Cèdre du Liban - Pour un classement Arbre Remarquable
► le temps de la vérité est venu avec les conclusions de la Commission d'Enquête Publique du PLUi.
► Affaire du Cèdre du Liban - Actualité
- Ce samedi 8 février, nous venons de recevoir la réponse de GPSO à notre lettre du 12 novembre.
- Ce mardi 12 novembre, l'association a écrit au Président de Grand-Paris-Seine-Ouest PC.Baguet pour lui demander, au vu des mentions de la Commission d'enquête publique (rapport page 284 § D2.11.1 Parc des Terrasses, recommandation R44, question 11.B dans C6-Fiches_Thematiques.pdf 11 Thème Marnes-la-Coquette) :
- Ce mardi 12 novembre, l'association a écrit au Président de Grand-Paris-Seine-Ouest PC.Baguet pour lui demander, au vu des mentions de la Commission d'enquête publique (rapport page 284 § D2.11.1 Parc des Terrasses, recommandation R44, question 11.B dans C6-Fiches_Thematiques.pdf 11 Thème Marnes-la-Coquette) :
- Au titre des articles L. 124-1, L. 124-2, L. 124-3 du code de l’environnement, nous vous remercions de nous transmettre, dès les informations disponibles, les documents ci-dessous :
- cabinet d'expertise choisi : tiers indépendant et à la compétence reconnue,
- commande formulée par GPSO à son attention,
- résultat de l'expertise.
- Nous restons à votre disposition pour une réunion d’échanges avec les riverains sur la base de ce diagnostic, comme le recommande la Commission d'enquête publique.
Remarque :
Comment se fait-il que les services administratifs, les élus de GPSO et de Marnes aient accordé du crédit à l'étude phytosanitaire ayant justifié à leurs yeux le déclassement du Cèdre du Liban comme arbre remarquable alors qu'il y avait un conflit d'intérêt entre le promoteur et sa filiale Ecotech ?
Comment se fait-il que les services administratifs, les élus de GPSO et de Marnes aient accordé du crédit à l'étude phytosanitaire ayant justifié à leurs yeux le déclassement du Cèdre du Liban comme arbre remarquable alors qu'il y avait un conflit d'intérêt entre le promoteur et sa filiale Ecotech ?
- A suivre, la réponse de GPSO ou de la mairie suite à notre courrier.
► Les faits
Le rapport de la Commission d'enquête publique
est parfaitement clair sur la demande faite à GPSO / Mairie :- "Conflit d’intérêt entre Promobat et sa filiale Ecotech
- «Face à ce constat, la Commission d'enquête recommande de diligenter une expertise par un tiers indépendant et à la compétence reconnue afin de fonder une décision de classement sur une base saine et d'organiser ensuite une réunion d'échanges avec les riverains sur la base de ce diagnostic.»
- Elle suggère avec insistance de procéder ensuite à une réunion d’échanges avec les riverains sur la base de ce diagnostic.
Expertise par un tiers indépendant et à la compétence reconnue.
Nous rappelons aussi le propos des services GPSO en réponse à une question de la Commission d'enquête - EP-PLUI-GPSO-Rapport-Arret-02102024.pdf Page 231- :
- «Concernant les demandes relatives à l’absence de notification préalable aux propriétaires, GPSO précise que l’EPT n’est pas tenu par le code de l’urbanisme de contacter individuellement les propriétaires concernés par des prescriptions, tout comme dans le cadre d’une évolution des autres règles d’urbanisme (modification des emprises au sol autorisées, inscription d’un emplacement réservé, etc.)»
Cèdre du Liban - Réponse GPSO confirmant le refus de reclassement
Cèdre du Liban - Cèdre du Liban - Mention du classement puis disparition - Réponse négative de GPSO sur le classement et sur la communication du diagnostic phytosanitaire - Saisie CADA - Réponse favorable de la CADA - Réaction de GPSO au bout de 3 mois !
Nous ne pouvons au terme de cette saga depuis juillet 2023 que nous interroger sur les vraies raisons qui ont poussé GPSO à retenir au maximum la communication de ce diagnostic phytosanitaire, après une ultime réponse négative le 17 novembre. Diagnostic enfin transmis le 22 décembre dernier. L'avis favorable de la CADA étant sans ambiguïtés.Cliquez sur les onglets pour accéder à l'information.
Refus de classement du Cèdre en arbre remarquable
Cette réponse est surprenante à plusieurs titres et ne tient pas compte de nos observations quant à la confusion entre le Cèdre et le Pin.- Cf notre analyse Protégeons notre Cèdre du Liban - Le symbole Résultat de l'enquête publique - Saga de l'été
- ► Quiproquo entre le cèdre et le pin au 8 avenue des Terrasses
Refus de communication étude phyto-sanitaire
Vous noterez la justification "Cette étude n'a pas été commanditée par la ville ou par GPSO, mais nous a été communiquée par une personne privée, sans autorisation quant à sa diffusion publique."Cette étude étant mentionnée dans la réponse négative au classement du Cèdre en arbre remarquable, nous demandons à la CADA de décider si malgré la position de GPSO cette étude doit être rendue publique.
Réponse de la CADA - Validant notre demande à GPSO de l'étude phyto-sanitaire du Cèdre
Ci-dessous la lettre reçue de la Cada suite à notre saisie.Réaction de GPSO communiquant enfin au bout de 3 mois, le diagnostic phytosanitaire du Cèdre
1- Ci-dessous la lettre reçue de GPSO suite à notre courrier et l'étude phytosanitaire jointe en cliquant ici.Le permis Promobat du 8 av des Terrasses venant d'être notifié comme illégal par notre avocat à Mme le Maire, au promoteur et à Mr le Préfet,
- ➤ nous allons faire faire un diagnostic du Cèdre par un expert arboricole indépendant,
- et demander officiellement à GPSO de classer ce Cèdre du Liban comme arbre remarquable.
2- Le diagnostif phytosanitaire démontre que c'est bien le projet immobilier qui est la principale raison avancée pour abattre le Cèdre et non un état phytosanitaire précis, justifié par des analyses approfondies non présentes dans ce diagnostic. Notons enfin que la société ECOTECH.INGENIERIE, filiale du promoteur Promobat, ayant fait ce diagnostic a été fermé le 30-08-2023.
- A ce titre, nous sommes surpris qu'une étude d'une société filiale d'un promoteur ayant déposé un permis de construire quelques semaines après le diagnostic, ait été utilisée par GPSO avec toute l'indépendance et la rigueur que requiert la poursuite de l'intérêt général, pour justifier du retrait du Cèdre dans le classement des arbres remarquables de notre commune.
