Concertation PLUi Grand Paris Seine Ouest (GPSO)

❖ Modalités de la concertation selon GPSO

ici avec divers points sans doute suivis… :

• Sommaire
• Consultations citoyennes
• Les objectifs du PLUi
• Le calendrier
• La concertation : comment participer au projet ?
• Huit balades pour partir à la découverte du territoire
• Dernières actualités du PLUi

Vous pouvez contribuer en donnant votre avis et en faisant vos propositions tout au long de l’élaboration du projet grâce aux différents moyens mis à disposition :

• Sur le registre numérique
• A l’adresse électronique dédiée : concertation-plui-gpso@mail.registre-numerique.fr

- Edito préalable des maires : Ensemble, imaginer le territoire de demain…
- PLUI Consultation préalable des habitants de GPSO
- Résultat de l'enquête
- Parcours urbains 8 Balades

❖ Rendez-vous des concertations GPSO

Il s'agit pour les organisateurs d'enrichir le diagnostic territorial d'un point de vue qualitatif à partir de « dires d'acteurs » et de nourrir la réflexion sur des pistes d'orientations et d'actions pouvant être intégrées au projet.

❖ Nos contributions à venir

Durant cette phase de diagnostic du territoire et d'écriture du PADD (cf ci-dessous) nos contributions doivent viser une vision globale du sujet pour aller à l'essentiel des enjeux.

• Les déclinaisons opérationnelles seront présentées au moment de la rédaction du Règlement du PLUi.

Pour l'heure, nous vous invitons à lire nos diverses contributions :
- Nos propositions à inscrire dans le PLUi - Association Marnes Environnement et Patrimoine
- Rappel Recours gracieux et contentieux soutenus par l'association Marnes Environnement et Patrimoine
- Urbanisme : Lettre ouverte à C.Barody-Weiss Maire de Marnes-La-Coquette
- Repères pour Préparer le PLUi (incidences SCoT )- Marnes-La-Coquette
- Notre Cahier d’acteurs : Parc des Terrasses, Domaine de la Marche, Stade - Marnes-La-Coquette - Contribution au SCoT Métropole Grand Paris
- L’emprise des Promoteurs s’accentue, à Marnes et aux alentours.
- Maîtrisons par un Urbanisme Modéré et un Aménagement Doux, l’évolution de Nos Quartiers Terrasses et Domaine de la Marche - Marnes La Coquette

▶ Atelier 2 : Se loger sur le territoire

03 juin 2022 Cité des Sports - 92 Rue du Gvr Éboué à Issy-les-Moulineaux

▶ Cadrage

Conditions de construction et la qualité des logements face aux nouveaux enjeux : changement climatique, mixité générationnelle, fonctionnelle...
Cf : Invitation Atelier 2 PLUI - Se loger sur le territoire

▶ Synthèse Atelier

Ci-dessous : principaux repères sur la réunion à laquelle nous avons participé en présence de collaborateurs GPSO, de professionnels des secteurs immobiliers (social et privé), établissement foncier, accompagnement des personnes en situation difficile pour le logement, acteurs associatifs (lenviron une quarantaine de participants):
◼ Présentation de diapos sur procédure PLUi, quelques chiffres significatifs (prochainement en ligne)
◼ Pour initier la réunion et les ateliers, il nous a été présenté une série de visuels de constructions reflétants les types de bâtis (immeubles, pavillons) mais aussi les formes urbaines et les styles d'intégration… Pas très accrocheur, car vision purement construction existante et rien sur le contexte…
◼ Notre atelier
Préalable : pas de bâti green-wasching… dans les photos !!

1- Le foncier n'est pas que construire…

• => raisonner plus large, avoir une vision globale
• => penser aménités vertes…
• => la multiplication des services, par ex autour des gares, fige l'avenir
• => la maîtrise du foncier n'est pas que le logement
• => Aprécier coût d'une construction, mais aussi coûts des externalités externes (coûts/avantages) (suite à dégradation biodiversité, abbattage d'arbres, perturbation des écoulement naturel des eaux souterraines)

2- Repenser les choses…

• Si nécessaire structuration via le SDRIF et l'effet ZAN (zone artificialisation nette)
• Il faut aussi une nécessaire souplesse / adaptation : covid, envie, télétravail, délocalisation… revoir la loi sur quantité logement… Logement adapté aux parcours de chacun…
• Repenser l'articulation des discours des habitants ou des élus : entre le "je" et le "nous"… il faut trancher ou pour le moins ouvrir la discussion :
  • renforcer sur le PLUi l'accessibilité et la diffusion des informations
  • à propos du du collaboratif… que veulent vraiment et sincèrement les élus GPSO qui disent vouloir co-construire l'avenir C'est quoi ??
• Qu'est ce que le territoire peut absorber ? Partir des Aménités vertes
• Surface des logements : minimum par typologie qualité de vie, le télétravail a besoin de surface.
• Renforcer dialogue citoyens
• Votre enquête ne peut pas révéler les oubliés ou les insatisfaits de la ville… ceux qui subissent la ville
• Opérations d'aménagements : politique cœur de ville est-elle encore d'actualité

3- Réponses possibles

• Développer des structures collectives, le portage foncier (pas que pour construire)
• Penser de l'étudiant à l'EPAD dans la même ville
• Associer conception des logements et qualité de l'air … révélé par le crise
• Densifier modérément : upgrader l'existant pas forcément en hauteur
  • construire la ville sur la ville : NON mais AVEC

4- Le monde bouge…

• Stop and go
• A trop prévoir pour intégrer tel ou tel point, cela peut bloquer et scléroser. Il faut élargir la façon de penser le logement,
• Faites-nous un PLUi AGILE et non résilient…
• Savez-vous ce que sera le besoin dans 10 à 15 ans !
  • Vous nous demandez d'avoir des dires d'acteurs…
  • Qu'avez-vous comme "dire de concepteurs / rédacteurs" du PLUi ?

Interrogé, le service aménagement et urbanisme de GPSO semble d'accord pour diffuser un CR des ateliers et un bilan/document de la phase Diagnostic… A suivre. Ce serait une bonne attitude pour favoriser le dialogue avec les citoyens.

▶ Atelier 2 : Notre Contribution

◼︎︎ La question de l'opportunité de construire doit s'aborder dans une vision globale du territoire francilien ou métropolitain.
Se loger en Ile de France pour y vivre dans un cadre et une qualité de vie adaptés aux enjeux climatiques et de biodiversité suppose de préserver les pénétrantes vertes existantes autour de la zone dense parisienne. Ces pénétrantes vertes (espaces verts et jardins, pleine terre, arbres, bois et forêt, milieux humides…), véritable poumon vert, présentes dans les cartes du schéma régional de cohérence écologique (SRCE Ile de France), fournissent des services écosystémiques (épuration de l'air, fixation des particules fines et des poussières, fixation oxyde d’azote et de soufre, du Co2, habitat pour la biodiversité, épuration de l’eau). ils sont au bénéfice des habitants de la Métropole.

• C'est le cas en particulier pour la partie sud des Hauts de Seine et de fait pour le territoire de GPSO avec les espaces en proximité des grandes forêts des Yvelines, les coteaux dominant la Seine, le bois de Boulogne.
• A partir de ce constat, il est possible d'en déduire ce que le foncier peut supporter en termes d’activités humaines dont celle de construire.
• Cette inversion du raisonnement doit être prise en compte dans l’élaboration du PLUi afin que les grands équilibres environnementaux, climatiques et de santé soient respectés.

▶ Atelier 3 : Le territoire des transitions

07 juin 2022 Potager du Dauphin - 15 Rue Porto-Riche à Meudon

▶ Cadrage

sur les façons de vivre et de consommer Cf : Invitation Atelier 3 PLU - Le territoire des transitions

▶ Atelier 3 : Notre contribution

◼ Maintien ou réduction de la biodiversité des sols, ressoure majeure qui contribue à l'atténuation du réchauffement climatique (fixation de carbone, richesse de la vie souterraine avec les micro-organismes ou en surface).

◼ Il faut donc protéger les sols et non les détruire. (pour info voir la vidéo de Marc André Selosse sur Fonctionnement Biologique des Sols ou son Grand entretien à Radio France).

◼ Il n'est pas possible de réduire l'élaboration d'un PLUi sans faire référence au contexte de notre époque : passer par le lien entre êtres humains et le vivant en général… Marnes-La-Coquette en est un bon exemple en conciliant bâti modéré, jardins pavillonnaires, forêt de Fausses-Reposes et Parc de Villeneuve l'Etang.

Résumé :

• Cf ne pas toucher aux sols : Marc Selosse sols vivants atténuation du réchauffement climat ou de son adaptation passe par la vie dans les sols (fixation de carbone, vie) : vidéo
• la majeure partie de la biodiversité est dans les sols… donc protéger les sols…
• on ne peux rien faire sans passer par le lien entre êtres humains et le vivant en général…
• Marnes est exemplaire.

▶ Atelier 4 : Mobilités d'ajourd'hui et de demain

09 juin 2022 Salle Polyvalente du Parc Nautique Départemental de l'Ile Monsieur - 4 Rue de Saint-Cloud, 92310 Sèvres

▶ Cadrage

l'évolution des pratiques de mobilités sur le territoire de GPSO

• Cf : Invitation Atelier 4 PLUI - Mobilités d'aujourd'hui et de demain

▶ Atelier 4 : Notre contribution

◼ A venir

▶ Atelier 5 : Nature en ville et patrimoine

14 juin 2022 Maison de la Planète - 72 Allée du Forum - Boulogne-Billancourt

▶ Cadrage

patrimoine bâtiet naturel sur le territoire de GPSO et les enjeux de sa préservation

• Cf : Invitation Atelier 5 PLUI - Nature en ville et patrimoine

▶ Atelier 5 : Notre contribution

◼ A venir

◼︎ Appréciation du maire R111-27 du code de l’urbanisme :

« Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.»

◼︎ Espaces ouverts paysagers à protéger ou à mettre en valeur : L.151-23 Code urbanisme :

«Le règlement peut identifier et localiser les éléments de paysage et délimiter les sites et secteurs à protéger pour des motifs d'ordre écologique, notamment pour la préservation, le maintien ou la remise en état des continuités écologiques et définir, le cas échéant, les prescriptions de nature à assurer leur préservation. Lorsqu'il s'agit d'espaces boisés, il est fait application du régime d'exception prévu à l'article L. 421-4 pour les coupes et abattages d'arbres. Il peut localiser, dans les zones urbaines, les terrains cultivés et les espaces non bâtis nécessaires au maintien des continuités écologiques à protéger et inconstructibles quels que soient les équipements qui, le cas échéant, les desservent.»
Les documents graphiques comportent la localisation

;
◼︎ Emplacements réservés aux voies et aux installations d’intérêt général : L.151-41 Code urbanisme ;

◼︎ Axes où doit être préservée ou développée la diversité commerciale : L.151-16 Code urbanisme ;

◼︎ Espaces boisés classés à préserver ou à créer : L.113-2 et L.421-4 Code urbanisme ;

◼︎ Alignements d’arbres à préserver ou à créer : L.151-23 Code urbanisme.

◼︎ Eléments de patrimoine bâti à protéger ou à mettre en valeur : L.151-19 Code urbanisme :

«Le règlement peut identifier et localiser les éléments de paysage et identifier, localiser et délimiter les quartiers, îlots, immeubles bâtis ou non bâtis, espaces publics, monuments, sites et secteurs à protéger, à conserver, à mettre en valeur ou à requalifier pour des motifs d'ordre culturel, historique ou architectural et définir, le cas échéant, les prescriptions de nature à assurer leur préservation leur conservation ou leur restauration. Lorsqu'il s'agit d'espaces boisés, il est fait application du régime d'exception prévu à l'article L. 421-4 pour les coupes et abattages d'arbres.»

◼︎Exception d’illégalité : Mode d’emploi du moyen tiré de l’exception d’illégalité du document d’urbanisme dans le cadre d’un recours contre une autorisation d’urbanisme.

• «L'exception d'illégalité est un moyen contentieux (par voie d'exception) qui consiste à écarter, à l'occasion d'un litige, l'application d'un acte réglementaire illégal.
• Par ce moyen, la partie à l'instance fait valoir l'illégalité de l'acte administratif sur le fondement duquel a été pris l'acte dont elle demande l'annulation.
• Alors que dans un recours par voie d'action, l'acte administratif est l'objet même du litige, dans une contestation par voie d'exception, la critique de l'acte n'est qu'incidente, accessoire nécessaire à l'issue du litige.
• Cette exception est perpétuelle à l'encontre des actes réglementaires, c'est-à-dire qu'elle n'est pas encadrée dans un délai et peut-être appréciée par n'importe quelle juridiction administrative.
• Lorsqu'elle est retenue, l'exception d'illégalité n'a donc pas pour conséquence de faire disparaître l'acte illégal de l'ordre juridique. Celui-ci subsiste et pourra s'appliquer pour l'avenir.
• Lorsque le juge retient l'exception d'illégalité, il ne peut pas annuler l'acte administratif, il ne peut que refuser son application à l'espèce.»