33 Bd de Jardy, PLUi, Mobilisation générale
Réunion offensive du Mardi 31 Mai (compte-rendu)


Nous avons franchi une étape depuis mardi dernier, avec de nombreux Marnois mobilisés prêts à passer à l’action.
Douze Marnois, habitants du Parc des Terrasses se sont réunis mardi soir durant 2 heures pour faire le point de la situation.
En voici les principales conclusions.

1- Des recours gracieux et contentieux très prochainement préparés et engagés.

Cf notre article sur le sujet et aussi le Titre Ier : Les Recours Administratifs (Articles L410-1 à L412-8)

Recours gracieux

Ces recours visent à demander au maire de revoir sa décision.
Ils peuvent porter sur des questions de forme ou de fond.

Tous les marnois et associations ayant intérêt à agir le peuvent, nous avons examiné plusieurs thèmes pertinents, dont nous pouvons nous entretenir avec les personnes intéressées.

Nous espérons, avec ces recours à caractère amiable, avoir un retour positif de Mme le maire. Une occasion pour elle de réaffirmer, en revenant sur sa décision initiale, le caractère village et le cadre de vie convivial de Marnes-La-Coquette ; et bien sûr de ne pas délaisser le Parc des Terrasses.

Recours contentieux

  • Comme leur nom l’indique…
  • A suivre…

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2- Reconnaître le Parc des Terrasses à part entière.

Les participants demandent expressément une attention particulière envers les habitants du Parc des Terrasses (quartier et ancien lotissement)

  • D'un avis unanime, il est rappelé que notre Parc des Terrasses a été particulièrement délaissé par les maires et les conseillers municipaux au cours des dernières décennies.
  • Il est temps de redresser la situation et d'affirmer notre identité et notre histoire (en lien avec Jardy et l'ancien domaine du château de la Marche).
  • Aujourd'hui nous sommes l'une des entrées majeures pour la Métropole de Paris en proximité de Versailles. A ce titre nous devons défendre fermement la référence à Jardy, notre caractéristique pavillonnaire et rejeter sans ménagement toute référence à un quartier de bureaux ou autre style La Défense.
  • Notre identité c'est l'image positive et pertinente au vu des enjeux climatiques et de biodiversité, d'un écosystème équilibré entre bâti modéré, jardins pavillonnaires et forêt de Fausses-Reposes.
  • Le suffixe "La-Coquette" donné par l'impératrice Eugénie, mérite cette affirmation ferme et sans détours.

NB : En complément des recours

Nous avons noté que certains marnois se proposent de mieux faire comprendre à divers interlocuteurs dont les autorités (Etat, collectivités territoriales) et réseaux d'influence, la situation de Marnes face à l'arrivée de promoteurs.

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3- PLUi - Mobilisation générale des Marnois pour être acteur de sa rédaction.

Ceci afin de corriger le PLU actuel (modifié en 2017) trop laconique et favorisant l'implantation de promoteurs.

Pour faire suite à <span style="color: #ED0000;font-size:1.3em;font-weight:bold">notre lettre ouverte à C.Barody-Weiss</span> signée par de très nombreuses familles marnoises

Engager des actions de communication autour du PLUi vers les habitants de Marnes (tous quartiers).

  • actions pédagogiques,
  • réunions d'informations de proximité entre voisins,
  • analyse technique et juridique des choix faits par les rédacteurs du PLUi pour s'assurer de la compatibilité de celui-ci avec le SCoT (schéma de cohérence territoriale - Métropole du Grand Paris - Cf note 1 en bas de page.

A ce titre, voir :

Phase majeure de diagnostic et de rédaction du PADD

Cf le Calendrier PLUi GPSO (cf ci-dessous) Nb PADD (Plan d'aménagement et de développement durable).
image Calendrier_PLUi_GPSO.png (0.8MB)

Nous sommes aussi très attentifs à l'attitude d'élus des communes de GPSO, qui tenteraient de réduire les prescriptions du SCoT et donc de rendre peu protecteur le PLUi face aux promoteurs.

4- Présence au prochain Conseil Municipal.


Plusieurs participants envisagent d'être présents au prochain Conseil Municipal conformément aux divers repères ci-contre.
  • Cf note 3 en bas de page ce que dit le Code général des collectivités territoriales sur la présence du public lors des séances du Conseil Municipal.

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5- Prochaine réunion le Mardi 7 juin à 18h30 - Pizzeria Scuderia.


Ordre du Jour proposé :

  • Premières versions des recours gracieux.
  • Retour des Marnois dans le cadre de la mobilisation générale.
  • Synthèse des principales conclusions de l'atelier "Se loger" organisé dans le cadre de la concertation du PLUi par GPSO
  • Suite à donner et organisation pratique pour les échanges sur le PLUi.
Si vous souhaitez participer à nos réunions ou nous transmettre vos suggestions : écrivez-nous à contact@marnes-environnement-patrimoine.info

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Notes de bas de page


Note 1 : A propos de GPSO (Grand Paris Seine Ouest)

  • GPSO est une communauté de communes regroupant les 8 communes suivantes : Boulogne-Billancourt, Chaville, Issy-les-Moulineaux, Marnes-la-Coquette, Meudon, Sèvres, Vanves et Ville-d’Avray.
  • GPSO a la compétence pour rédiger le PLUi (plan local d'urbanisme intercommunal)
  • GPSO est une des 11 communautés de communes formant la Métropole du Grand Paris.

Note 2 : Cartes des aménités et des îlots de chaleur

 Marnes-La-Coquette - Position avancée vers Paris au cœur des forêts ouest d'Ile de France
Marnes-La-Coquette - Position avancée vers Paris au cœur des forêts ouest d'Ile de France
Lutte contre les îlots de Chaleur Urbains  - Situation de Marnes
Lutte contre les îlots de Chaleur Urbains - Situation de Marnes

Note 3 : Présence du public lors des séances du Conseil Municipal - Code général des collectivités territoriales

Article L2121-18
  • Les séances des conseils municipaux sont publiques.

Article L2121-25
  • Dans un délai d'une semaine, le compte rendu de la séance du conseil municipal est affiché à la mairie et mis en ligne sur le site internet de la commune, lorsqu'il existe.
Quelques rappels sur les modalités : Quelle est l'étendue du caractère public des séances du conseil municipal ?
  • NB : Il s'agit là d'un principe général qui garantit aux citoyens le droit d'être informés des décisions de leurs représentants, mais également de connaître des débats qui y concourent. Ce libre accès est autorisé à toute personne sous réserve qu'elle adopte une attitude passive. A défaut, le conseil municipal pourrait décider de se réunir à huis clos.
  • En cas de non-respect de cette règle du libre accès aux séances du conseil municipal, les décisions limitant les entrées sont annulées (CE, 21 mai 1982, n° 23398), ainsi que les délibérations prises dans ces circonstances (CE, 2 octobre 1992, n° 93858).
  • Le droit d'assister aux séances a pour corollaire le droit de se taire : l'assistance doit être passive et muette. Les auditeurs ont la possibilité d'écouter, de prendre note, d'enregistrer mais ne peuvent, d'aucune manière, participer aux délibérations du conseil municipal faute de quoi le président de séance peut opérer un rappel à l'ordre ou expulser les éléments perturbateurs

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