Cèdre du Liban - Pour un classement Arbre Remarquable

► le temps de la vérité est venu avec les conclusions de la Commission d'Enquête Publique du PLUi.

- Ce samedi 8 février, nous venons de recevoir la réponse de GPSO à notre lettre du 12 novembre.
- Ce mardi 12 novembre, l'association a écrit au Président de Grand-Paris-Seine-Ouest PC.Baguet pour lui demander, au vu des mentions de la Commission d'enquête publique (rapport page 284 § D2.11.1 Parc des Terrasses, recommandation R44, question 11.B dans C6-Fiches_Thematiques.pdf 11 Thème Marnes-la-Coquette) :

• Au titre des articles L. 124-1, L. 124-2, L. 124-3 du code de l’environnement, nous vous remercions de nous transmettre, dès les informations disponibles, les documents ci-dessous :
  • cabinet d'expertise choisi : tiers indépendant et à la compétence reconnue,
  • commande formulée par GPSO à son attention,
  • résultat de l'expertise.
• Nous restons à votre disposition pour une réunion d’échanges avec les riverains sur la base de ce diagnostic, comme le recommande la Commission d'enquête publique.

Remarque :
Comment se fait-il que les services administratifs, les élus de GPSO et de Marnes aient accordé du crédit à l'étude phytosanitaire ayant justifié à leurs yeux le déclassement du Cèdre du Liban comme arbre remarquable alors qu'il y avait un conflit d'intérêt entre le promoteur et sa filiale Ecotech ?

• A suivre, la réponse de GPSO ou de la mairie suite à notre courrier.

Le rapport de la Commission d'enquête publique

est parfaitement clair sur la demande faite à GPSO / Mairie :

• "Conflit d’intérêt entre Promobat et sa filiale Ecotech
• «Face à ce constat, la Commission d'enquête recommande de diligenter une expertise par un tiers indépendant et à la compétence reconnue afin de fonder une décision de classement sur une base saine et d'organiser ensuite une réunion d'échanges avec les riverains sur la base de ce diagnostic.»
• Elle suggère avec insistance de procéder ensuite à une réunion d’échanges avec les riverains sur la base de ce diagnostic.

Expertise par un tiers indépendant et à la compétence reconnue.

Nous rappelons aussi le propos des services GPSO en réponse à une question de la Commission d'enquête - EP-PLUI-GPSO-Rapport-Arret-02102024.pdf Page 231- :

• «Concernant les demandes relatives à l’absence de notification préalable aux propriétaires, GPSO précise que l’EPT n’est pas tenu par le code de l’urbanisme de contacter individuellement les propriétaires concernés par des prescriptions, tout comme dans le cadre d’une évolution des autres règles d’urbanisme (modification des emprises au sol autorisées, inscription d’un emplacement réservé, etc.)»

• Sous-estimation par les élus de la valeur affective, aux yeux des marnois, de certains bâtiments, de perspectives, d'arbres de nos jardins contribuant à notre qualité de vie à tous.
• Malgré le classement de certaines maisons et arbres, les choix sur le cèdre du Liban sont différents entre la mairie et des habitants du Parc des Terrasses.
• Non prise en considération par les élus, lors de divers projets de construction rue Y.Cariou, des règles environnementales des parcelles concernées.

• Quelles conséquences pour le vivre ensemble des marnois ?
• Quelles peuvent être désormais les relations entre les marnois et l'intercommunalité GPSO : recherche de dialogue, approfondissement des choix faits ?
• Comment tenir compte du rôle symbolique de ce Cèdre du Liban, repère depuis des lustres pour les marnois habitant le Parc des Terrasses, participant à son identité avec le Pin maritime ?

• Le Cèdre du Liban est qualifié de remarquable dans une réunion publique de la mairie le 17 oct. 2022 sur la modification n°2 du PLU, puis disparition de la mention de cette qualité le 14 déc. 2022 dans les documents transmis à l’autorité environnementale (modification N°2 du PLU); avant le dépôt d'une demande de permis de construire le 30 déc. 2022 par Promobat au 8 av des Terrasses.

• A propos de l'attribution de ce permis de construire.
  • L'instruction et la décision favorable de Mme le Maire pose question quant au respect de certaines articles du PLU. Ce projet prévoyant par ailleurs l'abattage du Cèdre du Liban.
  • A ce titre, le promoteur a indiqué, en réunion publique le 19 avr. 2023, avoir fait une étude phytosanitaire (en date du 27 oct. 2022) par Ecotech justifiant cet abattage.
  • Voir ce qu'en dit la commission d'enquête du PLUi : «Cette société ne paraît a priori pas avoir les qualifications pour réaliser un diagnostic phytosanitaire et sa position de filiale du promoteur crée un conflit d’intérêt».

• Comportement surprenant des services et des élus de GPSO (Mme le maire est Vice-Présidente environnement):
  • refus de transmettre durant 3 mois cette étude phytosanitaire nécessitant un avis de la CADA (commission d'accès aux documents administratifs), demandant l'état du droit.
• L'avis no 20237185 du 21 déc. 2023 de la CADA a donné raison à l'association : «la circonstance que le diagnostic phytosanitaire demandé a été établi par une personne privée est sans incidence sur son caractère communicable dès lors, en application des articles L124-1 et L124-3 du code de l’environnement, que ce document est détenu par une autorité administrative. Elle estime, ensuite , que le document sollicité est communicable à toute personne en faisant la demande, en application de l'article L311-1 du code des relations entre le public et l’administration et des articles L124-1 et suivants du code de l'environnement»,

• Après des recours gracieux puis contentieux contre le projet Promobat, le promoteur a préféré retirer son permis de construire «n'ayant plus la maîtrise foncière du terrain d'assiette du projet» (cf l'arrêté de la mairie du 30 Janvier 2025).

• les habitants et l'association demandent le classement de ce Cèdre du Liban en arbre remarquable au titre de l’article L. 151-23 du code de l’urbanisme (cf notes et références au PLUi, au SCoT et au SDRIF-E).

• Priorité à des discours de communication de la part des élus et non à un dialogue régulier, approfondi sur des choix partagés avec les habitants visant :
  • le ménagement et la pérennité de notre patrimoine bâti, végétal et arboré,

• la place de notre commune dans l'intercommunalité GPSO. Les réunions sur la modification du PLU et l'élaboration du PLUi sont liés à la procédure obligatoire d'informations des habitants - Article L103-2 du code de l'urbanisme.

• Manque d'intérêt des marnois pour ce qui ne les touche pas directement.

• Ignorance des sujets de droits (urbanisme, environnement), méconnaissance du rôle des jardins et des arbres dans les enjeux climatiques (en particulier lien entre les îlots de végétation au sein des zones pavillonnaires constituant des relais importants dans la diffusion de la biodiversité au titre des continuités écologiques).

• Priorité au seul droit de propriété que chaque Marnois détient sur sa parcelle et son contenu (bâti, végétaux, arbres) alors même que ce droit de propriété peut être en interaction avec la mise en œuvre d'autres droits : civil, pénal, santé publique, urbanisme, environnement, patrimoine, construction et habitation, forêt, voirie, transport, collectivités territoriales, relations entre le public et l'administration etc.

• A voir les programmes, les engagements des candidats aux prochaines élections municipales (mars 2026).

• Échanger sur les relations à avoir avec les services et les élus de l'intercommunalité GPSO et de Marnes-la-Coquette : dialogue plus régulier, approfondir conjointement des points du PLUi mal compris par les marnois, développement selon besoin de visuels pédagogiques.

• Déployer des réseaux avec des acteurs porteurs de connaissance sur les questions simiaires aux nôtres pour la protection et le ménagement de nos patrimoines bâti, végétal, arboré et selon besoin pour des actions juridiques.

• Poursuivre l'attitude de l'association Marnes, Environnement et Patrimoine dictée par ses statuts.
  • Rappel sur les relations entre Mairie et Association – Nous enfermer dans le contentieux juridique ou en sortir par le haut
  • Apporter nos compétences (environnement, urbanisme, climat, juridique) et nos réseaux aux marnois souhaitant agir pour la protection et le ménagement de nos patrimoines bâti, végétal, arboré.

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