► Notes de bas de page : Historique Parc des Terrasses et Domaine de la Marche - A propos de l'ABF - C'est quoi les adaptations mineures.
◉ ◎ ◉ ◎ ◉ ◎ ◉ ◎ ◉ ◎
Demande Permis de Construire 33 Bd Jardy N°PC 092 047 18 C 0003M1
► Moment de vérité pour le 33 Bd de Jardy.
Les enjeux sont majeurs.
Demande Permis de Construire 33 Bd Jardy N°PC 092 047 17 C 0001M2
A la suite du mail du 17 février des trois voisins, qui avaient fait annuler les 2 permis de construire et qui nous alertaient sur la suite, vous avez été des dizaines à revenir vers nous pour nous demander comment agir concrètement contre ce projet.
Jamais les membres de l’association n’ont été aussi réactifs, et c’est à juste titre, puisque, comme annoncé dans ce mail, le promoteur vient de déposer (le 14 mars dernier) des modificatifs de demandes d'autorisations à construire pour lui-même et pour sa SCI 33 Jardy (modifications conduisant à 496,80 m2 de bureaux), se référant aux permis délivrés en 2017 et 2018, identiques en termes tant de destination, que de surface de plancher, de gabarit et d'emprise.
☞ C’est donc maintenant que tout se joue pour Marnes-La-Coquette. ☞ Madame le Maire va-t-elle tenir sa promesse faite en réunion publique à une bonne cinquantaine de Marnois il y a deux ans lorsqu’elle a dit « il n’y aura pas d’immeuble à cet endroit, je m’y engage ». Elle a en tous cas les moyens juridiques de s’opposer à ce projet.
Un seul immeuble Aujourd'hui. A 15 ans ce sont des immeubles PARTOUT
Nos quartiers sont-ils voués à la disparition du pavillonnaire au profit d'immeubles de bureaux ou d'habitation ?
Que fait l'équipe municipale ?
Le silence des conseillers de quartiers est assourdissant.
Comment E.Feltesse et C.Barody-Weiss ont-ils pu valider les demandes de permis du 33 Bd de Jardy en 2017 et 2018 qui sont à l'origine de la situation actuelle !
◉ ◎ ◉ ◎ ◉ ◎ ◉ ◎ ◉ ◎
► Danger devant nous… Mobilisons-nous - Défendons nos quartiers Ouest.
■ Vers des heures sombres pour nos quartiers Ouest de la Marche et des Terrasses ?
◉ 33 Bd de Jardy : Résultat de la décision de la Cour d'Appel de Versailles sur l'annulation des permis de construire délivrés en 2017 et 2018 par la mairie de Marnes. Cf ci-contre.
◉ Devenir du 8 av des Terrasses : même si la petite maison bordant le chemin des eaux semble vendue, cela signifie-t-il que le propriétaire renonce à faire venir un promoteur et réfléchit à une division parcellaire du terrain en 2 lots par exemple ? A suivre attentivement.
◉ Projet de construction de 113.000 m2 de bureaux sur l'Île Seguin voulu par le maire de Boulogne (président de GPSO !) confortant les promoteurs dans leur visée sur l'ouest parisien et donc sur nos quartiers. Qu'en pense notre maire de Marnes ?
Cf Les dernières lettres thématiques sur la situation : Première fausse note : faut-il encore des bureaux sur l'Île Seguin ? ; Seconde fausse note : le green washing ne peut remplacer la végétation en plein terre ! ; Troisième fausse note : projet Vivaldi : mise en péril d’un site et d’un paysage remarquables ; Quatrième fausse note : consultation du public : désaveu manifeste, 72,5% des 752 contributions rejettent le projet.
■ Rappel de la décision de justice
pour le 33 Bd de Jardy. Avec la décision en appel - Tribunal de Versailles -, le juge ouvre la voie à une évolution de la situation.
Article 1er : «ll est sursis à statuer sur la requête cle la SCI 33 Jardy et sur l'appel incident de la commune de Marnes-la-Coquette jusqu'à I'expiration du délai fixé à I'article 2 du présent arrêt».
Article 2 : «Le délai dans lequel la régularisation des permis de construire délivrés le 9 août 2017 et le 20 juillet 2018 doit être notifiée à la cour est fixé à quatre mois.».
A défaut d'agir ainsi la SCI Jardy de Mr Heck pourrait se voir opposer l'Article 3 du jugement : «Tous droit et moyens des parties sur lesquels il n'est pas statué sont réservés jusqu'en fin d'instance».
► A l'heure de la modification du PLU
et de la prochaine rédaction du PLUi
La municipalité envisage-t-elle sérieusement
de protéger nos quartiers ouest ?
■ Restons très prudent, la mairie ayant bien su, en 2017 et 2018, utiliser en nombre : quatre adaptations mineures pour valider les projets du 33 bd de Jardy. Ce fut une erreur dans les choix de la municipalité (Cf Note 1).
■ Pour montrer sa volonté de protéger nos quartiers ouest, C.Barody-Weiss et l'équipe municipale doivent d'une part refuser les modifications de ces permis de construire (évoquée par la cour d'appel) ; et d'autre part inclure dans la modification du PLU les deux bâtiments Jardy à la sortie de l'A13 (Pizzeria et petit bâti du 33 bd de Jardy) comme bâtiments caractérisitiques de l'identité de Marnes-La-Coquette.
■ Notre maire dit souvent s'appuyer sur les avis de l'Architecte des Bâtiments de France (ABF). Certes mais l'avis de l'ABF ne fait pas une politique urbaine ! (Cf Note 2 : A propos des avis de l'ABF).
► La régularisation dépend des choix que va faire notre maire Mme C. Barody-Weiss.
Accepter ou non la présence d'un immeuble dans nos quartiers en l'occurrence celui des Terrasses ? La vocation pavillonnaire de nos quartiers étant affirmée.
Usage ou non des 4 adaptations mineures pour justifier la régularisation des permis de construire ?
Si on accorde les permis du 33 bd de Jardy… c'est une porte grande ouverte aux promoteurs "envahisseurs"… suite logique aux projets d'immobiliers de bureaux du Maire de Boulogne sur l'Île Seguin !
Demain
La pression sera trop forte… Exit les 10m max au faîtage… exit l'interdiction de toit plat… Avec des Immeubles très économes en énergie … vous avez le droit de construire plus haut dit la ministre du Logement !
■ La Mairie se retrouve à devoir valider ou non un immeuble dans un quartier considéré comme pavillonnaire Le PLU actuel est pourtant très clair. Nous trouvons :
Rapport de présentation Pg 15 «deux zones urbanisées, à vocation d’habitat essentiellement : le bourg au sud-est, les domaines de La Marche et des Terrasses au nord-ouest»
PADD (Plan d'aménagement et de développement durable)
Pg 6 «Prendre en compte les caractéristiques architecturales existantes dans les futurs projets de construction»
Pg 7 «Maintenir les caractéristiques générales du bâti, tout en permettant une évolution modérée du bâti dans les domaines de La Marche et des Terrasses afin de faciliter l’accueil d’une population jeune avec des enfants.»
Pg 9 Carte Légende pour nos quartiers Ouest «Evolution modérée afin de répondre aux besoin des habitants tout en préservant les formes urbaines et la qualité du cadre de vie et du paysage»
Règlement : Art UEa2 concernant «occupations et utilisations des sols admises sous conditions»
NB : Il est surprenant que (§2.2 Art UEa2 du règlement) les restrictions en matière de bureaux ne concernent que le Domaine de la Marche et non le Parc des Terrasses… Il faut approfondir le pourquoi de cette différenciation (jugement de valeur, projet de la municipalité de transformer le Parc des Terrasses en immeubles de bureaux ?).
► Les fondamentaux qui doivent guider l'action de la Municipalité.
◼︎ Le Patrimoine de Marnes c'est sa proximité avec la nature et la forêt.
Il en est de même pour plusieurs des communes du sud-ouest du département des Hauts-de-Seine.
Cette richesse permet aux habitants des zones urbaines très centrales d'avoir une jonction avec les milieux humides et et les grands massifs forestiers de l'ouest de l'Ile de France dans les Yvelines, comme le montre la carte.
Marnes est ainsi à l'interface et un bon exemple pour rendre compatible l'implantation de l'habitat humain avec les habitats de la faune et de la flore.
Cette pénétrante permet avec les cycles naturels d'apporter des services (rafraîchissement, qualité de l'air et de l'eau, fixation des particules fines et des poussières, fixation oxyde d’azote et de soufre…) et de diffuser dans la Métropole.
En résumé, la position stratégique de Marnes est de faire bénéficier les centres urbains des services rendus par les milieux naturels à la périphérie. C'est cette réalité qui peut protéger Marnes et articuler les documents d'urbanisme.
Marnes-La-Coquette - Position avancée vers Paris au cœur des forêts ouest d'Ile de France
◼︎ Identifier la géographie de notre territoire.
Trois Unites Paysagères
◼︎ Marnes contribue à lutte contre les îlots de chaleur
Lutte contre les îlots de Chaleur Urbains - Situation de Marnes
◼︎ Nos jardins favorisent la biodiversité en permettant la circulation faune, flore…
Renforcer la place de la nature et préserver la trame verte et bleue en intégrant nos jardins pavillonnaires
◼︎ Préservons-nous des bâtis en hauteur sur des points hauts !
Forme urbaine Entrée de Ville A13 Marnes-La-Coquette
Dans le Plan d'aménagement et de développement durable (PADD) du PLU, il est spécifiquement mentionné sur les perspectives et les reliefs :
Préserver les points de vue dégagés vers Paris et Vaucresson depuis les Terrasses ou La Marche.
Prendre en compte les caractéristiques architecturales existantes dans les futurs projets de construction.
Dans certains quartiers : vues vers Vaucresson ou vers Paris et la Tour Eiffel. Les constructions en hauteur opèrent des ruptures ou prennent alors une importance accrue dans le paysage.
◼︎ Etre de son temps, n'est pas nier son passé ! N'effaçons pas l'esprit Jardy.
Ne renonçons pas à mettre en valeur, à protéger ce qui relève de l'histoire de Jardy. Ci-dessous extraits de l'histoire de Jardy.
Pour la petite histoire, savez-vous qu'à une époque ce périmètre de Jardy a failli devenir un quartier couvert d'immeubles comme l'on faisant dans les années 1970.
Voulons-nous aujourd'hui à la sortie de l'A13, une entrée de ville dénaturée par un bâtiment de promoteur dans le style de La Défense, qui nierait :
l'esprit Jardy (pavillons périphériques de style hérité des haras de Jardy : Pizzeria et bâtiment du 33 bd de Jardy),
le bâti environnant et la forme urbaine du lieu,
les valeurs partagées par les marnois (bâti modéré, intégration à la nature et la forêt environnantes)…
Ces valeurs constituent l'identité de notre village que la municipalité doit faire sienne, y compris sur le dossier du 33 Bd de Jardy.
Devrons-nous abandonner le mot même de «Coquette» ?
Est-il coquet d'avoir un immeuble de bureaux style La Défense comme entrée de notre village ?
Jardy - Territoire - Historique - Pavillons - Entrées
Ainsi l'histoire voit ce territoire évoluer en plusieurs étapes :
Prieuré créé par les moines de l’Abbaye de Tiron au XIIème siècle,
Détaché en 1817 de Vaucresson pour être rattaché à Marnes-La-Coquette,
Grande ferme au milieu des bois jusqu’à la fin du XIXème siècle,
Création des haras de Jardy en 1890 par Edmond Blanc, avec des divers bâtiments et notamment la fameuse « Cour des 49 », le petit manège et les différents pavillons périphériques. Bâtiments conçus dans le style des cours d’entraîneurs de Chantilly, et de certains élevages de Normandie : mélange heureux de briques apparentes et de structures de bois ou de fer au dessin élégant à colombages.
Pendant près de 90 ans, ce Haras un des plus réputés d’Europe pour l’élevage de pur-sang (Nubienne, Energy, Flying Fox… ), situé au voisinage immédiat de l’hippodrome de la Marche.
Repris par Marcel Boussac, l’activité du haras reprend alors avec une vigueur nouvelle pour plus d’un demi-siècle avec « Tourbillon ».
En 1980, l’Etat devient propriétaire du Haras de Jardy et le Conseil Général des Hauts-de-Seine en devient titulaire au titre d’une convention signée le 24 décembre 1980 qui stipule la vocation prioritaire du Haras de Jardy pour les sports équestres qui a été complétée en 1985 par le Tennis, puis en 1988 par le Golf.
Notre GÉOCRAPHIE et notre HISTOIRE -
dont Jardy - c'est :
notre position avancée vers Paris au cœur des forêts ouest d'Ile-de-France ,
y inscrire divers arbres et bâtis présentant un intérêt pour la commune et en particulier mentionner les deux bâtiments d'esprit Jardy (pizzeria et bâtisse du 33)
ressources patrimoniales de nature (jardins, forêts)
intégrer nos jardins pavillonnaires dans la trame verte, prendre en considération les services rendus par la nature aux niveaux des températures, de la biodiversité, des pollutions …
{{end elem="col"}}
{{end elem="grid"}}
""
""
""Note 1 : Historique Parc des Terrasses et Domaine de la Marche ""
{{grid}}
{{col size="6"}}
{{attach file="Terrasses__Marche__Mission_Chateau_Etang_Chemin_.jpg" desc="Terrasses - Marche - Mission Chateau Etang Chemin " size="original" class="center zoom" caption="Terrasses - Marche - Mission Chateau Etang Chemin "}}
{{end elem="col"}}
{{col size="6"}}
Les Terrasses, La Marche et la partie Stade jusqu'à la rue Y.Cariou sont intimément liés par
Nb : Pour la petite histoire, il se dit que l'une des entrées du Château du Domaine de la Marche serait en haut du Bd de Jardy.
{{end elem="col"}}
{{end elem="grid"}}
{{grid}}
{{col size="6"}}
""
""
""Note 2 : A propos des avis de l'Architecte des Bâtiments de France (ABF) ""
{{grid}}
{{col size="6"}}
■ Avis et Nature de la situation
l’avis simple
l’avis conforme
l’avis consultatif
Ce que dit la loi pour la démolitionL' Article R 425-18 du Code de l'Urbanisme dit :
//Lorsque le projet porte sur la démolition d'un bâtiment situé dans un site inscrit en application de l'article L. 341-1 du code de l'environnement, le permis de démolir ne peut intervenir qu'avec l'accord exprès de l'architecte des Bâtiments de France.//
■ En cas de Construction / DémolitionIl résulte des articles L. 451-1, R. 425-18 et R. 425-30 du code de l'urbanisme
Quelles sont les protections autour du bâtiment 33 bd de Jardy
il est surprenant que sur le dossier du 33 bd de Jardy, au vu des protections ci-dessus… l'ABF n'est rien eu à redire !
■ L'ABF s'occupe de la protection du patrimoine bâti … pas de l'urbanisme.
Il n'apartient pas à ce dernier
Ne surévaluons pas le rôle de l'ABF. D'autres acteurs donnent aussi des avis et au final c'est le signataire qui est seul responsable
l'insertion d'un bâti ou autre, au tire de l'Article R111-27 Code Urbanisme… Ce qui serait «//de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.//»
{{end elem="col"}}
{{col size="6"}}
■ L'ABF est un spécialiste du patrimoine
Si le maire ou un particulier est en désacord avec l'ABF
Aucun instructeur de permis de construire ne peut décider seul
Les règles et servitudes définies par un plan local d’urbanisme :
■ 1° Peuvent faire l’objet d’adaptations mineures rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes ;
■ 2° Ne peuvent faire l’objet d’aucune autre dérogation que celles prévues par les dispositions de la présente sous-section.
Sur ce dossier, la Mairie a dû dépenser 7.200 € (cf compte rendu du conseil municipal du 11-02-2021) pour se faire assister d'un avocat intervenant à la Cour d'Appel, alors qu’une démarche concertée de bon sens aurait permis d’éviter ces frais qui sont dans notre budget commun.
Cf ci-dessous les extraits des conseils municipaux.
