Veille Juridique autour des enjeux urbains

◼︎ 1- Rappeler succinctement « l’imbrication possible des droits au niveau de l’interprétation du juge ».

• En résumé si seul le règlement du PLU est opposable au tiers… le juge raisonne plus large.

◼︎ 2- Incidence sur rédaction PLUI ?

• Mais le droit évoluant à un rythme différent des rythmes politiques et administratifs…
• L’association en liaison avec des urbanistes devra mettre en avant les informations disponibles sur sa veille juridique.

◼︎ 3- Incidence possible de la pandémie Covid sur le Droit.

• En particulier sur ce qui va freiner la densification lourde et renforcer la protection environnement végétal, biotope etc.
• Et quel usage possible pour les éléments de Droit mentionnés dans Principe de Précaution en matière d’environnement et d’urbanisme : Usage, Droit, Devoir et Ardente Obligation
• Usage renforcé type démarche Bimby.