Recours Gracieux contre le permis Promobat - 8 av des Terrasses - auprès de C.Barody-Weiss Maire de Marnes-la-Coquette
Préalable : Le cabinet d’avocats qui accompagne les 20 habitants du Parc des Terrasses et l’association Marnes Environnement et Patrimoine a déposé un recours gracieux à l'attention de Mme le Maire, avec copie au promoteur et à Mr le Préfet (service contrôle de légalité).
Le lecteur trouvera ci-dessous le recours gracieux tendant au retrait du permis N° PC 092 047 23 C0005 délivré le 2 novembre 2023 à la société Promobat par Mme le Maire de Marnes-la-Coquette.