Suivi et Veille sur les demandes de Permis de Construire

◼︎ 1- Une veille en continu à partir de l’affichage sur le panneau officiel de la Mairie… bientôt, nous l’espérons, au Square des Terrasses.

• Durant l’instruction de la demande, nous ne pouvons avoir communication de la demande…

◼︎ 2- Par contre dès que cette demande est acceptée ou refusée, elle est affichée et nous pouvons en demander une communication intégrale. L’affichage déclenche les délais de recours.

◼︎ 3- L’instruction de la demande est faite par délégation au service urbanisme de Ville d’Avray… service qui doit respecter les articles du PLU sans pouvoir y déroger, sauf de façon très ponctuelle et motivée. Des documents complémentaires peuvent être demandés.

• Cf : Elus et Personnels municipaux - Obligations Permis de Construire et Recours

◼︎ 4- Veille sur ventes immobilières susceptibles d’obtenir un Permis de Construire pour un promoteur avec densification lourde

• Ex vente de la maison de Jean-Marais dans le bourg dont [la presse peut se faire l’écho.-
• A suivre aussi d’éventuelles nouvelles demandes de PC au 8 av des Terrasses et au 33 Bd de Jardy.

◼︎ 5- ATTENTION, Les promoteurs veulent un PC Covid pour enrayer la crise.
Cet allégement est dangereux pour la gestion par les Maires comme pour les recours :

• suppression de toute demandes de pièces non formellement requises légalement,
• prorogations des délais de validité des permis de construire devenus caducs …