AG Marnes-Environnement-Patrimoine 2022 - Programme 2022-2023 - Rapport annuel

Nous avons toujours eu la volonté d'être constructif avec des arguments étayés mis à la disposition de nos adhérents, de marnois sympathisants et bien sûr de nos élus.

• Que ce soit sur des questions courantes, sur des enjeux forts d'urbanisme, d'environnement, de mobilité, d'identité avec nos entrée de ville par exemple ; nous avons suggéré des actions, des orientations, des méthodes, des "contre-feux" possibles… y compris en évoquant des points juridiques précis. Nous avons encouragé nos voisins et tous les marnois à prendre pleinement conscience des atouts de Marnes… et donc de l'impérieuse nécessité de ne pas "y toucher", au regard des enjeux de notre époque.

• Nous défendons une position de fond sur l'intérêt de l'urbanisme et de l'environnement à Marnes, pouvant servir d'exemple sur la Métropole… (cf notre contribution au PLUi) alors même qu'à l'une de nos entrées de ville, les élus valident le contraire. Avez-vous conscience, si Mme le maire C. Barody-Weiss rejette le prochain recours gracieux, des dangers majeurs que fait courir le projet du 33 bd de Jardy pour nos quartiers et à 5, 10, 15 ans, le quasi effacement de Marnes et à l'évidence la disparition du suffixe "La Coquette" !

Nous savons que nombre d'entre vous partagent ce mode d'action et d'influence qui se veut constructif, tourné vers l'avenir, respectueux de chacun et bien évidemment contribuant à la protection comme à la pérennité de notre cadre de vie autour d'un écosystème équilibré entre bâti modéré, jardins, forêt de Fausses-Reposes et parc de Villeneuve l'Etang.

Nous savons aussi qu'il n'est pas toujours évident de voir le bonheur près de chez soi… et comme il y a abondance des bienfaits… chacun peut considérer qu'une destruction par çi ou par là… n'est pas grave ! Erreur.

Nos statuts mentionnent parfaitement pour les adhérents : la participation à la vie courante et au développement de l’association (disponibilité, compétences, moyens matériels, réseaux ad hoc, projets, innovations…).

Est-ce le cas ?
Lors de la création de l'association nous avons fait le pari que l'énergie de nos adhérents est le meilleur fondement pour une association mobilisée et efficace.
A vous de nous le confirmer à l'occasion de cette assemblée générale.
Certes, il est plus facile de dire : j'ai payé une cotisation… donc "tant que vous faites le boulot… pas de problème on vous soutient" !

Demain, si la décision finale de la Cour d'Appel revient à valider les permis initiaux, le promoteur du 33 bd de Jardy détruira rapidement le pavillon historique de Jardy pour le remplacer par un bâtiment de bureaux, sombre, style La Défense et sans la moindre végétation (cf ci-contre).

Demain, c'est à dire en septembre, octobre ou novembre au plus tard… nous assisterons à la dégradation / destruction de notre entrée de ville A13-Jardy !!
Faut-il baisser les bras et s'y résoudre ?

Aujourd'hui, la situation du 33 bd de Jardy traduit une difficulté forte dans la capacité d'écoute, de dialogue et d'échanges avec nos élus. Cf Que donne réellement l'insertion du Projet immobilier du 33 Bd de Jardy, dans le site d'entrée de ville (sortie A13 - provenance de Versailles).

A ce jour, un recours gracieux a été ardressé à Mme le Maire C. Barody-Weiss. De sa réponse dépend notre éventuelle évolution :

• poursuivre notre stratégie de base comme par le passé, en nourrissant le dialogue au sein de notre communauté par des informations, suggestions et réflexions étayées.
• renforcer notre stratégie en mettant en œuvre les articles de nos statuts prévoyant la possibilité d'intenter des actions en justice (article 10.3 - Pouvoir du Conseil d'Administration et Représentation) tout en ayant la possibilité (article 8 - Ressources) de mobiliser des financements pour des actions qui l'exigent. Ceci de façon ciblée au cas par cas.

La situation nous conduit à recueillir vos avis pour savoir si notre association dont vous êtes membre, donc décideur, doit :

• rester sur la stratégie de base (dialogue, esprit constructif, arguments étayés),
• ou agir en la complétant avec une capacité d'action judiciaire opérationnelle au cas par cas.

Bien évidemment nous remettrons l'ensemble de nos responsabilités et mandats entre vos mains.

• Il s'agit donc d'un vote majeur qui conditionne l'évolution du positionnement de notre association.
• Si nous avançons en complétant avec des actions judiciaires au cas par cas, il importe de renforcer fortement nos capacités d'actions avec, au Conseil d'administration, nombre d'entre vous pour atteindre le maximum statutaire de 12 membres.
• Bien évidemment il faudra échanger, au terme de notre AG, sur les besoins financiers et sur les modalités pour en apprécier la pertinence. La somme permettant de couvrir les frais courants d'un procès sur plusieurs années, mais aussi les éventuels dommages et intérêts demandés à l'association.
• De plus, nous devrons acter la montée en puissance de nos conseils de voisins qui réunissent environ 7 à 8 voisins sur une même section de rue.

Avec le formulaire de vote ci-dessous (cliquez-ici), nous sollicitons, de chacun, à l'occasion de l'AG, une confirmation de votre adhésion et des repères concrets pour votre engagement.

Pour protéger les arbres dans le PLUi

, nous rappelons l'utilité de faire référence à l’Article L151-19 - Code de l'urbanisme - Cf Légifrance "Le règlement peut identifier et localiser les éléments de paysage et identifier, localiser et délimiter les quartiers, îlots, immeubles bâtis ou non bâtis, espaces publics, monuments, sites et secteurs à protéger, à conserver, à mettre en valeur ou à requalifier pour des motifs d'ordre culturel, historique ou architectural et définir, le cas échéant, les prescriptions de nature à assurer leur préservation leur conservation ou leur restauration."

• Engager l'identification et la localisation
• Inscrire nos jardins pavillonnaires comme contribuant à la trame verte et bleue.

► 33 Bd de Jardy

• Notre avis sur ce projet immobilier de bureaux

  Nous avons tenté à plusieurs reprises de le faire partager à la mairie. Cet éventuel immeuble défigurera totalement l'image de Marnes (abandon du suffixe "La Coquette"), incidence forte sur les enjeux du stationnement dans le haut de l'avenue du bois, répercussion et dangers sur l'entrée sortie boulevard de Jardy. Rappel des articles associés ci-dessous
  • ◼︎ La dérive des quartiers Ouest de Marnes-La-Coquette. Sombre perspective… La colère monte.
  • ◼︎ L’emprise des Promoteurs s’accentue, à Marnes et alentours
  • ◼︎ Entrée de Ville, contre-exemple et danger au 33 bd de Jardy : Immeuble de Bureaux
  • ◼︎ 33 Bd de Jardy, PLUi, Mobilisation générale Réunion offensive du Mardi 31 Mai (compte-rendu)

• Nous n'avons pas été écouté par Mme le Maire

  • ◼︎ Urbanisme : Lettre ouverte à C.Barody-Weiss Maire de Marnes-La-Coquette

• ◼ Serons-nous, entendu en dernier ressort par C. Barody-Weiss Maire de Marnes-La-Coquette avec le ︎Recours Gracieux - 33 bd Jardy, qui lui sera adressé dans quelques jours.

► Autres projets immobiliers sur Marnes

• ◼ Voir le projet immobilier de 25 logements sociaux en cours le long de la voie ferrée au 7bis rue Y Cariou.
• ◼ Reste le projet immobilier du 8 av des Terrasses qui pourrait bien revenir, si l'immeuble de bureaux du 33 bd de Jardy se faisait.

► Suivi projets immobiliers sur Vaucresson

• ◼ Ecoute des préoccupations des riverains sur Marnes et suivi du dossier : ︎Réunion Vaucresson - Présentation du projet immobilier Jardy-République-Garrel par le promoteur Accolade et cabinet d’architectes REV - 31 Janvier 2022

► Suivi situation urbaine sur Ville d'Avray, Vaucresson et Garches

• ◼ La densification lourde se poursuit sur ces communes.

► Points évoqués en Commission extra-municipale Urbanisme

• ◼ Modification du PLU actuel (donc à la marge), et harmonisation avec les repères du SPR (Site Patrimonial Remarquable concernant uniquement une partie du bourg) en particulier les zones de constructibilité et les éléments graphiques.
• ◼ Enquête publique prévue, commune pour la révision du SPR et la modification du PLU.
• ◼ Modification du PLU ne bouleversera pas le règlement actuel. Les grands principes eront conservés,
• ◼ La logique est plutôt d’apporter un régime de protection aux éléments bâtis et paysagers là où il est aujourd’hui absent. Mieux préserver les bâtiments à l’architecture remarquable et ceux présentant un intérêt, mais également certains arbres présentant un particularisme. Ces arbres et ces bâtiments seront identifiés dans le cadre d’un repérage mené à l’échelle de toute la commune.
• ◼ Aucune évolution pour les erreurs de zonage entre la Marche et les Terrasses.

► Suivi des projets mobilité de la mairie

Aucune évolution sur la relation via le bois entre les quartiers ouest et le bourg de Marnes, en particulier sur le suivi de l'entretien par l'ONF.

• Projet d'aménagement vélo sur la rue Y.Cariou
• Aucun bilan connu sur la décision de la mairie de limiter aux habitants le stationnement sur le Parc des Terrasses.

► Suivi situation Biodiversité

A ce jour nous devons constater la densification lourde opérée depuis plusieurs années sur la partie du Stade de la Marche entre les terrains de tennis et la rue Y.Cariou, que ce soit au nord comme au sud des étangs… L'un d'entre eux, avec un niveau bas, se viderait régulièrement du fait d'une crevasse selon les dires de la Mairie ; à moins que cela ne soit le résultat de la densification périphérique.

► Contact avec les élus de quartier

Pour l'heure, nous n'entendons pas parler de leurs éventuelles actions.

► Suivi projets ONF - Forêt de Fausses-Reposes

Au vu des coupes rases qui se poursuivent dans les forêts d'Ile de France, malgré les dires de l'ONF, plusieurs associations se sont regroupées en collectif ici et là. Nous les suivons attentivement et avons établi des contacts utiles.

► A propos de la Commission Environnement

A ce jour, n'étant pas membre, aucune nouvelle de la Mairie sur le fonctionnement de cette commission et sur les éventuelles actions.

► Nos engagements locaux sur le projet délirant de bureaux de l'Île Seguin

Situation à ce jour

• ◼︎ Nos engagements pour protéger notre village contre un projet du maire de Boulogne également président de GPSO : 113.000 m2 de bureaux sur l'Île Seguin.
  • Signature de LA DECLARATION de l'ÎLE SEGUIN (cliquez sur le lien pour la consulter) comme l'ont fait 27 autres signataires (associations nationales, régionales et locales) représentant plus de 250 associations.
  • Cf aussi le Dossier de Presse et la page Media la page Media
• ◼︎ Ce type de projet (appuyé de fait par notre maire qui ne s'en désolidarise pas) traduit une inconscience des enjeux sanitaires dramatiquement révélés ces derniers mois, en pensant résoudre un problème de déficit financier sur Boulogne-Billancourt quitte à faire porter les effets négatifs sur les communes membres de GPSO dont la nôtre. Ce projet, en donnant en quelque sorte « quitus », est un véritable encouragement envers les promoteurs immobiliers pour conforter et développer leur position sur l'ouest parisien. Heureusement que les associations locales, régionales et nationales agissent en influence comme en justice pour stoper pareille folie.

Pour préserver l'avenir de notre village, nous devons affirmer fortement l'appartenance de notre commune à l'axe vert ouest de la Métropole. La carte ci-dessous - Marnes et l’axe vert à l’Ouest du Grand Paris 2021 - confirme parfaitement cette situation en tête de pont du 78 et le rôle envers le rafraîchissement francilien.

• ◼ ︎Nos propositions à inscrire dans le PLUi - Association Marnes Environnement et Patrimoine : Phase Diagnostic
• ◼ ︎Evolutions des prescriptions du DOO (SCoT) demandées (Boulogne et GPSO) - Réduction des aménités vertes, ouvrant les portes aux promoteurs.
• ◼ Diaporama : Repères PLUi et incidences du SCoT - Marnes-La-Coquette

- Rappel : Importance à accorder dans un tel contexte à l’article R111-27 du code de l’urbanisme, qui se lit ainsi : « Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. »
Après la phase diagnostic, nous rentrons d'ici la fin d'année 2022 dans l'élaboration du Plan d'aménagement et de développent durable (PADD) avant de consacrer l'année 2023 à l'écriture du règlement et la réalisation de la cartographie associée.

Dans ces divers documents vous trouverez nos propositions autour des points suivants :

Marnes-La-Coquette, de par sa position, est au cœur d'un îlot de fraicheur

• le PLUi doit acter la contribution de Marnes à la « trame verte, via une urbanisation plus aérée». Les jardins de nos zones pavillonnaires font objectivement le lien entre les massifs forestiers du Grand-ouest, tels que Saint Germain ou La Malmaison, et les bois et parcs de Boulogne ou de Saint Cloud par exemple.
• Ainsi la continuité écologique, prescrite par la loi, a-t-elle des formes inattendues ; elle est le produit de l’articulation d’un bâti dispersé et de jardins sauvegardés, publics comme privés. Nos jardins – au-delà de l’agrément individuel qu’ils offrent – contribuent à la bonne circulation de la faune et de la flore à l’échelle régionale.
• Il faut prendre en compte l︎’insertion de Marnes dans une «ville forêt» et, dans les zonages, respecter la plurifonctionnalité de la ville européenne.

Marnes-La-Coquette : un atout pour la Métropole

• Reconnaître des espaces naturels sensibles (ENS) en bordure de forêt de Marnes - Fausses-Reposes.
• Protéger nos arbres sur parcelles privées ou publiques
• Préserver et renforcer la trame d'espaces verts privés, support de biodiversité et la pleine terre des tissus pavillonnaires.
• Conforter les liens entre les quartiers - y compris par la forêt.
• Maintenir la « forme urbaine » qui permet une harmonie entre végéral et bâti,
• Prendre en compte les perspectives et le relief marqué de Marnes,

Nombre de projets en Ile de France sont des reliquats de visions éculées de l'aménagement ou de l'urbanisme. Pour des raisons diverses ils se maintiennent et tentent de s'imposer. Nombre d'associations, par leurs réseaux, leurs actions judiciaires, leur militantisme font reculer ses projets. Il est essentiel pour voir circuler les informations, les modes d'action d'aller au contact de ces réseaux, de prendre appui sur leurs expériences et bonnes pratiques.

Prendre en considération les directions prises par la jurisprudence pour aiguillonner davantage les décideurs.

• Tendance de la jurisprudence à sanctionner sur la question de l'efficacité des décisions Etat, collectivités locales… pour prise de mesures insuffisantes. Cf Injonction du Conseil d'Etat (décision du 15 avril 2021 n°425424) Le Gouvernement doit garantir que tous les projets ayant un impact notable sur l’environnement sont évalués en amont
• Evolutions réglementaires sur l'évaluation environnementale des petites projets immobiliers et d'aménagement : Cf Décret n° 2022-422 du 25 mars 2022 relatif à l'évaluation environnementale des projets, mettant en place le nouvel article R.122-2-1 du code de l'environnement.
• ◼︎ Recours gracieux et contentieux soutenus par l'association Marnes Environnement et Patrimoine