➨ Cliquez sur l'un des onglets de couleur pour ouvrir le paragraphe de votre choix et recliquez pour le fermer.
Préalable
Madame le Maire fait évoluer les règles qui historiquement protégeaient le bourg de Marnes pour y maintenir son caractère village et sa qualité environnementale et de cadre de vie.
Ceci en passant d'un sigle à un autre : d'une ZPPAUP (Zone de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager) à un SPR (Site Patrimonial Remarquable).
Certes, c'est une évolution du droit. La seule question est de savoir si l’objectif poursuivi sera toujours la pérennité de notre centre bourg dans sa forme urbaine ?
Le SPR comprend un document de gestion : le PVAP (Plan de Valorisation de l’Architecture et du Patrimoine), sous la maîtrise d’ouvrage de la collectivité.
Sera-t-il à la hauteur pour maintenir notre village, son identité, son environnement et son cadre de vie ?
Au vu du contexte local : présence de la forêt de Fausses-Reposes et du parc de Saint-Cloud classés en Znieff - zone naturelle d’intérêt écologique faunistique et floristique - (Cf ci-dessous), la mairie aurait pu engager une évaluation environnementale pour apprécier la situation et témoigner de son intérêt pour le sujet.
La mairie a choisi de soumettre un dossier à la Mission régionale d’autorité environnementale d'Île-de-France sur le besoin ou non d'une évaluation environnementale. Celle-ci a répondu le 27 septembre 2022, au vu de ce dossier comprenant plutôt des déclarations d'intention (cf ci-dessous), par la négative avec la décision N°MRAe DKIF-2022-171.
Quelles conséquences de cette décision négative de l'Autorité environnementale ?
La principale conséquence c'est que le SPR doit être au moins aussi protecteur que la ZPPAUP, pour protéger le patrimoine urbain et le patrimoine naturel ; et si possible amélioré au regard de la période actuelle (évolution climatique, importance de la biodiversité, patrimoine nature etc).
A la lecture des dispositions définitives, règlementaires et opposables, (écrit et cartes du SPR-PVAP) , nous analyserons leur conformité par rapport aux engagements implicites de la Mairie, en l'absence d'évaluation environnementale.
En particulier:
l'incidence surLes milieux naturels, la pleine terre, la pollution, l'infiltration des parcelles, le cycle naturel de l’eau, le zéro émission net pour la qualité de l’air, la biodiversité, le bruit, les trames verte, bleue et noire etc…
que cela résulte de : l'évolution des bâtis existants, l'arrivée de nouveaux habitants, la présence de nouvelles activités, les constructions nouvelles, l'accroissement des mobilités…
En choisissant de renoncer purement et simplement à la ZPPAUP (dont les périmètres de constructibilité et les espaces nature) au lieu de l'ajuster au vu des évolutions depuis 1996, la mairie ne doit pas être plus permissive.
Notre attitude et notre analyse.
Le processus engagé apparaît bien complexe et incertain.
La cohérence et l'intérêt public mentionnés dans l'Article L631-1 sur les sites patrimoniaux remarquables, visant la protection d'un site semblent peu présents.
Le document transmis par GPSO à l'Autorité environnementale apparait davantage comme un ensemble d'orientations plus ou moins générales.
Nous sommes en tout cas impatients de lire le détail du règlement du PVAP et celui de la modification du PLU (textes, plans et cartes).
Nous pourrons alors nous faire une idée plus précise comme évoquée ci-dessus.
Nous ne manquerons pas de vous donner notre avis pour que chacun puisse se faire son opinion et agir s'il le juge opportun.
Pour l'heure, nous vous invitons à parcourir l'analyse ci-dessous, plus développée, quant à la situation ; avec les interrogations qui méritent d'être posées au vu de la grille d'analyse du document transmis par GPSO (au nom de la mairie) à l'Autorité environnementale (cf ci-dessous).
Contexte : une zone SPR enclavée, pivot dans le dispositif environnant de la trame verte et bleue
Nos analyses à ce jour s'appuient sur :
Le document transmis par l'autorité compétente (Communauté d'agglomération du Grand Paris Seine Ouest - GPSO) en charge de l'élaboration du SPR de Marnes-La-Coquette : «Grille de demande d’examen au cas par cas » de la révision du règlement du SPR de Marnes-la- Coquette» ( cliquez ici pour la télécharger ).
Notre connaissance du territoire, des enjeux urbains, patrimoniaux et environnementaux.
La carte ci-dessous extraite du SRCE montre le contexte local d’une zone SPR enclavée entre Fausses Reposes et le Parc de Saint-Cloud classés en ZNIEFF confirmant ainsi son rôle stratégique de pivot dans le dispositif environnant de la trame verte et bleue.
Interagissant avec les forêts autour mentionnées ci-dessus,
Fermant l’enclavement au sud-est vers Ville-d’Avray, zone fortement densifiée,
Ouvrant au nord vers les autres zones à potentiel environnemental dont le Stade de la Marche, le Parc de Villeneuve l’Etang également en ZNIEFF, via la rue Y. Cariou,
Et plus encore via la coulée verte, vers la forêt de La Malmaison avec la liaison reconnue pour son intérêt écologique (vert clair et tiret), traversant Vaucresson en continuité avec Marnes.
Carte 1 : SRCE 2013 - Carte Assemblée-PPC-SPR Marnes-La-Coquette - Positionnement SPR
Cette absence est mentionnée page 12 dans le dossier transmis à l'Autorité environnementale par GPSO (au nom de la Mairie). La question étant «Le diagnostic a-t-il fait l’objet d’un repérage écologique ? (Joindre le rapport et/ou les conclusions)»
1.1- Il y a pourtant une cohérence locale, une unité écologique et paysagère.
Le territoire de la commune de Marnes aujourd'hui coupé en deux (A13 et ligne SNCF) est pourtant historiquement une entité unique, positionnée à la confluence de trois unités paysagères qui structurent notre cadre et qualité de vie en proximité (Cf annexe 1).
Un focus sur le contexte environnemental Nord et Sud de l’A13 à partir de la trame verte et bleue SRCE 2013 montre bien ci-dessous, les forts enjeux stratégiques de la cohérence locale.
Carte 2 : Zoom sur le contexte local - SRCE 2013 - Carte Assemblée-PPC-SPR Marnes-La-Coquette
1.2- Cette analyse globale est indispensable, tout en ciblant le SPR
Elle ne peut être négligée.
Elle était d’ailleurs présente dans l’analyse fouillée de B. Aubert (auteur de la ZPPAUP) qui écrivait :
Extraits Page 9 de la ZPPAUP (1996)
Sur le respect des équilibres paysagers, notons également pour mémoire, que les cartes de l'ancien SCoT Coteaux & Val de Seine de 2009, faisait référence à un axe perspectif de part et d’autre de l’A13 - tracé hachuré en rouge englobant la rue Y Cariou - cf ci-contre.
Carte 3 : Respecter les équilibres paysagers - SCOT Coteaux - Val de Seine
Si le PVAP doit comporter un inventaire du patrimoine et des éléments paysagers sur le périmètre couvert par le plan ;
cf aussi l'article L631-1«la possibilité du classement des paysages qui forment avec ces villes, villages ou quartiers un ensemble cohérent ou qui sont susceptibles de contribuer à leur conservation ou à leur mise en valeur».
Il faut regretter que la révision du SPR n’ait pas été l’occasion d’élargir la zone en conséquence. Le SPR a pourtant vocation à : «Protéger des villes, villages ou quartiers dont la conservation, la restauration, la réhabilitation ou la mise en valeur présente, au point de vue historique, architectural, archéologique, artistique ou paysager, un intérêt public. »
Le patrimoine urbain est représentée par la forme urbaine, le plan de volumétrie du secteur concerné (point de vue pertinent, adopté par la ZPPAUP), tout ce qui constitue le tissu de base, le contexte d’un quartier, ce qui révèle l'identité d'un territoire.
Manifestement la démarche du SPR - PVAP sur Marnes, en suprimant les périmètres de constructibilité et en faisant référence au PLU, est à l'inverse principalement centrée sur l'occupation du sol et la hauteur.
Ces périmètres de constructibilité et de nature étaient une base pour l'évolution de Marnes (mise en valeur et sauvegarde sur le long terme). Ils sont présentées ci-dessous (cf carte d'origine et carte avec cadastre actuel).
Qu'en sera-t-il demain avec le SPR ?
Les périmètres historiques
Les périmètres historiques vu avec cadastre
Au vu des photomontages ci-dessous, on doit s'interroger, pour protéger notre village, sur la pertinence d'utiliser des surfaces d'occupation au sol (PLU), alors que l'on a un parcellaire très éclaté, des volumes (bâtis, végétaux) et plusieurs voies parcourant la zone à protéger, définissant des formes urbaines spécifiques à la zone concernée dans le bourg (Cf annexe 3).
Périmètres Constructibilité et Nature Vue Ciel
Périmètres Constructibilité et Nature - POS
Les périmètres ZPPAUP Nature Vue du Ciel révèle la diversité végétale actuelle. Va-t-on construire sur ces zones végétales ?
Voir en Annexe 3 : Plusieurs exemples de formes urbaines au cœur de Marnes sur la zone SPR
► C’est un PLU qualitatif qui aurait dû reprendre les bases de la ZPPAUP et non l’inverse.
Le passage de la ZPPAUP au SPR traduira-t-il une diminution des protections ?
Difficile de voir la continuité dans la poursuite de l’intérêt général.
► Avec la décision de l'Autorité environnementale, on ne s’occupe plus de patrimoine urbain volumétrique ou de forme urbaine et on ne touche plus à l’environnement.
Cela signifie comme déjà évoqué que toutes les dispositions règlementaires (prescriptions PVAP et règlement du PLU) sont censées n’induire aucune réduction des données environnementales existantes.
N'aurait-il pas été préférable de faire un bilan de l'exécution de la ZPPAUP dans le temps, d'ajuster si nécessaire, plutôt que de la rayer d'un trait de plume pour considérer que seule l'occupation du sol et les hauteurs (PLU) deviennent le principe d'urbanisation ?
3- En supprimant les périmètres de constructibilité de la ZPPAUP, ne va-t-on pas vers davantage de constructions dans le Bourg ?
➨ Cliquez sur l'un des onglets de couleur pour ouvrir le paragraphe de votre choix et recliquez pour le fermer.
3.1- Pourquoi des «espaces libres à dominante végétale» ? - Cartographie
Comparons deux cartes (celle de gauche présente le règlement graphique du SPR en réunion publique (disponible sur le site GPSO), et l'autre à droite s'interroge sur le devenir de zones (en jaune)inconstructibles selon la ZPPAUP (puisqu'en dehors des périmètres de constructibilité) et qui sont devenues "espace libre à dominante végétale" dans le SPR.
Constat à rapprocher de ce que GPSO écrit à l'Autorité environnementale :
Page 5 : «Les emprises constructibles sont dorénavant définies par les espaces qui ne font pas l’objet de mesures spécifiques de protection, de mise en valeur, de restauration ou d’intervention particulières».
NB : La plupart des parcelles en jaune sont en zone UAb avec 40% d'emprise au sol.
Dans le document de GPSO résenté en réunion publique… il y a page 22 quelques déclarations d'intention sur : «l’objectif est de conserver leur rôle de dégagement et et de respiration pour le patrimoine urbain.»… On y lit aussi : «Aménagements pouvant être réalisés… Mise en œuvre de surfaces minérales possibles sous réserve de ne pas prévaloir visuellement sur l’aspect végétal d’ensemble et réalisées en matériaux naturels».
Pourquoi ne pas reprendre ce que dit la définition officielle dans la légende du SPR ? Les espaces libres à dominante végétale peuvent être des jardins sur dalles, à la différence des jardins de pleine terre. Ils ont généralement une épaisseur de terre moindre qui n’interdit pas la création d’un parterre à la française (avec des buis par exemple). Pourquoi ces surfaces ne restent-elles pas tout simplement des jardins de pleine terre ?
3.2- Les rédacteurs le confirment clairement, sans sourciller !
Quelques extraits de ce document ci-dessous.
Page 5 : «Suppression des périmètres de constructibilité (6,7ha). Les emprises constructibles sont dorénavant définies par les espaces qui ne font pas l’objet de mesures spécifiques de protection, de mise en valeur, de restauration ou d’intervention particulières. Les règles d’emprise au sol fixées par le PLU demeurent applicables.
Page 16 : Ceci, «afin de permettre une plus grande liberté d’implantation des constructions en cohérence avec les caractéristiques urbaines et paysagères du site. Néanmoins, il convient de préciser que l’incidence demeure limitée par les dispositions du PLU qui encadrent l’emprise au sol maximale sur les parcelles. »
Ces deux points attestent que le passage de la ZPPAUP au SPR traduit la possiblité de bâtis nouveaux sur la zone.
La référence au PLU actuel signifiant 40% d'emprise au sol possible en zone UAb (cœur du village, autour de la Mairie et de l’église, le long de la rue de la porte Blanche et de l’allée de Villeneuve l’Etang) et 18% en zone UEb (grandes propriétés à l’est du centre du village ainsi que trois propriétés en limite de Ville d’Avray).
3.3- Un choix assumé de plus de construction dans le bourg sur les espaces libres à dominante végétale
Page 17 : «La révision permet une meilleure répartition de la constructibilité sur les parcelles concernées en cohérence avec le PLU et la mise en valeur d’espaces ouverts bénéfiques à la biodiversité.»
NB : Les rédacteurs ne précisent pas à ce jour les parcelles concernées si ce n'est par une formulation négative comme page 5 mentionnée ci-dessus : «les espaces qui ne font pas l’objet de mesures spécifiques».
Page 36 : «Le PVAP n’interdit pas la réalisation d’équipements techniques et la construction d’annexes et autres constructions neuves dans les espaces libres à dominante végétale tout en imposant des conditions d’implantation relatives à l’insertion paysagère et patrimoniale de ces éléments. Toutefois, les dispositions sur les 4,4 ha d’EBC et de parcs et jardins de pleine terre identifiés au document graphique ont pour effet de protéger et de conserver ces espaces. L’ouverture à la constructibilité est donc particulièrement limitée et reste encadrée par les règles d’emprise au sol maximale des constructions prévues par le PLU. L’application du règlement du PVAP reste plus stricte que celle qui résulterait du PLU, qui permettrait d’autoriser les aménagements et annexes sur les 5,1 ha d’Espaces paysagers à protéger inscrits.»
3.4- Des affirmations, minimmisant les conséquences avec des contradictions
Page 25La révision du SPR, qui n’aura que très peu d’impact sur l’augmentation des possibilités de développement dans la commune, devraient entraîner une très légère augmentation des besoins en eau potable. En effet, la suppression des périmètres de constructibilité dans le SPR permettra des constructions neuves
et donc l’accueil d’habitants et d’usagers supplémentaires, augmentant par conséquent les besoins en eau potable. Toutefois, ces besoins seront limités en ce que l’emprise au sol maximale ainsi que la hauteur maximale des constructions fixées par le PLU ne sont pas modifiées.
3.5- Cette approche fondée sur l’ouverture à la constructibilité via l'occupation du sol, mérite interrogation
Rappelons simplement ce que disait B.Aubert dans la ZPPAUP :
«Tout se découle sur moins de 200 mètres, depuis la limite de Ville-d’Avray jusqu’à le limite Ouest de la place.»
L’auteur parlait aussi de « sensibilité des sites naturels et bâtis… aux mutations futures» page 47. Il n’excluait pas (page 53) «des évolutions dans les épannelages bâtis, ceci au vu des expériences des périmètres de constructibilité. Le tout en évitant «une densification des parcelles dans les fonds de propriété».
La notion de périmètre de constructibilité «permettant de conserver la volumétrie actuelle du bâti et l’ouverture des espaces jardinés sur les espaces publics».
La multiplication de certains termes du document de GPSO, traduit bien la complexification envisagée :
Page 5 et 6 : exemples d’intégration, de disposition ou de modification de règles, de contraintes, de recommandations sur des questions de bâti, d’architecture, d’espaces naturels existants, de limites séparatives… et d’autres sur des identification de bâtis, parcs et jardins…
3.6- Questions de fond
Pourquoi définir une zone de forte protection patrimoniale et paysagère pour y appliquer d'abord les règles du PLU ? Une simple révision du PLU ou via le PLUi pourraient les assouplir… Faudra-t-il alors revoir à nouveau le SPR ?
Avec la ZPPAUP les zones de constructibilité autorisée étaient spécifiques au document et parfaitement définies page 23. Elles répondaient effectivement à l’existence de spécificités identifiées pour autoriser la construction… Le reste étant inconstructible.
A ce jour, aucune carte n’est fournie dans la grille d’analyse pour déterminer avec précision : «les emprises constructibles dorénavant définies par les espaces qui ne font pas l’objet de mesures spécifiques de protection, de mise en valeur, de restauration ou d’intervention particulières».
En définitive
► Le propos de la mairie dans la grille d’analyse page 37… « Les modifications apportées par le règlement du PVAP ne semblent pas susceptibles d’engendrer d’incidences négatives notables, que ce soit pour la biodiversité, le paysage, l’eau, les risques ou l’air et le climat» même formulé à la forme négative confirme la possibilité d'incidences négatives notables.
Dès lors, il est difficile de souscrire à la phrase « Le projet de PVAP s’inscrit dans la continuité de la protection de la ZPPAUP avec une meilleure prise en considération du patrimoine et de l’environnement »
ainsi qu’à la conclusion du propos : «Par conséquent, l’évaluation environnementale du PVAP de Marnes-la-Coquette ne semble pas nécessaire, ce dernier n’ayant aucun risque notable pour l’environnement.»
Peut-on raisonnablement préserver l'avenir du Bourg de Marnes avec des «ne semblent pas susceptibles d'engendrer d’incidences négatives notables» ?
3.7- A propos de l’incidence négative limitée relative à la suppression des périmètres de constructibilité
Ce sont plutôt, à ce jour des énoncés de principe : "mise en valeur d’espaces ouverts bénéfiques pour la biodiversité - dispositions pour les parcs et jardins de pleine terre - composition paysagère préservée - continuités végétales préservées - limitation des surfaces minérales aux allées et terrasses - limitation d'emprise des surfaces des terrasses."
Qui restent vagues sur le plan opérationnel : «L’identification des Immeubles ou parties d’immeubles bâtis ou non bâtis protégés à conserver, à restaurer et à mettre en valeur et notamment les EBC, les parcs ou jardins de pleine terre et les espaces libres à dominante végétale permettent en effet de réduire considérablement l’incidence négative limitée relative à la suppression des périmètres de constructibilité» (NB : EBC - Espaces boisés classés).
Le besoin de foncier après les tentatives sur les quartiers Ouest (av des Terrasses et bd de Jardy), après les constructions à la gare de Garches - Marnes La Coquette, après les immeubles de la rue Y.Cariou - Maison des séniors et Foyer hébergements pour personnes en situation de handicap (eux aussi sans évaluations environnementales) ?
Des besoins pour les habitants du bourg ?
Des projets de la mairie ?
Une réponse positive aux sollicitations des promoteurs ?
➨ Cliquez sur l'un des onglets de couleur pour ouvrir le paragraphe de votre choix et recliquez pour le fermer.
Annexe 1- Trois unités paysagères structurent le territoire de Marnes-la-Coquette
Cf ci-dessous avec le rappel des diverses zones urbaines et naturelles de Marnes-La-Coquette référencées dans les documents du PLU de 2011, modifié en 2017.
Annexe 2- Continuum écologique (coulée verte) via la rue Y.Cariou
La carte ci-dessous extraite du PLU - Rapport présentation P15 - Rapport initial environnement révèle parfaitement les enjeux du continuum écologique.
Aujourd’hui le continum passe par la rue Y. Cariou (ajoutée en rouge sur la carte) - passant sous l'A13 et au-dessus de la ligne de chemin de fer - qui permet de relier les espaces naturels au nord de la coupure (stade de la Marche et Parc de Villeneuve l'Etang) avec la coulée verte, et ceux au sud (forêt de Fausses-Reposes et Parc de Saint-Cloud).
Annexe 3- Exemples de formes urbaines au cœur de Marnes sur la zone SPR
Avec ces quelques images, on mesure à quel point, on ne peut assurer la pérennité, l'identité, le cadre de vie de notre village en se cantonnant à des questions d'occupation des sols avec le PLU, alors qu'une promenade dans Marnes révèle, même simplement à partir des rues, l'importance des formes et des volumes.
Bien d'autres images pourraient nous faire découvrir cette importance. Par ex en complétant à partir des rues Jean Minaud, Av Thierry, Allée de Villeneuve l'Etang, Allée de l'Impératrice…
- ZPPAUP : Zone de Protection du Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager - Cliquez ici
- SPR : Site patrimonial remarquable - Cliquez ici
- PVAP : Plan de valorisation de l'architecture et du patrimoine - Cliquez ici
- ZNIEFF : Zones Naturelles d'Intérêt Écologique, Faunistique et Floristique - Cliquez ici
- AVAP : Aire de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine - Cliquez ici
- SRCE 2013 : Schéma régional de cohérence écologique - Cliquez ici
