Collecte de dons - Recours Gracieux et Contentieux

► Actualités

• Nouveau projet au 8 av des Terrasses : Ensemble de 8 maisons - Surface créée : 1998,33 m2 - Le dossier de demande de Permis de Construire N° PC 092 047 22 C 0003 a été déposé le 30 déc 2022. Se préparer à faire face à cette densification lourde d'une parcelle dont les conséquences peuvent être significatives pour le quartier des Terrasses dans la vie quotidienne (stationnement) et sur le fond en détruisant notre potentiel végétal et environnemental. Analyse plus précise à venir.

► Comme nous l'avions annoncé

dans

• Recours gracieux et contentieux soutenus par l'association Marnes Environnement et Patrimoine,

et après notre entretien du 17 sept dernier avec la mairie,

• Mairie et Association – Nous enfermer dans le contentieux juridique ou en “sortir par le haut” :

il nous faut anticiper les situations méritant une action juridique au contentieux après dépôt d'un recours gracieux rejeté par la Mairie.

En réponse à notre dernière demande de rendez-vous, Mme le Maire nous a proposé la date du 14 novembre avec la précision « tous les éléments du PLUI, PLU et SPR ayant été présentés à cette date. »

• Soit et nous acceptons bien volontiers ce nouveau rendez-vous en l'espérant constructif avec des informations précises et des décisions opérationnelles.

Ceci étant et au vu des documents communiqués à ce jour, « la présentation de tous les éléments du PLUI, PLU et SPR » ne couvre pas toutes nos préoccupations. Le respect du droit de l'environnement est tout autant important.

Afin de conserver nos possibilités d'actions (dont le juridique) comme cela a été indiqué dans le CR de notre dernière réunion avec la mairie le 17 septembre (cliquez ici) ; nous engageons :

• la collecte de fonds pour financer nos éventuelles actions en justice (cf ci-dessous).
• la préparation de potentiels recours gracieux et contentieux.

► Nous n'avons à ce jour guère d'échos opérationnels sur nos demandes

- ◼︎ Rejet tacite de notre recours gracieux sur le 33 bd de Jardy par Madame le Maire qui nous dit ne pas l'avoir vu. Nous disposons pourtant de l'accusé de réception du dépôt par la Poste, en temps et en heure, à la mairie. Retrouvez le recours gracieux - Cliquez ici.

- ◼︎ Non prise en compte d'une protection pour le patrimoine Jardy (bâti "la poulinière" - actuelle pizzeria) présent sur le quartier des Terrasses.

- ◼︎ Absence de repérage écologique pour le bourg, dans la «demande d’examen au cas par cas» (révision du règlement du SPR de Marnes-la- Coquette), transmise à l'Autorité Environnementale.

- ◼︎ Aucune proposition concrète de la mairie sur les mesures indispensables de compensation suite aux constructions rue Y.Cariou (retrouvez le projet de recours - cliquez-ici) détruisant le potentiel environnemental et de biodiversité alors même que les parcelles concernées se situent sur : « une liaison et un secteur reconnus pour leur intérêt écologique » ; mentionnés pourtant au Schéma régional de cohérence écologique (SRCE) de 2013 dont le rang est supérieur au SCoT et au PLU (compatibilité et non plus seulement prise en compte) dans la hiérarchie des normes du droit).

- ◼︎ Mention explicite de la "forme urbaine" pour les quartiers pavillonnaires

- ◼︎ La modification concrète du règlement du PLU ART. UEa 2: Occupations et utilisations des sols admises sous conditions, pour avoir les mêmes rédactions entre Marche et Terrasses soit : bureau et commerce possible MAIS adossé à une maison et limite en m2 construit. Il suffit de reporter «pour le Parc des Terrasses» la formulation actuelle du Domaine de la Marche. Pour l'heure un courriel de Mme le Maire acte notre demande, mais attendons la version définitive du règlement du PLU.

Nos statuts mentionnent en article 8 : Les ressoures de l'association proviennent notamment… d'apport financier libre des membres si l'association en fait l'appel pour des actions qui l'exigent.

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Si vous avez la moindre question écrivez à : contact@marnes-environnement-patrimoine.fr

Merci d'avance
Le Bureau de l'association Marnes Environnement Patrimoine

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Le Bureau de l'association Marnes Environnement Patrimoine