d'hébergement pour handicapés, un premier avenant a été signé avec Hauts-de-Seine Habitat prévoyant la construction de 29 logements complémentaires (surface de plancher créée : 2154 m2) - Permis de construire accordé le 21 Juillet dernier.

Règlement graphique du PLU : Zones ULb et UAc.

• ︎Les préoccupations environnementales (une référence qui devrait être naturelle à Marnes-La-Coquette) n'étaient ni anticipées en 2011, ni respectées lors de la modification du PLU en 2017, alors même que le SRCE date de 2013 !
• Rappel : le SRCE document d'urbanisme de niveau supérieur doit être en général "pris en compte" dans le PLU mais pour l'Ile de France, il y a "obligation de compatibilité", selon l'articulation des divers documents d'urbanisme (impliquant une obligation de non contrariété aux orientations fondamentales de la norme supérieure) Note 4.

C'est quoi l'Evaluation Environnementale

• ︎◼ Les petites projets immobiliers et d'aménagement sont désormais soumis à une évaluation environnementale : Cf le Décret n° 2022-422 du 25 mars 2022, mettant en place le nouvel article R.122-2-1 du code de l'environnement.

• ︎◼ Rappel sur l'évaluation environnementale
  • L’évaluation environnementale c'est quoi : démarche, quand y est-on soumis, les projets, contenu de l’étude d’impact, cadrage préalable, contenu du rapport sur les incidences pour les plans et programmes, cadrage préalable… Cf aussi
    • Évaluation environnementale : le guide de l’évaluation environnementale des documents d’urbanisme (ZIP 34.3 Mo)
    • Évaluation environnementale Guide d’aide à la définition des mesures ERC
    • Evaluation environnementale (Articles L122-1 à L122-15 - Code de l'environnement)
    • Guide de lecture de la nomenclature des projets soumis à étude d’impact (systématique ou au cas par cas - Commissariat général au développement durable

• Rappelons que ce décret d'une évaluation environnementale pour les petites projets immobiliers et d'aménagement résulte directement de l'injonction du Conseil d'Etat (décision du 15 avril 2021 n°425424) (Gouvernement doit garantir que tous les projets ayant un impact notable sur l’environnement sont évalués en amont) qui avait donné un délai de 9 mois au gouvernement pour prendre les dispositions nécessaires pour étendre le périmètre des projets soumis à évaluation environnementale. Note 2

Pourquoi cette évaluation environnementale n'est-elle pas jointe au permis de construire des 29 logements complémentaires daté du 21 juillet 2022 ?

• Lorsqu'il apparaît que le projet doit faire l'objet d'une évaluation environnementale et que, par conséquent, le dossier doit être complété par une étude d'impact, le délai d'instruction de la demande ou de la déclaration est suspendu jusqu'à la date de réception par l'autorité compétente en matière d'urbanisme du rapport du commissaire enquêteur ou de la commission d'enquête ou, le cas échéant, de la synthèse des observations du public.

Ci-dessous le point sur les avis

• Rendez-vous avec Mme le maire :
  • Oui / Non
• Engager un recours gracieux :
  • Oui / Non
• Envisager un recours contentieux :
  • Oui / Non

Saisir une fiche :  ▶︎ Mon avis sur la situation rue Y.Cariou

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Résidence Eugénie

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Résidences Nord des Etangs : Bd la République, rue Y.Cariou et Bd Poincaré

Résidence Pasteur

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• Cf aussi Le Conseil d’État ordonne au gouvernement de systématiser les études environnementales avant tout projet d’aménagement. Une avancée juridique pour la démocratie, la santé et les écosystèmes.
• L'évaluation environnementale et la demande d'examen au cas par cas

• C'est quoi la Trame Verte et Bleue La TVB est une démarche qui vise à maintenir et à reconstituer un réseau d’échanges pour que les espèces animales et végétales puissent, comme l’homme, circuler, s’alimenter, se reproduire, se reposer… et assurer ainsi leur cycle de vie. La trame verte et bleue porte l’ambition d’inscrire la préservation de la biodiversité dans les décisions d’aménagement du territoire, contribuant à l’amélioration du cadre de vie et à l’attractivité résidentielle et touristique.
• Que signifie la notion de prise en compte du SRCE ? : Dans les SCoT comme dans les PLU, la prise en compte implique une obligation de compatibilité avec dérogation possible pour des motifs justifiés. Selon le Conseil d’État, la prise en compte impose de « ne pas s’écarter des orientations fondamentales sauf, sous le contrôle du juge, pour un motif tiré de l’intérêt [de l’opération] et dans la mesure ou cet intérêt le justifie » (CE, 9 juin 2004, 28 juillet 2004 et 17 mars 2010). Concrètement, s’agissant des projets, la prise en compte du SRCE va constituer un élément de connaissance supplémentaire mais l’enjeu de la TVB s’inscrit plus globalement dans la nécessaire prise en compte des enjeux environnementaux.
• ◼︎ En Île-de-France, l'opposabilité du SRCE a été renforcée en 2021 en passant d'une obligation de prise en compte à une obligation de compatibilité (impliquant une obligation de non contrariété aux orientations fondamentales de la norme supérieure).
• Trame Verte et Bleue - Centre de Ressources

• Article L371-1 Code de l'environnement «La trame verte et la trame bleue ont pour objectif d'enrayer la perte de biodiversité en participant à la préservation, à la gestion et à la remise en bon état des milieux nécessaires aux continuités écologiques, tout en prenant en compte les activités humaines, et notamment agricoles, en milieu rural ainsi que la gestion de la lumière artificielle la nuit.»
• Contenu d'un SRCE Il est fixé par le code de l’environnement aux articles L. 371-3 et R. 371-25 à 31 et précisé dans les orientations nationales pour la préservation et le la remise en bon état des continuités écologiques. Il comprend un diagnostic, un volet présentant les continuités écologiques (retenues pour constituer la TVB régionale et qui identifie les réservoirs de biodiversité et les corridors écologiques qui les constituent ainsi que les objectifs de préservation/remise en bon état associés), un plan d’action stratégique, un atlas cartographique, un dispositif de suivi et d’évaluation de la mise en œuvre du schéma et des résultats obtenus, un résumé non technique.
• Le SRCE d’Île-de-France adopté 23 octobre 2013 (modifié le 17 novembre 2017)
• Téléchargez la carte des composantes, la carte des objectifs et la carte de la Trame Verte et Bleue de Paris et de la petite couronne
• Télécharger la seule carte de la TVB de Paris et de la petite couronne (format zip - 8.3 Mo - 27/11/2013)
• La carte des composantes (format zip - 8.9 Mo - 27/11/2013) comprenant à la fois la carte et la légende

• faible niveau d’étanchéité
• vulnérabilité aux changements climatiques : matériaux utilisés pour la conception de ce type de toiture sensibles aux changements de températures.

• Retour d'expériences toitures végétalisées extensives - IUT Avignon
• freinent le réchauffement climatique.

• Sol et changement climatique - Agence européenne pour l'environnement - Cf ci-contre).