Mairie et Association – Nous enfermer dans le contentieux juridique ou en “sortir par le haut”


Samedi 17 septembre 2022, le président de l'association Marnes Environnement et Patrimoine a eu un échange approfondi avec Madame C. Barody-Weiss et Monsieur J. d'Allemagne (adjoint à l'urbanisme) sur la base des orientations définies par le bureau de notre association.

Conscients des enjeux que les projets d'équipements représentent pour les personnes en situation de handicap (en particulier les couples), et de la tradition de Marnes en ce domaine ; notre échange visait, dans le contexte d'un recours juridique possible contre le projet de construction au 7bis / 7ter de 29 logements sociaux rue Y. Cariou, à examiner si nous devions – Mairie et Association – nous enfermer dans le contentieux juridique ou en “sortir par le haut”.

Nous sommes convenus que Marnes représentait un Patrimoine Nature essentiel à la fois pour les Marnois et bien au-delà.

Marnes-La-Coquette se situe en effet à la pointe des forêts des Yvelines et contribue au continuum des potentiels de biodiversité vers les zones urbaines plus denses – rôle majeur via la trame verte et bleue. De plus, par sa forme urbaine, l'alternance d'un bâti modéré - des jardins privatifs – et des espaces verts, la Commune réalise dans la ville même ce continuum.

Notre détermination était grande d'"aller au juridique" - au vu du projet sus-évoqué et plus généralement des actions de construction ayant densifié excessivement la stade de la Marche ; - détruisant de ce fait la trame verte et bleue référencée dans le document SRCE (Schéma régional de cohérence écologique) dont la valeur réglementaire est supérieure au PLU (règle de compatibilité) -.

Au fil des échanges francs et constructifs entre nos deux positions, nous nous sommes orientés vers les directions suivantes ; elles serviront de référence pour l'avenir :

1- Nos échanges doivent se poursuivre dans un esprit constructif et se dérouler avec franchise.

2- Les enjeux climatiques et de biodiversité ; les risques croissants de feu de forêt en Île de France même ; les règlementations qui se durcissent à travers la révision de nombreux documents d'urbanisme ou d'environnement, doivent conduire à l'approche suivante qu'il faut retrouver dans les actions municipales :

  • un patrimoine foncier comporte certes un droit à construire, mais c'est tout autant un patrimoine nature (nos jardins, nos arbres et la faune et la flore qui y circulent, sources d'agréments paysagers et d'îlots – de – fraîcheur…),
  • toute réflexion sur l'évolution et l'aménagement de notre commune doit répondre à cette approche et partir du potentiel environnemental (nature et biodiversité) de Marnes-La-Coquette.

3- Opérationnellement nous convenons des points suivants :
  • ✓ Echanger régulièrement sur les lignes directrices et les orientations stratégiques de la ville relatives à l'environnement, l'urbanisme et le patrimoine. De même sur les questions de mobilité s'y rapportant. Echanger si besoin sur la mise en œuvre des lignes précédentes.


  • ✓ A l'occasion de la modification du PLU (bureaux et commerces) : inscrire les mêmes contenus pour le Domaine de la Marche et pour le Parc des Terrasses (cf règlement du PLU ART. UEa 2 – Occupations et utilisations des sols admises sous conditions). En résumé pour les deux lotissements que les possibilités de bureaux et commerces soient limitées et intégrés obligatoirement à une maison. Ceci à répercuter sur le PLUi.

  • ✓ Organiser des rencontres conjointes, autour d'actions positives sur la biodiversité conduites par divers acteurs. Par exemple celle entreprise par le Maire de Nogent-sur-Marne pour l'île des loups et notre potentiel nature à préserver.

  • ✓ Dans la modification du PLU comme dans la rédaction du PLUi, nous veillerons de concert à prendre en compte deux modalités :
    • inscrire la protection de la forme urbaine du bâti existant (voir ci-dessus) et des ressources arborées;
    • consolider la protection des secteurs pavillonnaires, de leurs caractéristiques paysagère et patrimoniale. Inscrire leur contribution à la trame verte et bleue (espaces verts privés comme publics, constituant autant de relais de la trame naturelle).

  • ✓ Au vu des actions de densification opérées rue Y. Cariou, nous devrons engager une réflexion sur les actions de compensation à conduire à Marnes-La-Coquette, pour prendre en considération (à postériori et pour l'avenir) ce que l'on appelle la séquence ERC (Eviter, Réduire, Compenser) qui est à la base des documents juridiques environnementaux. Cf Éviter, réduire, compenser » (ERC) : en quoi consiste cette démarche ?. En particulier sur le socle juridique lié à l’évaluation environnementale et au décret n° 2022-422 du 25 mars 2022.

  • ✓ Déployer autant que faire se peut, des actions pédagogiques envers les marnois, pour les aider à bien comprendre les situations juridiques et leur responsabilité environnementale et urbanistique.

Le présent compte-rendu a été transmis pour avis à Madame C. Barody-Weiss et Monsieur J. d'Allemagne ; et validé par le bureau de notre association comme étant notre position, sous-réserve à l'avenir du respect réciproque des lignes directrices ci-dessus.

Cette date du 17 septembre 2022 marque ainsi un tournant important dans le positionnement de notre association.
  • Nous restons fondamentalement sur une volonté d'échanges constructifs autour d'un partage d'informations et de compétences.
  • Nous mobilisons de façon opérationnelle les moyens juridiques et financiers pour s'en servir si besoin.

Le Bureau de notre association Marnes, Environnement et Patrimoine
contact@marnes-environnement-patrimoine.infoNB

NB : La mise en place des moyens juridiques et financiers est opérationnelle avec une collecte de fonds pour recours. Cliquez ici

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