Qui sommes-nous


Objet Social


AG - Territoire de Proximité du Quotidien




Suivre nos actions

Suivez nos actions conduites et à venir - Cliquez ici

Rejoignez nous
Adhérer simple et gratuit - Cliquez ici

Où trouver des INFOS


Nous contacter.



Charte d'Usage du Site et RGPD (Règlement général sur la protection des données)


1 ) Définitions
Contenu : le terme « Contenu » désigne toutes les informations présentes sur le Site telles que les données, textes, graphismes, images, sons, vidéos, logos, symboles, code html.
Utilisateur : le terme « Utilisateur » désigne un internaute qui fait usage du Site à des fins de consultation ou de recherche.
Contributeur : le terme « Contributeur » désigne toute personne inscrite sur le site, qui fait usage du Site aux fins d'enrichir son contenu : saisie d'un formulaire, publication d'un article, d'un lien vers une ressource en ligne.

2 ) Conditions générales d'utilisation du Site
La contribution au contenu du site nécessite l'acceptation expresse des conditions générales d'utilisation définies dans la présente charte. Cette charte vise à garantir une participation constructive et respectueuse des personnes et des biens. Seront rejetées à tout moment les contributions qui ne seraient pas conformes à cet objectif.

2.1 ) Données à caractère personnel
Le traitement des données à caractère personnel collectées via le Site (nom, prénom, adresse électronique) a pour but de permettre d'identifier les auteurs des contributions diffusés sur le Site.
Par données à caractère personnel, on entend toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres (nom, prénom, pseudonyme, adresse de messagerie électronique).


Les données ainsi collectées sont destinées à l'usage exclusif de la gestion technique du site et ne font l'objet d'aucune communication à un tiers, sauf demande exigée par la loi ou toute autorité judiciaire, dans le respect des règles en vigueur. Conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
Conformément aux dispositions de la loi précitée, tout Contributeur inscrit dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des données le concernant.

2.2 ) Droits d'usage
La reproduction des textes, images publiés sur le Site doit s'effectuer dans le respect du code de la propriété intellectuelle, notamment des règles protectrices des droits d'auteur. Toute réutilisation doit porter la mention explicite du nom de l'auteur et/ou de la source dont l'œuvre est tirée.
Les licences libres de type « Créative Commons »s'appliquent par défaut (sauf avis contraire) aux Contributeurs qui souhaitent publier des contenus résultant de leur création.
L'usage de liens hypertexte, pointant vers le contenu du Site est autorisée à la condition que le lien mentionne explicitement le nom du Site.

Contacter l'association




Haut de Page