Evolution des prescriptions du SCoT demandée par Boulogne et GPSO

✓ Réduction des aménités vertes, ouvrant les portes aux promoteurs.

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De Quoi s'agit-il ?

Nous avons appris incidemment que le maire de Boulogne (également Président de GPSO) a soumis dernièrement à son conseil municipal un vote : Avis sur le Schéma de Cohérence Territorial de la Métropole du Grand Paris arrêté le 24 janvier 2022. Ce même document devant être soumis aux votes des 7 autres conseils municipaux de GPSO et également au Conseil Communautaire.
Dans le SCoT ce DOO document d'orientations et d'objectifs (DOO) est particulièrement important puisqu'il contient des prescriptions avec lesquels le PLUi doit être compatible (c'est à dire qu'il n'y contrevient pas).
  • C'est sur ce point que Boulogne et GPSO tentent de réduire les contraintes de ces prescriptions en invoquant trois arguments principaux (cf ci-dessous).
Ce vote visant à l'approbation d'un article unique :
  • «Le Conseil municipal émet un avis (favorable/défavorable) sur le Schéma de Cohérence Territoriale de la Métropole du Grand Paris arrêté le 24 janvier 2022 sous réserve de la prise en compte des demandes d’évolution telles qu’exprimées dans l’avis détaillé annexé à la présente délibération.»
Approfondissons ci-dessous ce qu'il en est et les impacts. En particulier ce que révèle dans l'avis détaillé, une carte jointe demandant pour certaines zones en rouge la non référence aux items de la légende : «Préserver les bois, forêts parcs jardins. Préserver et renforcer leur biodiversité» ou «Jardins du pavillonnaire».

► Notre point de vue

Dans un souci constant de dialogue, nous avons eu, à l'occasion des ateliers PLUi - fort utiles - plusieurs échanges avec les services techniques de GPSO en charge de l'urbanisme, de l'aménagement et des paysages. Les arguments justifiant cet "Avis sur le SCoT" seraient de trois ordres:
  • Mauvaise formulation des prescriptions du SCoT et dialogue insuffisant avec La Métropole du Grand-Paris,
  • Précisions excessives du SCoT ne laissant plus de marges de manœuvre d'adaptation au niveau local de l'intercommunalité devant rédiger le PLUi,
  • Risques juridiques du fait même de certains "imprécisions".
Si nous pouvons parfaitement engager un dialogue technique fructueux avec les services de GPSO, nous sommes plutôt étonnés de la méthode employée par les élus dont Mr le maire de Boulogne.
  • Pourquoi relancer une opération de modification du SCoT (avec l'aval de tout ou partie des 8 conseils municipaux) qui a déjà échouée en janvier 2022 lors de la réunion du Conseil Métropolitain ?
  • Devons-nous accorder de la crédibilité à nos élus pour inscrire dans le PLUi GPSO ce qui ne serait pas strictement mentionné dans le SCoT ?
  • La validation des permis du 33 bd de Jardy par notre maire, incite à la prudence.

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Les enjeux face à ses tentatives de faire évoluer le SCoT

Maintien ou réduction de la biodiversité des sols, ressource majeure qui contribue à l'atténuation du réchauffement climatique (fixation de carbone, richesse de la vie souterraine avec les micro-organismes ou en surface).
Il faut donc protéger les sols et non les détruire. (pour info voir la vidéo de Marc André Selosse sur Fonctionnement Biologique des Sols ou son Grand entretien à Radio France). Il n'est pas possible de réduire l'élaboration d'un PLUi sans faire référence au contexte de notre époque : passer par le lien entre êtres humains et le vivant en général… Marnes-La-Coquette en est un bon exemple en conciliant bâti modéré, jardins pavillonnaires, forêt de Fausses-Reposes et Parc de Villeneuve l'Etang.

Sur les questions juridiques : pourquoi limiter des prescriptions qui iraient au-delà des articles du code de l'urbanisme… Que craignent les élus : les recours de promoteurs contre un droit plus contraignant !
Les légendes «Préserver les bois, forêts, parcs, jardins. Préserver et renforcer leur biodiversité» ou Jardins du pavillonnaire: nous semblent parfaitement s'appliquer, à quelques exceptions près sans doute, aux terrains en rouge sur la carte ci-dessous. Ils s'inscrivent sur un fond de carte qui est une référence : «La Trame Verte et Bleue» déterminée par le SRCE Ile de France (schéma régional de cohérence écologique cf ci-après), porteuse des continuités écologiques. Le SRCE étant un document supérieur, le SCoT comme le PLUi doivent le prendre en compte.

◼ On ne peut raisonner sur des points rouges à "exclure" de la légende de la carte «renforcer la place de la nature et développer la trame verte et bleue» ; sans veiller à la préservation de la continuité de la nappe phréatique et des réseaux souterrains en fonction du relief ! Particulièrement d'actualités avec les récentes innondations.

En conclusion : Cette façon de procéder créé un malaise et donne le sentiment d'un ajustement non transparent vis à vis des acteurs qui ont été moblisés lors des Ateliers PLUi.
Que craignent donc les élus ? Rien n'est anodin - surtout l'affection de données caractérisant des lieux - sur l'élaboration d'un document qui va conditionner le cadre et la qualité de vie de nombreux habitants de GPSO.

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Fondamentaux à mentionner dans le Diagnostic du PLUi

En nous étonnant de l'énergie que semble mettre les élus GPSO sur les points ci-dessus ; nous aimerions les voir dialoguer sur ce qui fonde l'articulation de base du PLUi ? Cf ci-dessous.

L'opportunité de construire doit s'aborder dans une vision globale du territoire francilien ou métropolitain

Se loger en Ile de France (et donc sur GPSO) pour y vivre dans un cadre et une qualité de vie adaptés aux enjeux climatiques, de biodiversité et de santé suppose de préserver voir sanctuariser les pénétrantes vertes existantes autour de la zone dense parisienne.
  • Ces pénétrantes vertes (espaces verts et jardins, pleine terre, arbres, bois et forêt, milieux humides…), véritable poumon vert, présentes dans les cartes du schéma régional de cohérence écologique (SRCE Ile de France),

Les pénétrantes vertes apportent des services écosystémiques aux habitants de la Métropole

Epuration de l'air, fixation des particules fines et des poussières, fixation oxyde d’azote et de soufre, du Co2, habitat pour la biodiversité, épuration de l’eau…
Ils sont situés en particulier sur la partie sud des Hauts de Seine et de fait sur le territoire de GPSO avec les espaces en proximité des grandes forêts des Yvelines, les coteaux dominant la Seine, le bois de Boulogne.
En prendre soin est une lourde responsabilité à partager entre tous les acteurs élus, professionnels, civils.

Anticipons des opportunités pour le prochain quart de siècle : Penser l'urbain à partir de la "masse du vivant"

Celle qui est dans les sols, l'eau, les végétaux… qu'il faut protéger dans les zones très entropysés. Si la croissance de l'urbain à ce jour n'a pas vraiment évitée la destruction du vivant en général ; il faut considérer que tout ce qui reste est la comprensation des "dérives passées".
La stratégie du prochain quart de siècle doit être de dire «TOUCHE PAS à la masse du vivant».

En déduire ce que le foncier peut supporter

  • en termes d’activités humaines dont celle de construire.

Inversion du raisonnement à prendre en compte dans l’élaboration du PLUi

  • afin que les grands équilibres environnementaux, climatiques et de santé soient respectés.
 Marnes-La-Coquette - Position avancée vers Paris au cœur des forêts ouest d'Ile de France
Marnes-La-Coquette - Position avancée vers Paris au cœur des forêts ouest d'Ile de France
Lutte contre les îlots de Chaleur Urbains  - Situation de Marnes
Lutte contre les îlots de Chaleur Urbains - Situation de Marnes

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La Carte Points Rouges

Résumons :

L'avis en cause, porte sur l'allégement de "prescriptions" et cartes du SCoT, en particulier de la carte de la trame verte avec des points rouges ci-dessous !
  • L'avis mentionne explicitement :
    • « Ainsi les terrains indiqués en rouge dans la carte jointe en annexe doivent être retirés de la légende « préserver les bois, forêts, parcs, jardins » ; et en complément ajuster ceux qui ne correspondraient pas toujours à un tissu pavillonnaire.
La légende doit être complétée par «Préserver et renforcer leur biodiversité»

► Enjeux de la Carte Points Rouges à modifier selon GPSO

NB : Cliquez sur la carte pour l'aggrandir.
GPSO Trame Verte et Bleue avec Zones rouges DOO

Poursuivons l'approfondissement :

Si l'on surajoute, à la carte "Points Rouges", les bases cadastrales
Cadastre Marnes-La-Coquette
les parcelles sont des parcelles peu construites, ou pouvant faire l'objet de regroupements. Certains terrains en rouge correspondent pourtant par exemple à des jardins pavillonnaires. Sans référence à une notion de préservation et de renforcement de la biodiversité ; elles deviendraient des "proies faciles".
Nous vous invitons à mieux situer le Patrimoine Nature dans une carte Marnes-la-Coquette Paysages IGN 2018, Note 2 : cliquez ici.

► Incidence Parcelles concernées sur Marnes-La-Coquette

MARNES Trame Verte et Bleue avec Zones rouges DOO

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➤ Carte modifiée Points Rouges et incidences Marnes

Analyse des modifications proposées par GPSO sur la carte Points Rouges

Aux dires de GPSO
  • Intitulé : «Terrains repérés à ne pas faire figurer sur diverses cartes»
  • Raisonnement : Les terrains de sports, les cimetières, les cœurs d’ilots privés ou publics et les friches n’ont pas vocation à figurer dans les légendes suivantes des cartes du SCOT :
    • Renforcer la place de la nature et développer la trame verte et bleue : « préserver les bois, forêts parcs jardins »
    • Les Projets sur le territoire de la métropole : « bois et forêt, espace naturel à protéger y compris dans les secteurs de projets »
    • Engager le territoire métropolitain dans une stratégie ambitieuse de transition énergétique, d’économie circulaire et de réduction des déchets : « espace naturel et boisé »
    • Tisser les liens entre territoires: « bois et forêt »

Modifications proposées par GPSO (extraits)
  • Affirmation : «Ainsi les terrains indiqués en rouge dans la carte jointe en annexe doivent être retirés de la légende « préserver les bois, forêts parcs jardins ». Ces terrains n’ont pas à être identifiés sur les cartes à l’échelle d’un SCOT. Si certains terrains doivent être protégés, ils le seront au niveau des PLUi.»
  • Jardins du pavillonnaire «Les terrains repérés par la légende « jardins du pavillonnaires » de la carte Renforcer la place de la nature et développer la trame verte et bleue ne correspondent pas toujours à un tissu pavillonnaire. Il est demandé de corriger la carte en faisant correspondre cette légende avec les zones hachurées en rouge dans la carte jointe en annexe.»

Notre analyse

La question des terrains en rouge et de leur retrait de la légende dont l'intitulé exact est «Préserver les bois, forêts parcs jardins. Préserver et renforcer leur biodiversité» ou de celle dite Jardins du pavillonnaire, révèle une stratégie probable de la part de GPSO: identifier les terrains pouvant faire l'objet de développement immobiliers ! Ceci étant impossible sans l'accord des élus… !

Cette approche n'est pas acceptable pour trois raisons :
  • 1 - La carte trame verte et bleue Cf site du Ministère et le centre de ressources dédiés ne doit pas faire l'objet de zoom. Cette carte provient du schéma régional de cohérence écologique (SRCE) avec lequel, le SCoT comme le PLUi doivent être compatible. L'objet est d'identifier les continuités écologiques, les réservoirs de biodiversité et les corridors qu'elles comprennent. Un « atlas cartographique » vise une cohérence nationale et régionale. Cette cartographie de la trame verte et la trame bleue est faite à l'échelle du 1/100 000 (soit 1 cm sur la carte = 1 km sur le terrain (remarque : un zoom à échelle plus fine conduirait à des erreurs d'interprétation).

  • 2- Multiplier avec les opérations immobilières les obstacles aux continuités écologiques, c'est agir contre les milieux naturels et les services rendus en matière de biodiversité, de santé humaine.

  • 3- l'avis mentionne des raisonnements, mais n'explicite guère où sont les risques juridiques.

Que signifient concrètement les points rouges ?
  • Si l'on fait, à la mode GPSO, le zoom dans la trame verte et bleue… , la correspondance avec des parcelles cadastrales est frappante (cf ci-dessus sur le cas de Marnes-La-Coquette).

  • Les localisations des points rouges renforçeraient les concentrations urbaines existantes revenant à consommer des espaces de nature, en contradiction avec l'intitulé de la carte «Renforcer la place de la nature et développer la trame verte et bleue» du SCoT.

  • Les parcelles accueillent immeubles, pavillons, jardins… La présence de la trame verte et bleue devrait au contraire inciter les élus à être des acteurs engagés de la transition. Inaugurer un espace de nature… est de nos jours aussi valorisant pour un maire qu'inaugurer un bâtiment !

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Que dire des élus GPSO et Marnes-La-Coquette ?

  • En agissant ainsi, les élus font passer leurs objectifs propres avant ceux de la communauté.
    • Regardons autour de nous la poussée comme des champignons d'immeubles remplaçant des pavillons et les jardins associés contribuant fortement à la biodiversité.
    • Et ce ne sont pas les quelques végétaux associés aux nouvelles constructions qui vont compenser les ruptures d'équilibres en matière d'environnement et de cadre de vie. Sans parler des incidences fortes sur la question du stationnement.

  • Les élus affaiblissent leur propre crédibilité.

Nos réactions

Désolation et colère vont de pair avec mobilisation des Marnois pour défendre leur cadre de vie, pour les quartiers Ouest comme pour le Bourg ou le quartier de la Gare.

S'ils valident cet avis lors d'un prochain Conseil Municipal, les conseillers failliraient à leurs obligations et à leur engagement envers la pérennité de notre Village.
Déjà les constructions sur la rue Yves Cariou commence à poser sérieusement question.
  • Est-ce une stratégie voulue par le maire C. Barody-Weiss, par son 1er adjoint E.Feltesse et par l'adjoint à l'urbanisme J. D'Allemagne ?

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Quid concertation du PLUi ?

Ces pratiques, sans transparence avec les citoyens, ne font pas honneur aux élus qui prétendent co-construire le PLUi…
  • ■ Elles affaiblissent la portée de la démarche en ateliers qui pourtant se révèle fructueuse avec bien des suggestions des participants. Tout cela est en contradiction manifeste avec le slogan des élus "Co-Constuire l'avenir de notre territoire."
    • Comment croire à l'élaboration d'un projet au plus près des attentes et des besoins des citoyens et des acteurs du territoire. Ceci à partir d'ateliers ayant pour objectif d'enrichir le diagnostic territorial d'un point de vue qualitatif à partir de «dires d'acteurs» et de nourrir la réflexion sur des pistes d'orientations et d'actions pouvant être intégrées au projet.

  • ■ En voulant éviter les risques juridiques,
    • ce type de cartes révèle autant de feux rouges qui allertent et peuvent conduire à des recours juridiques contre le PLUi s'il ne prenait pas en compte ou se révélait incompatible avec les documents supérieurs.

Tout en contribuant, restons vigilants

Notre association a toujours agi avec courtoisie, en nourissant le dialogue d'argumentaires aussi étayés que possible. Certes nos positions sont parfois fermes, mais c'est pour le bien commun de notre village.
  • Devrons-nous adopter une position à l'instar d'autres associations en multipliant les recours…
    • Ces derniers n'étant qu'une solution juridique longue traduisant en l'occurence une incapacité des élus à avoir un discours transparent, argumenté, de leur époque et ouvert sur l'avenir avec les citoyens.

  • Notre association devra, si ces ajustements étaient validés par le Conseil communautaire de la Métropole du Grand Paris renforcer ses capacités d'actions juridiques et d'influence.
    • Il nous faudra envisager d'adresser à la Métropole du Grand Paris, notre propre avis sur les ajustements demandés par les élus de GPSO.

  • Si l'avenir envisagé par nos élus est le renoncement à: notre esprit village, au contexte d'un bâti modéré avec jardins pavillonnaires, forêt de Fausses-Reposes et Parc de Villeneuve l'Etang… particulièrement indispensable dans notre époque de mutation climatique
    • ALORS NOUS DIRONS NON !

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ANNEXE : Analyse technique des prescriptions concernées

Prescriptions :

Prescription n°33 - Compensation espaces naturels

Aux dires de GPSO
«Relative à la consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers, elle vise à protéger ces espaces en contribuant ainsi à la résilience de nos villes face au changement climatique, et à la préservation de la qualité du cadre de vie à laquelle nos concitoyens sont attachés.
  • Toutefois, en dehors d’une enveloppe de 195 hectares qui concerne les ZAC et les opérations d’intérêt métropolitain créées à la date d’approbation du SCOT, elle interdit toute consommation d’espace naturel, agricole ou forestier, sans notion de compensation possible.
  • Les quelques exceptions autorisées sont plus contraintes que celles permises par les articles L.151-11 à L151-13 du code de l’urbanisme.»
Modifications proposées par GPSO (extraits)
«En complément de ces exceptions, toute consommation d’espaces naturels, agricoles et forestières sera autorisée à condition d’être compensée par la création d’espaces naturels, agricoles et forestières d’une surface équivalente sur le territoire concerné.»

Notre analyse

  • Rappel :

  • Avec la démarche ERT (éviter, réduire, compenser), largement reconnue, il est d'usage en tout premier lieu d'éviter la consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers, par défaut de réduire, et en tout dernier recours de compenser.

  • Dans un secteur représentant une pénétrante stratégique, une zone sensible, une tête de pont pour maintenir qualité de l'air, rafraîchissement et producteur de services écosystémiques pour la Métropole ; on ne peut consommer d’espaces naturels, agricoles et forestiers.

  • En résumé, notre territoire GPSO disposant d'un patrimoine naturel important il est interdit de le gaspiller en le détruisant ou en hypothécant son avenir par des bâtis en trop nombre, fortement consommateur de sols naturels.

Prescription n°42 - Seuil opération aménagement

Aux dires de GPSO
«Relative aux opérations d’aménagement, le seuil de 5 000 m2 fixé pour les opérations ou constructions est trop bas. Il correspond à des opérations de 80 logements environ et rend difficile la mixité fonctionnelle….»
Modifications proposées par GPSO (extraits)
«Il est donc proposé de viser les opérations permettant véritablement d’aménager un quartier en fixant à 50 000 m2 le seuil à partir duquel la prescription s’applique.»

Notre analyse

  • ■ Entre 5.000 et 50.000 m2, la différence est de taille et révèle bien qu'il s'agit surtout pour GPSO de fixer les contraintes à partir d'une limite très haute…
  • Donc de conforter une vision urbaine de des approches de rentabilité maximum pour les acteurs de l'immobilier.

  • Il faut plutôt penser l'urbain comme un tissu d'unités à l'échelle humaine et centrer sur le quotidien. Privilégions plutôt les petites opérations d’aménagement pour une mixité fonctionnelle de proximité.

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Prescriptions :

Prescription n°86 - Pleine terre

Aux dires de GPSO
«Relative à la proportion de pleine terre. Objectif 30% s’appliquant aux secteurs les plus fortement imperméabilisés. La réalisation d'un diagnostic et d'un suivi de la pleine-terre dans le cadre du PLUi est demandée, GPSO considère ne pas disposer à ce jour des moyens et des méthodes pour le réaliser. Selon GPSO, il est fait référence à « la règle posée par le Plan Climat Air Energie Métropolitain » concernant la compensation des espaces de pleine terre supprimés sans que celle-ci ne soit clairement identifiée.»

Modifications proposées par GPSO (extraits)
«renforcer la pleine terre dans les secteurs les plus fortement imperméabilisés, pour tendre vers 30 % minimum de pleine terre à l’échelle du territoire»

Notre analyse

  • ■ Le cahier de recommandations parle bien de "Préservation et renforcement de la présence de la nature au sein des îlots bâtis, des espaces publics et des équipements".
  • ■ Le Plan Climat Air Energie Métropolitain mentionne pourtant la notion de coefficient de biotope (cf définition en cliquant ici).
  • La rédaction initiale de la prescription mentionne bien
    • «renforcer la pleine terre dans les secteurs les plus fortement imperméabilisés, pour tendre vers 30% de pleine terre.»
      • tout en ajoutant :
    • «La proportion de pleine terre existante lors de l’élaboration du PLUi sera maintenue à l’échelle du document d’urbanisme concerné.»
  • La suggestion de GPSO vis à changer la donne quant à l'usage des 30% de pleine terre.
    • Adjoindre «à l’échelle du territoire» dans la prescription des «30% minimum sur les secteurs les plus fortement imperméalisés»
    • revient à ne pas viser 30% minimum dans ces secteurs mais à faire porter le maintien voir le renforcement de secteurs imperméalisés en autorisant des compensations dans le reste du territoire du PLUi (par ex là où nous avons de la richesse dans la nature des sols : forêt, jardins pavillonnaires, parcs).

Prescription n°136 - Bruit

Aux dires de GPSO
Relative aux opérations d’aménagement le long d’axes de transports bruyants. La prescription initiale indique «Dans les opérations d’aménagement* le long d’axes de transports bruyants, privilégier les constructions à destination autre que le logement en premier rang, en tenant compte des projets engagés d’apaisement des voiries. Par ailleurs, des dispositifs de réduction du bruit doivent être mis en place le long de ces axes.»// ==**Modifications proposées par GPSO (extraits)*
  • *__Notre analyse__*
    • *Supprimer** la partie de phrase (__les constructions à destination autre que le logement en premier rang, en tenant compte des projets engagés d’apaisement des voiries. Par ailleurs__) ci-dessus **revient à dénaturer totalement la prescription initiale en prétextant*
      • *Aux yeux de GPSO** le bruit ne devrait être traité, **pour l'existant comme pour l'avenir, que de façon ponctuel*
    • *Quant à la seule mention du logement** en premier rang, en omettant la sous-destination hébergement (constructions destinées à l'hébergement dans des résidences ou foyers avec service… recouvre notamment les maisons de retraite, les résidences universitaires, les foyers de travailleurs et les résidences autonomie) ; on peut sans doute considérer que c'est un frein au développement de la promotion immobilière résidentielle, le long des axes routiers…

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Notes de bas de page


Note 1 : Le droit d'informations des conseillers municipaux

  • Ils oublient grandement l'article L. 2121-13 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) : Tout membre du conseil municipal a le droit, dans le cadre de sa fonction, d'être informé des affaires de la commune qui font l'objet d'une délibération.
  • Est-ce à dire qu'à Marnes : les décisions d'urbanisme de Mme le Maire dans le cadre de sa délégation ne font jamais l'objet d'un débat municipal ?
  • Qu'en sera-t-il du vote de notre Conseil Municipal sur : Avis sur les évolutions des prescriptions du DOO (SCoT) mentionné ci-dessus ?


Note 2 : Patrimoine Nature - carte Marnes-la-Coquette Paysages IGN 2018

Patrimoine Nature - carte de 2018 Marnes-la-Coquette Paysages IGN 2018
Patrimoine Nature - carte de 2018 Marnes-la-Coquette Paysages IGN 2018
Cf Brochure_carte-des-paysages-des-Hauts-de-Seine
rendant compte de la végétation à partir d’images aériennes de l’IGN-F (Institut Géographique National et Forestier) d’une manière plus précise en distinguant deux catégories de végétation (strate herbacée – strate arbustive et arborée) et en rendant compte des espaces artificialisés et des zones d’eau, publié par Environnement 92, Département des Hauts de Seine, Agence régionale de la biodiversité, Agence de l'eau Seine-Normandie)

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