«La suppression du Cèdre du Liban de la liste des Arbres remarquables procède donc d’une violation de la Charte de l’élu local, d’une erreur manifeste d’appréciation et d’une méconnaissance des dispositions de l’article L. 151-19 du code de l’urbanisme, aux seules fins de satisfaire des intérêts privés, à savoir permettre la réalisation du projet immobilier de la société Promobat.»
Pourquoi GPSO utilise l'expression "informations spontanément communiquées" alors même que le document transmis émane d'une société Ecotech directement liée au promoteur Promobat ? Revoir ce que dit la Commission d'enquête du PLUi en parlant de conflit d'intérêt.
Ce mardi 12 novembre, l'association a écrit au Président de Grand-Paris-Seine-Ouest PC.Baguet pour lui demander, au vu des mentions de la Commission d'enquête publique (rapport page 284 § D2.11.1 Parc des Terrasses, recommandation R44, question 11.B dans C6-Fiches_Thematiques.pdf 11 Thème Marnes-la-Coquette) :
Au titre des articles L. 124-1, L. 124-2, L. 124-3 du code de l’environnement, nous vous remercions de nous transmettre, dès les informations disponibles, les documents ci-dessous :
cabinet d'expertise choisi : tiers indépendant et à la compétence reconnue,
commande formulée par GPSO à son attention,
résultat de l'expertise.
Nous restons à votre disposition pour une réunion d’échanges avec les riverains sur la base de ce diagnostic, comme le recommande la Commission d'enquête publique.
Question :
Comment se fait-il que les services adminstratifs, les élus de GPSO ou de Marnes aient accordé du crédit à l'étude phytosanitaire ayant justifié à leurs yeux le déclassement du Cèdre du Liban comme arbre remarquable alors qu'il y avait un conflit d'intérêt évident entre le promoteur et sa filiale Ecotech ?
A suivre, la réponse de GPSO et de la mairie suite à notre courrier.
Après la période de classement (révision PLU) / déclassement (préparation du PLUi) du Cèdre du Liban comme arbre remarquable et les tentatives de justification de GPSO et de la Mairie pour refuser le reclassement ; le temps de la vérité est venu avec les conclusions de la Commission d'Enquête Publique.
Ce diagnostic a été établi par une filiale du promoteur, justifiant l’abattage de l’arbre par l’impossibilité de coexister avec le projet immobilier. Les arguments phytosanitaires n’étant pas étayés. En conséquence, nous avons demandé le reclassement comme arbre remarquable du Cèdre du Liban au 8 av des Terrasses.
◼︎ Dans un contexte d'évènements climatiques difficilement prévisibles, la protection des zones végétalisées, arborées et de pleine terre, lieux de biodiversité, doit être un axe stratégique dans les choix à venir de la mairie.
◼ ︎Le non-classement du Cèdre du Liban en arbre remarquable a été voté lors du Conseil communautaire de ce Mercredi 11 décembre, donc par Mme C.Barody-Weiss (vice-présidente environnement), malgré notre demande et le conflit d'intérêt entre le promoteur Promobat et sa filiale Ecotech, mentionné par la Commission d'enquête publique (présidée par Mr Philippe Zeller avec Mme Hélène Giouse, et Mr Philippe Rocard). Il faut s'interroger sur le pourquoi de la non prise en considération de ce conflit d'intérêt privé par les services administratifs, les élus de GPSO et de Marnes-la-Coquette. Qu'est-ce qui motive alors Mme le maire pour ne pas protéger, au titre de l'intérêt général, un bel exemplaire du patrimoine marnois arboré de notre village, face à un promoteur ?
◼ Le ︎Collectif Fausses-Reposes (auquel nous participons) vise l'arrêt de l'exploitation commerciale du bois faite au détriment des aménités et services qu'en attendent les populations en termes de calme, de naturalité, de paysages forestiers et de biodiversité. Divers contacts sont en cours avec la Région, le Département, la Métropole du Grand Paris et GPSO.
◼ Le suivi du respect des 25% de logements sociaux après la réception de la lettre de Mr le Préfet ferra l'objet d'un suivi attentif.
◼ Les erreurs dans la densification de la rue Y. Cariou doivent conduire à compenser par la non constructibilité de certaines parcelles ou secteur marnois.
◼ Les possibilités de construction dans le bourg, déterminées par le Site Patrimonial Remarquable sont confirmées dans le rapport de la Commission d'enquête publique (présidée par Mme C. Leroy-Burel) : «les zones blanches (ainsi que les immeubles bâtis en gris clair) sont potentiellement constructibles, sous réserve des autres règlementations en vigueur (PLUi)».
◼ Nos inquiétudes sur le chantier du 33 bd de Jardy devraient conduire à examiner avec attention la demande de validation de fin de construction.
◼ Sur le projet du département pour la piste cyclable bd de la République (côté Marnes avec abattage des arbres), il faudrait identifier des solutions alternatives.
◼ Pour le projet d'immeuble - Jardy Garel - sur Vaucresson, nous avons apporté des suggestions juridiques aux requérants du Domaine de la Marche.
◼ Nos récentes publications adressées à la Cour des Comptes sur la forêt de Fausses-Reposes et sur la révision du SRCE (Schéma régional de cohérence écologique).
◼ Notre conclusion autour de deux points :
conforter le rôle de Marnes-la-Coquette dans la trame verte et bleue.
ménager notre potentiel de biodiversité marnoise.
Nos 2 contributions à la campagne de participation citoyenne - Cour des Comptes.
Suite au contact avec les services techniques de GPSO, un courriel a été adressé à Mme le Maire pour agir avec diligence… A suivre son éventuelle réponse.
Pourquoi ce silence sur un sujet préoccupant les habitants concernés pour leur mobilité du quotidien ?
Mme le Maire C. Barody-Weiss avait jusqu'au 1 février pour retirer le permis.
Ce recours gracieux déposé fin décembre 2023, révèle pourtant parfaitement, les approximations, omissions et erreurs du promoteur Promobat.
Ce refus de retrait n'est ni un signe d'apaisement vis à vis des habitants du Parc des Terrasses, ni de bonne augure pour l'ensemble des Marnois qui seront confrontés un jour ou l'autre, aux choix de Mme le Maire lors de prochains projets d'urbanisme ou d'environnement.
Une fois de plus Mme le Maire n'écoute pas les habitants.
Prenons en conscience et défendons la forme urbaine et la typologie du bâti dans nos quartiers.
◼︎ Réflexion
Nous constatons que nombre d'élus se disent ignorants pour répondre aux citoyens quant aux évolutions urbaines notamment. Ils ont pourtant donné délégation à l'unanimité à Mme le Maire lors du Conseil municipal du 27 mai 2020. (article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales).
L'urbanisme doit interagir avec les lois et textes règlementaires de rang supérieur au PLU dont ceux sur l'environnement.
Rappel à méditer
L’environnement doit être compris au sens des directives communautaires sur l’évaluation environnementale. Il comprend notamment la diversité biologique, la population, la santé humaine, la faune, la flore, les sols, les eaux, l’air, les facteurs climatiques, les biens matériels, le patrimoine culturel, y compris le patrimoine architectural et archéologique, les paysages et les interactions entre ces facteurs. cf Note 1 MRAE.
Cf le poster d'Environnement 92 rappelant son action depuis 2021 dans un programme de plantation d'arbres et de mini-forêts dans 6 villes des Hauts-de-Seine.
Cf aussi Colloque Régional : La ressource en eau en Île-de-France dans un contexte de déreglement climatique - organisé par France Nature Environnement (FNE Idf) Les 7 et 8 novembre 2022 dans la salle des fêtes de la Mairie de Paris.
Un projet de décret affaiblit le statut de forêt de protection en permettant de déclasser des parcelles, et d'exécuter des travaux sur des parcelles non déclassées.
◼︎ Contact avec l'association national ARBRES pour valoriser et protéger le caractère arboré et l'éco-système marnois sachant concilier dans un environnement arboré bâti et forêt.
◼︎ Suivi de nos Groupes Projets .
◼︎ Nos engagements pour protéger notre village contre un projet délirant du maire de Boulogne également président de GPSO : 130.000 m2 de bureaux sur l'Île Seguin.
Signature de LA DECLARATION de l'ÎLE SEGUIN (cliquez sur le lien pour la consulter) comme l'ont fait 25 autres signataires (associations nationales, régionales et locales)
Note 1 : MRAE annexe I, point f de la directive 2001/42/CE sur l’évaluation environnementale des plans et programmes, annexe IV, point I 4 de la directive 2011/92/UE modifiée relative à l’évaluation des incidences de certains projets sur l’environnement). - Mission Régionale de l'Autorité Environnementale Ile de France.
