Cèdre du Liban - Pour un classement Arbre Remarquable

► le temps de la vérité est venu avec les conclusions de la Commission d'Enquête Publique du PLUi.

- Ce samedi 8 février, nous venons de recevoir la réponse de GPSO à notre lettre du 12 novembre.
- Ce mardi 12 novembre, l'association a écrit au Président de Grand-Paris-Seine-Ouest PC.Baguet pour lui demander, au vu des mentions de la Commission d'enquête publique (rapport page 284 § D2.11.1 Parc des Terrasses, recommandation R44, question 11.B dans C6-Fiches_Thematiques.pdf 11 Thème Marnes-la-Coquette) :

• Au titre des articles L. 124-1, L. 124-2, L. 124-3 du code de l’environnement, nous vous remercions de nous transmettre, dès les informations disponibles, les documents ci-dessous :
  • cabinet d'expertise choisi : tiers indépendant et à la compétence reconnue,
  • commande formulée par GPSO à son attention,
  • résultat de l'expertise.
• Nous restons à votre disposition pour une réunion d’échanges avec les riverains sur la base de ce diagnostic, comme le recommande la Commission d'enquête publique.

Remarque :
Comment se fait-il que les services administratifs, les élus de GPSO et de Marnes aient accordé du crédit à l'étude phytosanitaire ayant justifié à leurs yeux le déclassement du Cèdre du Liban comme arbre remarquable alors qu'il y avait un conflit d'intérêt entre le promoteur et sa filiale Ecotech ?

• A suivre, la réponse de GPSO ou de la mairie suite à notre courrier.

Le rapport de la Commission d'enquête publique

est parfaitement clair sur la demande faite à GPSO / Mairie :

• "Conflit d’intérêt entre Promobat et sa filiale Ecotech
• «Face à ce constat, la Commission d'enquête recommande de diligenter une expertise par un tiers indépendant et à la compétence reconnue afin de fonder une décision de classement sur une base saine et d'organiser ensuite une réunion d'échanges avec les riverains sur la base de ce diagnostic.»
• Elle suggère avec insistance de procéder ensuite à une réunion d’échanges avec les riverains sur la base de ce diagnostic.

Expertise par un tiers indépendant et à la compétence reconnue.

Nous rappelons aussi le propos des services GPSO en réponse à une question de la Commission d'enquête - EP-PLUI-GPSO-Rapport-Arret-02102024.pdf Page 231- :

• «Concernant les demandes relatives à l’absence de notification préalable aux propriétaires, GPSO précise que l’EPT n’est pas tenu par le code de l’urbanisme de contacter individuellement les propriétaires concernés par des prescriptions, tout comme dans le cadre d’une évolution des autres règles d’urbanisme (modification des emprises au sol autorisées, inscription d’un emplacement réservé, etc.)»

Cèdre du Liban - Cèdre du Liban - Mention du classement puis disparition - Réponse négative de GPSO sur le classement et sur la communication du diagnostic phytosanitaire - Saisie CADA - Réponse favorable de la CADA - Réaction de GPSO au bout de 3 mois !

Nous ne pouvons au terme de cette saga depuis juillet 2023 que nous interroger sur les vraies raisons qui ont poussé GPSO à retenir au maximum la communication de ce diagnostic phytosanitaire, après une ultime réponse négative le 17 novembre. Diagnostic enfin transmis le 22 décembre dernier. L'avis favorable de la CADA étant sans ambiguïtés.

Marnes-la-Coquette concilie habitat et cadre de verdure pour offrir une qualité de vie au quotidien

Chacun peut y vivre comme dans un village avec un bâti modéré et aéré, un patrimoine végétal et arboré dont les habitants prennent soin, la proximité de la forêt de Fausses-Reposes.

• Plusieurs quartiers témoignent encore de leur histoire, chacun avec sa spécificité.
• Certains maires par le passé ont protégé ce patrimoine commun aux marnois tout en allant de l'avant dans le respect des lieux et des habitants.
• Notre village est un maillon essentiel avec nos jardins pavillonnaires arborés, le Parc de Villeneuve l'Etang, le bourg, la proximité avec la forêt de Fausses-Reposes ; entre les grandes forêts de l'ouest francilien et le bois de Boulogne, via le Parc de Saint-Cloud.

Notre association «Marnes, Environnement et Patrimoine» existe depuis 2019

Considérant l'évolution des règlementations (urbanisme, environnement) et le contexte climatique, nos actions visent un urbanisme de qualité respectueux de l'environnement, des habitants et de plus bien intégré dans l'existant. A ce titre elles sont justifiées et doivent s'inscrire dans la durée en s'appuyant sur :

• le recours aux compétences de professionnels en urbanisme, environnement, climat, patrimoine avec, selon besoin, une équipe d'avocats en appui.
• la proximité avec d'autres associations locales et régionales pour mutualiser les expériences, renforcer les actions engagées : par exemple le Collectif Fausses-Reposes.

La mobilisation d'habitants

• Ils initient des actions locales pour défendre leur cadre de vie, croyant fermement à l'impérieuse nécessité de préserver notre patrimoine bâti et arboré et plus généralement d'en prendre soin et de le ménager pour l'avenir de leurs enfants.

Nous devons faire face aux risques pesant sur l'avenir de Marnes, du fait des décisions inappropriées de la Mairie face à l'offensive des promoteurs ou résultant des choix présentés par les élus et les services de GPSO :

• autorisation d'un immeuble de bureaux en entrée de ville, sur un point haut de la commune, prenant une importance qui dénature le paysage de la vue sur Paris.
• densification forte rue Y.Cariou, destruction de la biodiversité et d'îlots de fraîcheur,
• abandon des périmètres de constructibilité du bourg,
• autorisation à construire dans des zones pourtant mentionnées au SRCE (schéma régional de cohérence écologique) comme «liaisons et autres secteurs reconnus pour leur intérêt écologique» se référant aux «continuités en contexte urbain» … ,
• projet du 8 av des Terrasses contraire à la forme urbaine, à la typologie du bâti qui sont des composantes du paysage, au cahier des charges du lotissement, prévoyant de plus l'abattage du Cèdre du Liban (cf ci-dessous),
• peu d'intérêt pour Fausses-Reposes malgré les sollicitations du Collectif Fausses-Reposes.

Pour sa part, le PLUi de GPSO ne mentionne que partiellement :

• la protection des «Jardins et cœurs d'îlot» avec l'article L. 151-23 du code de l'urbanisme, contribuant à la trame verte, mentionnés dans le SCoT de la Métropole du Grand Paris (carte trame verte et bleue) comme «jardins du pavillonnaire». Le PLUi de Marnes Est et Bois l'a pourtant fait !
• un traitement de Fausses-Resposes dans le PLUi malgré nos propositions, alors que Marnes est la 2ème superficie forestière parmi les 9 villes concernées, et que Mme le Maire est Vice-Présidente en charge de l'environnement à GPSO.

Références PLUi mentionnant l'art 151-23 pour protéger le patrimoine arboré

Rapport de présentation 4e partie – Rapport d’évaluation environnementale 200057974_rapport_4_20241211.pdf

• Page 20 - 3.4. Mesures d’évitement et de réduction retenues - Paysage et patrimoine :
  • Concernant le patrimoine paysager, le PLUi prévoit différentes prescriptions, au titre de l’article L.151-23 du Code de l’Urbanisme pour préserver les espaces verts intra-urbains existants (…) ce sont plus de 950 arbres qui bénéficient d’une protection en tant qu’arbres remarquables ou arbres repères.
• Page 196 - Tableaux Milieux naturels et biodiversité - Incidences potentielles du PLUI
  • «Destruction potentielle d’éléments de biodiversité (arbres)»

Pour mémoire, références SCoT et SDRIF-E mentionnant les enjeux écologiques et la nécessité de protéger le patrimoine naturel

▶︎ Ce que dit le SCoT - DOO - 200054781_doo_20230713.pdf

• Prescription 88 : «Renforcer le maillage des espaces verts et des jardins, et leurs continuités au sein des îlots bâtis. Identifier et protéger dans les documents d’urbanisme pour des motifs d’ordre écologique ou paysager les arbres remarquables et les espaces verts à l’intérieur des îlots bâtis.…»
• Le cahier de recommandations pour l'application du SCoT dans la rédaction d'un PLUi associe bien page 58 - «Préserver et renforcer la capacité du tissu urbain à accueillir la biodiversité et être support de continuités écologiques» à cette prescription 88.

▶︎Ce que dit le SDRIF-E

• Le projet d'aménagement régional - sdrif2024_projet_amenagement_regional.pdf
  • Page 49 - Protéger les espaces de nature en ville existants : En priorité, le SDRIF-E protège le patrimoine naturel existant en ville. … «les arbres plantés en pleine terre (…) devront être préservés.»
• Les orientations règlementaires - sdrif2024_orientations_reglementaires.pdf
  • Page 10 - L’armature verte régionale, support de la trame verte et bleue : «La préservation de la biodiversité repose notamment sur le maintien des connexions entre les différentes composantes de la trame verte et bleue.»
• Evaluation environnemnetale - sdrif2014_evaluation_environnementale_strategique.pdf
  • Page 202 : « Préserver les éléments isolés (…) arbres isolés, (…) notamment dans les documents de planification.»

L'exemple du Cèdre du Liban : élargir le raisonnement aux enjeux écologiques

Il est indispensable de raisonner en réfence aux enjeux de la biodiversité, des continuités écologiques - donc avec l'art 151-23 ; et de bien comprendre qu'un arbre comme le Cèdre du Liban - est un élément primordial à ce titre.
Pour expliciter le contexte local, nous présentons 2 photomontages identifiant les contours des espaces à protéger au titre du l'art 151-23 et l'importance des continuités écologiques en faisant le lien avec les cœurs d'îlots des jardins pavillonnaires (mentionnés comme tels dans la carte trame verte du SCoT) qui sont autant de « pas japonais » faisant le lien avec le réservoir à proximité que constitue la forêt de Fausses-Reposes.

Protection sommaire définie dans le PLUi (zone verte grisée)

Le visuel ci-contre éclaire le contexte local

• la protection du patrimoine arboré pour les terrains bordant ou proches de la voie ferrée sur une base plus réaliste (tracé rouge) en intégrant la continuité pour les terrains arborés au dessus du tunnel.
• l'existence d'un espace boisé en continuité, au bord de la voie ferrée sur Vaucresson confirme ce choix.
• le rôle central des cœurs d'ilôts végétalisés des jardins pavillonnaires (tracé jaune) « pas japonais » (cf note 2) pour faire le lien avec le réservoir de biodiversité de la forêt de Fausses-Reposes.

Protection biodiversité, continuité écologique, pas japonais - Base Google Maps

Nous poursuivrons ainsi nos informations argumentées et pédagogiques envers les Marnois

(cf quelques liens internet ci-dessous) sur les enjeux de notre environnement, de notre patrimoine avec une bonne compréhension des règles d'urbanisme, d'environnement (dont l'évaluation environnementale) et autres textes juridiques (Loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, ou encore Loi climat et résilience).

Nous rappelons les actions juridiques engagées par des habitants avec l'appui de l'association

• Recours gracieux puis contentieux contre le permis de construire délivré à la société Promobat portant atteinte insidieuse et détournement de l'esprit du PLU et pourtant accepté par la Mairie,
• Recours gracieux pour obtenir le classement d'un Cèdre du Liban comme arbre remarquable (PLUi de GPSO).

Un bon exemple de notre réussite collective

• Le promoteur Promobat confronté à un recours gracieux puis un contentieux contre le permis de construire du 8 av des Terrasses, prévoyant d'abattre le Cèdre du Liban, vient de demander le retrait du permis de construire accordé par la mairie, «n'ayant plus la maîtrise foncière du terrain d'assiette du projet».

• Article L.151-19 - Motif patrimonial : « Le règlement peut identifier et localiser les éléments de paysage et identifier, localiser et délimiter les quartiers, îlots, immeubles bâtis ou non bâtis, espaces publics, monuments, sites et secteurs à protéger, à conserver, à mettre en valeur ou à requalifier pour des motifs d'ordre culturel, historique ou architectural et définir, le cas échéant, les prescriptions de nature à assurer leur préservation leur conservation ou leur restauration. Lorsqu'il s'agit d'espaces boisés, il est fait application du régime d'exception prévu à l'article L. 421-4 pour les coupes et abattages d’arbres.»

• Article L.151-23 - Motif écologique : «Le règlement peut identifier et localiser les éléments de paysage et délimiter les sites et secteurs à protéger pour des motifs d'ordre écologique, notamment pour la préservation, le maintien ou la remise en état des continuités écologiques et définir, le cas échéant, les prescriptions de nature à assurer leur préservation. Lorsqu'il s'agit d'espaces boisés, il est fait application du régime d'exception prévu à l'article L. 421-4 pour les coupes et abattages d'arbres. Il peut localiser, dans les zones urbaines, les terrains cultivés et les espaces non bâtis nécessaires au maintien des continuités écologiques à protéger et inconstructibles quels que soient les équipements qui, le cas échéant, les desservent.»

• Réservoirs de biodiversité : «espaces où la biodiversité est la plus riche et où les espèces peuvent effectuer leur cycle de vie (repos, alimentation, reproduction)»
• Corridors écologiques : «Ils relient entre eux les réservoirs de biodiversité, favorisent la circulation des espèces et permettent la recolonisation des milieux. Ils peuvent être constitués de continuités linéaires, comme des alignements d’arbres des rues, ou formés par toute une mosaïque d’espaces végétalisés et d’habitats diversifiés (continuités en « pas japonais » Cf visuel ci-dessous).»

• Continuités écologiques : Réservoirs de biodiversité + Corridors écologiques

Extrait de SRCE - Bretagne Environnement

Schéma simplifié réseaux écologiques : réservoirs de biodiversité (habitats d’espèces) et corridors écologiques permettant le déplacement des individus.

• Extrait de Continuités écologiques dans la séquence Éviter–Réduire–Compenser (ERC) des plans, programmes et projets : comment les intégrer ?

• Extrait de Réseaux écologiques : comment concilier conservation de la biodiversité et aménagement du territoire

Promobat l'erreur majeure !

• Un immeuble bloc de "maisons accolées" avec fondations et murs communs,
• Une violente discontinuité urbaine sans aucune préoccupation environnementale qui pourtant s'imposerait, ni prise en compte de la typologie du bâti existant.

Histoire de notre quartier

• Le Parc des Terrasses a été construit autour de maisons carrés à un niveau avec toit terrasse et un garage sur la parcelle pas forcément attenant… De larges espaces végétalisés les séparent… Plusieurs restent debout et sont référencées comme «Villa année 30» dans la modification du PLU…
• Ce moment historique du lotissement Parc des Terrasses, participe de la construction de la forme urbaine actuelle ! Toujours en vigueur entre colotis (confirmé par le Cour de Cassation), il prévoyait «une seule maison par propriété (même constituée de plusieurs lots), de type villa, maison de campagne ou pavillon à l'exclusion des maisons à nombreux étages dites "de rapport". Chaque villa ou pavillon ne pourra être que de belle apparence.

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