Environnement
➤ Menu◼︎ Évaluation environnementale
► Récapitulatif Évaluation environnementale
NB : Il est bon de suivre les évolutions réglementaires par exemple
- La nécessité d'une évaluation environnementale pour les petites projets immobiliers et d'aménagement avec le Décret n° 2022-422 du 25 mars 2022 relatif à l'évaluation environnementale des projets , mettant en place le nouvel article R.122-2-1 du code de l'environnement.
- L’évaluation environnementale c'est quoi : démarche, quand y est-on soumis, les projets, contenu de l’étude d’impact, cadrage préalable, contenu du rapport sur les incidences pour les plans et programmes, cadrage préalable… Cf aussi Évaluation environnementale : le guide de l’évaluation environnementale des documents d’urbanisme (ZIP - 34.3 Mo)
- Rappelons que ce décret résulte directement de l'injonction du Conseil d'Etat (décision du 15 avril 2021 n°425424) (Gouvernement doit garantir que tous les projets ayant un impact notable sur l’environnement sont évalués en amont) qui avait donné un délai de 9 mois au gouvernement pour prendre les dispositions nécessaires pour étendre le périmètre des projets soumis à évaluation environnementale.
- Le Conseil d’État ordonne au gouvernement de systématiser les études environnementales avant tout projet d’aménagement. Une avancée juridique pour la démocratie, la santé et les écosystèmes.
- L’évaluation environnementale c'est quoi : démarche, quand y est-on soumis, les projets, contenu de l’étude d’impact, cadrage préalable, contenu du rapport sur les incidences pour les plans et programmes, cadrage préalable… Cf aussi Évaluation environnementale : le guide de l’évaluation environnementale des documents d’urbanisme (ZIP - 34.3 Mo)
◼︎ Cartographie Végétale
- Espaces verts et biodiversité - Environnement92
- Espaces Verts et Biodiversité dans les Hautes de Seine - Le cas de quelques communes carencées Mai 2019 en téléchargemnet sur le site Environnement92
◼︎ Santé environnementale et situation socio-sanitaire
➠ Réseau Environnement Santé
- ● Appel à la création d’un « GIEC » de la santé environnementale le 19 mars à Grenoble - Le Réseau Environnement Santé et la Ville de Grenoble, Capitale Verte européenne 2022, organisent une rencontre internationale entre scientifiques internationaux, ONG et responsables politiques à l’occasion de la célébration du 30e anniversaire de la conférence de Wingspread (1991) et la naissance du concept de « perturbateur endocrinien ». Cette rencontre sera l’occasion de lancer « L’Appel de Grenoble » pour la création d’un « GIEC de la Santé environnementale ».
- Objectif ? Etablir une synthèse des connaissances scientifiques pour éclairer les décisions publiques et répondre à l’objectif « Zéro pollution en 2050 » du Pacte vert pour l’Europe dans un contexte où la crise sanitaire actuelle a révélé la pertinence du concept de santé globale et l’urgence de s’attaquer en amont aux causes environnementales de l’épidémie de maladies chroniques qui a fourni le terreau favorable au développement de l’action néfaste du Covid.
- ● Les 22 propositions du Collectif Inter-associatif pour la Santé Environnementale (CISE)
- ● Sante environnementale reponse à la crise sanitaire - conférence d’Albert Levy à l’ENPC
- ● Gestion des risques sanitaires environnementaux : nouvelle collaboration entre l’ONU-Environnement et l’OMS
➠ Urbanisme, santé publique et santé environnementale
- Urbanisme et Santé, Transition ou Effondrement ? : Vidéos du colloque organisé à l’EIVP en 2020 et 2021 - Colloque/Conférence - Plusieurs Vidéos disponibles.
◼︎ Continuités écologiques et SRCR (Schéma régional de cohérence écolotique)
- Les continuités écologiques : approches complémentaires du SCRIF et du SRCE
- Le SRCE chapitre par chapitre (composantes de la trame verte et bleue, plan d'action, atlas cartographique, rapport environnemental) et guide lecture.
- Nature et biodiversité dans les documents d’urbanisme TVB – SRCE - SDRIF
◼ Séquence ERC - Eviter, Réduire, Compenser
- Mesures environnementales (ERC)
- La séquence éviter, réduire, compenser (ERC) est un principe d’action publique inscrit dans le Code de l’environnement depuis 1976, réaffirmé et renforcé par la loi du 8 août 2016 relative à la reconquête de la biodiversité. Il est ainsi écrit à l’article L. 110-1 du Code de l’environnement que « ce principe implique d’éviter les atteintes à la biodiversité et aux services qu’elle fournit ; à défaut, d’en réduire la portée ; enfin, en dernier lieu, de compenser les atteintes qui n’ont pu être évitées ni réduites, en tenant compte des espèces, des habitats naturels et des fonctions écologiques affectées ».
◼︎ Contexte Géologique
◼︎ Pollution de l'air
◼︎ Enjeu de l'eau
◼︎ Toitures végétalisées
- Les toitures végétalisées Note technique que benchmark Avril 2021 - Paris Saclay Une toiture végétalisée, aussi appelée PCVH (Paroi Complexe Végétalisée Horizontale), est une toiture en pente ou non (inclinaison de 30° maximum, au-delà, cela est caractérisé de mur ou façade végétalisée ou de PCVV - Paroi Complexe Végétalisée Verticale), recouverte d’un substrat végétal en alternative aux matériaux couramment utilisés (gravillons, tuiles, tôles ou autre).
- Étude sur le potentiel de végétalisation des toitures terrasses à Paris APUR - Le diagnostic des toitures plates existantes propose une évaluation des principales contraintes techniques liées à la mise en œuvre d’un système de végétalisation sur des bâtiments existants
◼︎ Patrimoine Naturel - Biodiversité
- Forum Unesco Biodiversité - mercredi 24 mars 2021 dès 13h00
- Inventaire National du Patrimoine Naturel : portail de la biodiversité et de la géodiversité françaises, de métropole et d'outre-mer. Il diffuse la connaissance sur les espèces animales, végétales et de la fonge, les milieux naturels, les espaces protégés et le patrimoine géologique. L'ensemble de ces données de référence, validées par des réseaux d'experts, sont mises à la disposition de tous, professionnels, amateurs et citoyens. Ce portail s'inscrit dans le cadre du Système d'Information de la Biodiversité et du Système d'Information de l'inventaire du Patrimoine naturel, et s'intègre dans l'écosystème Naturefrance.
- Les apports de la qualification de la biodiversité en chose commune à la construction et l’organisation de Communs naturels Marie-Pierre Camproux Duffrène mai 2020
- Cumul d'Amenites Vertes - Stratégie Institut Aménagemnet Urbanisme - Ile de France. Cf en particulier les cartes associées dont celle : Points stratégiques des aménités en première couronne parisienne.
◼︎ Association ARBRES
- Déclaration des Droits de l'ARBRE Adoptée en Colloque à l'Assemblée Nationale, le 5 avril 2019.
- Comment identifier un arbre remarquable ?
- Comment trouver les arbres labellisés par l’association ?
◼︎ Forêts Urbaines
- Forêts Urbaines Expériences et Analyses - nombreux liens utiles pour avoir sa propre idée des enjeux et expériences / projets.
- Les forêts urbaines: Un écosystème fragile,un patrimoine naturel à préserver 2 octobre2016 - Environnement92
◼︎ ARBRES et PLU
Pour protéger les arbres dans un PLU, il est utile de faire référence dans le règlement à l’Article L151-19 - Code de l'urbanisme - Cf Légifrance- "Le règlement peut identifier et localiser les éléments de paysage et identifier, localiser et délimiter les quartiers, îlots, immeubles bâtis ou non bâtis, espaces publics, monuments, sites et secteurs à protéger, à conserver, à mettre en valeur ou à requalifier pour des motifs d'ordre culturel, historique ou architectural et définir, le cas échéant, les prescriptions de nature à assurer leur préservation leur conservation ou leur restauration. Lorsqu'il s'agit d'espaces boisés, il est fait application du régime d'exception prévu à l'article L. 421-4 pour les coupes et abattages d'arbres."
- Un projet environnemental, solidaire et citoyen pour les Hauts-de-Seine - Environnement92 - en liaison avec les associations A.R.B.R.E.S et ESPACES.
- Objectif : Le financement de la plantation de bouquets de 10 arbres au moins dans une douzaine de villes des Hauts-de-Seine carencées en espaces verts.
- Découvrez : Le projet - Quels arbres ? - Qui va les planter ? - Comment les planter ? - Quel suivi de la repousse ? - Pourquoi nous suivre ? - Comment réaliser un tel projet ? - Convention avec les collectivités - Des experts pour nous accompagner - Levée de fonds
- Coût estimatif par zone : Pour 10 arbres 2.800 € TTC (Un don de 50 € finance l’achat d’un arbre de 2 m. Pour 50 € de plus, il est planté et accompagné jusqu’à maturité par des travailleurs en insertion à qui vous fournissez un travail.) - Faire un don
- Les 12 villes de la première phase de la campagne en 2020 (Gennevilliers, La Garenne-Colombes, Clichy, Bois-Colombes, Asnières, Nanterre, Puteaux, Neuilly, Boulogne-Billancourt, Malakoff, Montrouge, Antony)
- Objectif : Le financement de la plantation de bouquets de 10 arbres au moins dans une douzaine de villes des Hauts-de-Seine carencées en espaces verts.

