Nous devons prendre en considération la réalité des risques mentionnés ci-dessous, mais aussi ceux (non disponibles sur la parcelle mais existants sur la commune) pouvant résulter de mouvements de terrain si la construction d'un immeuble sous forme de 8 maisons contiguës était validée.

• Ces mouvements se traduiraient-ils à la fois lors de la construction elle même par une déstabilisation des parcelles voisines, mais aussi dans le temps par des difficultés d'écoulement correct des eaux de ruissellement en surface ou en profondeur à cause de la minéralisation des sols et des fondations de l'immeuble en un seul bloc ?
• Plusieurs cas se seraient-ils déjà produits dans le secteur ?

Ne faut-il pas ?

• faire valoir le principe de précaution : article 5 de la Charte de l'environnement de 2004 intégrée au bloc de constitutionnalité,
• bien apprécier les droits et devoirs mentionnés aux articles 1, 2 et 3.

N'hésitez pas à nous faire part de vos préoccupations

Utilisez le formulaire ci-dessous en cliquant ici.