mentionné un jour comme arbre remarquable par notre mairie, qui disparaît (et donc n’est plus protégé) ensuite dans les documents encadrés par la même mairie, sans aucune justification à l'époque… mérite réflexion pour les marnois.
Elle traduit la gestion d'un urbanisme au gré des opportunités, des contextes locaux et des acteurs concernés.
Pourquoi la mairie n'a-t-elle pas agi en toute transparence sur ce point ?
Oui il faut résolument, le réaffimer, encore et encore :
Il joue pleinement son rôle dans le maintien de l'îlot de fraicheur sur ce point haut du quartier.
A l'heure des bouleversements climatiques, peut-on s'affranchir de toute responsabilité et réduire à néant un arbre sous prétexte d'une étude phyto-sanitaire produite après-coup par un promoteur devant construire à l'emplacement de cet arbre !
Nous demandons une étude phyto-sanitaire par un organisme indépendant.
1- Rappel du Contexte
Le projet de construction des 8 maisons par la société Promobat pour 1.998,33 m2 à bâtir sur une unité foncière de 2.587 m2 (cf note 1), conduit, au vu de l'implantation, à l'abattage du cèdre du Liban ci-contre (cf note 2).
Dans le déroulé des évolutions de la modification N°2 du PLU, au titre du classement du patrimoine arboré, en application de l'article L.151-23 du Code de l’urbanisme (cf note 6), nous constatons une différence dans le nombre des arbres classés (remarquable ou d'intérêt) entre :
la réunion publique du 17/10/2022 présentant cette modification avec l'identification initiale de 47 sujets (cf note 3)
et le dépôt du projet de modification PLU à la MRAE (Mission régionale de l'Autorité environnementale) pour avis environnemental du 14 décembre 2022 ou l'enquête publique du 09/05/2023 avec l'identification finale de 46 sujets (cf note 4).
2- Mention puis non mention du Cèdre : question sur une décision troublante
Cette évolution de 47 à 46 arbres confirme bien qu'il s'agit du Cèdre du Liban au 8 av des Terrasses.
► Cela pose la question d'un conflit possible entre intérêt privé et intérêt général !
Après la date du classement du Cèdre comme arbre remarquable présenté en réunion publique le 17/10/2022, nous avons deux dates rapprochées :
celle du 14 décembre 2022actant la non-mention du Cèdre dans le document reçu par la MRAE sur la modification du PLU (puis à nouveau sa non mention dans l'enquête publique du 9/05/2023) (note 4),
et celle du 30 décembre 2022pour le dépôt d'une demande d'autorisation pour construire par la société Promobat, sous le Numéro de dossier C 092 047 22 C 0003, (note 1).
Ce projet immobilier a été présenté en réunion publique organisée par la Mairie le 19 avril 2023, en présence de la société Promobat.
Lors de cette réunion, Mme le Maire a justifié le non classement du Cèdre par une analyse phyto-sanitaire de la société Promobat.
Comment peut-on invoquer ce 19 avril 2023, une étude phyto-sanitaire du promoteur non rendue publique et portée sans doute sur le principe à la connaissance de la mairie lors d'un contact préalable (cf ci-dessous) entre le promoteur et la mairie avant le dépôt de la demande d'autorisation à construire le 30 décembre 2022, alors même que la mairie avait retiré du classement le Cèdre dès le 14 décembre 2022.
Nous devons poser la question de la proximité entre la décision de retrait de la mention de protection pour le Cèdre, et le dépôt d'une demande d'autorisation à construire dont le projet prévoit explicitement une construction à l'emplacement de ce Cèdre (cf note 2).
Comme indiqué ci-dessus, il est fréquent que les promoteurs prennent contact avec la mairie, l'architecte des bâtiments de France pour exposer leur projet avant de déposer leur demande d'autorisation à construire.
4- Quid de l'intérêt général dans la décision de la mairie d'abandonner le classement du Cèdre en arbre remarquable ?
Nous devons dès lors nous interroger sur la raison de cette proximité des dates au titre de :
l'appréciation de l'intérêt général dont la mairie a la responsabilité,
les objectifs spécifiques d'un projet privé de construction dont l'implantation prévoit explicitement la destruction du Cèdre.
En conclusion, posons la simple question :
Comment la mairie a-t-elle concilié, par un retrait du classement du Cèdre du 8 av des terrasses, intérêt privé et intérêt général ?
Cet intérêt général résultant, de l'exercice de la fonction élective, de la qualité du cadre de vie, du potentiel patrimonial environnemental arboré de Marnes dont le Quartier des Terrasses est un bon exemple, et conjointement des enjeux climatiques provoquant déjà des vagues de chaleur et des phénomènes peu prévisibles.
L'unité foncière du 8 av des Terrasses étant sur une partie haute du quartier, les effets climatiques de l'abattage probable du Cèdre du Liban et plus généralement la densification forte du projet, ne pouront que s'accentuer sur les habitats à proximité par destruction de l'îlot de fraîcheur existant sur ce point haut.
Alors que de nombreuses villes franciliennes s'activent pour déployer des îlots de fraicheur, encouragées par la région Ile de France; nous demandons la réintégration du Cèdre dans la liste des arbres remarquables.
Faut-il rappeler enfin que dans le DOO (Document d'orientations et d'objectifs, page 19) du SCoT de la Métropole du Grand Paris, tout le quartier des Terrasses est mentionné en jardins du pavillonnaire (cf note 7) et que ces derniers sont définis au titre du paragraphe Transformer les tissus urbains ci-contre :
«La transformation urbaine portée par le SCoT doit permettre de répondre aux besoins des usagers tout en veillant à limiter l’impact environnemental. Il s’agit notamment de promouvoir la réutilisation et l’optimisation de l’existant, ainsi que des usages parfois plus temporaires pour s’adapter à l’évolution des modes de vie et des pratiques urbaines. Il s’agit également de préserver les tissus pavillonnaires pour leur qualité environnementale : végétalisation, rafraîchissement, pleine terre.»
La prescription 47 indiquant : «Afin de préserver dans les tissus pavillonnaires les espaces non bâtis, la pleine terre et la perméabilité des sols, il convient de limiter au maximum l’accroissement de l’emprise au sol.»
Marnes-la-Coquette sera-t-elle
la ville qui détruit sans raison crédible son potentiel nature ?
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Notes et Visuels associés
1- Affichage demande d'autorisation à construire
2- Visuel montrant l'impact des constructions sur l'aire racinaire des arbres
3- Mention du Cèdre comme arbre remarquable Réunion publique 17 octobre 2022
Extraits Page 21 : 47 nouveaux arbres, en plus des 33 arbres remarquables déjà identifiés par le PLU en vigueur, sont identifiés au plan de zonage :
33 qualifiés de « remarquables », dont 17 situés au sein du SPR
14 qualifiés de « repère ».
Cf aussi page 25 ci-contre du document présenté, la mention explicite du Cèdre comme arbre remarquable avec une erreur ponctuelle d'adresse (6 au lieu de 8).
4- Cartographies confirmant la non mention du Cèdre, faisant passer la protection à 46 arbres
Mention à la réunion publique du 17/10/2022
Non mention dans le dossier à la MRAE le 14/12/2022
5- Non mention du Cèdre dans les deux documents ci-dessous
5.1- Extraits de la demande d'avis conforme à la MRAE reçue le 14 décembre 2022
Il est mentionné au titre du contenu et objectifs de la procédure : « La présente procédure de modification n°2 du PLU a pour objet une meilleure prise en compte du patrimoine bâti et naturel remarquable et d’intérêt de la commune grâce à l’identification et à la protection, en dehors du périmètre couvert par le Site Patrimonial Remarquable, du patrimoine bâti remarquable et d’intérêt existant identifié ainsi que du patrimoine arboré. Cela nécessite une modification du règlement écrit et du plan de zonage.
Il s’agit d’intégrer au PLU les résultats du diagnostic du patrimoine architectural, urbain et paysager de la commune, effectué entre 2021 et 2022. Durant cette étude, ont été identifiées 36 constructions en dehors du SPR qui méritent, de par leurs qualités architecturales, urbaines et paysagères, de faire l’objet de prescriptions spécifiques pour en assurer la préservation. Ce diagnostic patrimonial a aussi permis de compléter l’inventaire du patrimoine arboré en identifiant 46 sujets supplémentaires par rapport au PLU en vigueur, dont 17 au sein du SPR, qui doivent faire l’objet d’une protection. » (Demande à la MRAE en PJ).
5.2- L'enquête publique rédaction et cartographie du 09/05/2023 au 09/06/2023 ne mentionne pas davantage le Cèdre comme arbre remarquable. Cf notre contibution à l'enquête publique, en accord avec d'autres contributions de marnois demandant la protection du Cèdre.
6- Article L.151-23 du Code de l’urbanisme
« Le règlement peut identifier et localiser les éléments de paysage et délimiter les sites et secteurs à protéger pour des motifs d'ordre écologique, notamment pour la préservation, le maintien ou la remise en état des continuités écologiques et définir, le cas échéant, les prescriptions de nature à assurer leur préservation. Lorsqu'il s'agit d'espaces boisés, il est fait application du régime d'exception prévu à l'article L. 421-4 pour les coupes et abattages d'arbres.
Il peut localiser, dans les zones urbaines, les terrains cultivés et les espaces non bâtis nécessaires au maintien des continuités écologiques à protéger et inconstructibles quels que soient les équipements qui, le cas échéant, les desservent.»
7- Cartographie SCoT : mention du quartier des Terrasses en jardins du pavillonnaire
Quartier Ouest - Règlement graphique PLan Zonage PLU
Quartier Ouest - SCoT - Mention Jardins du Pavillonnaire
