Préalable : Ce récapitulatif de nos suggestions d'amélioration du PLUi est complété suite à la dernière réunion du Comité Territorial Consultatif PLUi, dont la synthèse devrait être disponible fin octobre. Nos propositions s'appuient aussi sur les contenus des deux annexes ci-dessus.
Sauf exception nous n'avons pas présenté de schémas techniques puisque ces derniers dépendent de la rédaction finale par GPSO.
Nous rappelons aussi que le règlement comprend un volet écrit et un autre cartographique.
NB :Plusieurs sigles étant utilisés, vous en retrouverez la signification dans la note Lexique.
▶ Rappel du contexte ci-après :
Les suggestions suivantes visent à valoriser, protéger et respecter au mieux le potentiel patrimonial bâti, végétal et arboré de Marnes-la-Coquette, en rappelant les textes de référence pour l'élaboration du règlement.
► La loi Climat et résilience - Zéro artificialisation nette - ZAN
Objectif : atteindre le « zéro artificialisation nette des sols en 2050»
Cf article 192 « L'artificialisation est définie comme l'altération durable de tout ou partie des fonctions écologiques d'un sol, en particulier de ses fonctions biologiques, hydriques et climatiques, ainsi que de son potentiel agronomique par son occupation ou son usage. » (Note ZAN)
► Le document d'orientations et d'objectifs (DOO) du SCoT
Il mentionne plusieurs prescriptions sur : les jardins du pavillonnaire, la pleine terre, l'emprise au sol.
► Les orientations du PADD du PLUi
Elles sont à lire attentivement, le règlement devant être en cohérence avec celles-ci.
L'article L.151-8 du code de l'urbanisme mentionne «Le règlement fixe, en cohérence avec le projet d'aménagement et de développement durables, les règles générales et les servitudes d'utilisation des sols permettant d'atteindre les objectifs mentionnés aux articles L. 101-1 à L. 101-3.» .
Cliquez sur les onglets ci-dessous pour accéder au contenu.
Zonage
Le zonage du PLUi devra refléter pour Marnes-la-Coquette : 1/ la contribution de à la biodiversité avec 58% de pavillonnaire, 2/ les formes urbaines, 3/ la typologie des bâtiments, 4/ la taille des parcelles.
► Pourquoi une zone UP mentionnant explicitement le terme "Pavillonnaire" ?
Ce terme "pavillonnaire" ne se limite pas à un habitat individuel mais valorise une typologie de bâtiments entourée d'un terrain/jardin, implanté en retrait des limites séparatives, contribuant activement à la continuité écologique (trame verte) et à la qualité de vie des habitants.
❖ 1- Le SCoT dans la carte Trame Verte et Bleue
indique en légende «Jardins du Pavillonnaire». Les quartiers correspondants sont cartographiés comme tels. Voir l'extrait de la carte ci-contre.
❖ 2- Les orientations du PADD du PLUi utilisent clairement cette terminologie
L'orientation 20 du PADD du PLUi
Elle affirme le caractère pavillonnaire comme un des fondements du développement de GPSO en particulier dans son maillage : «La présence de nombreux parcs de plus faible envergure, de boisements, d’arbres d’alignement ou isolés, d’espaces verts et de jardins privatifs arborés, notamment au niveau du tissu pavillonnaire, vient compléter ce maillage».
Il est mentionné une «diversité architecturale et urbaine datant de plusieurs siècles (réalisations d’architectes illustres, hôtels particuliers, maisons de ville, ensembles urbains remarquables), au sein de laquelle se détache un tissu pavillonnaire d’une rare qualité»
L'orientation 23 du PADD du PLUi
Elle confirme l'importance du tissu pavillonnaire dans sa participation à l'écosystème urbain et naturel du territoire : « Maintenir la diversité et les spécificités des tissus urbains existants, révélatrices de l’histoire urbaine et architecturale du territoire, dont les tissus pavillonnaires aux valeurs patrimoniales et environnementales, qui participent à la pluralité et à la bonne santé de l’écosystème urbain et naturel du territoire.»
❖ 3- Le règlement doit être décliné en cohérence avec les orientations du PADD du PLUi et respecter les prescriptions du DOO du SCoT
Il doit introduire ce terme : Pavillonnaire dans l'intitulé d'une des zones.
Pour Marnes : cela devrait concerner, en une seule dénomination, les zones actuelles du PLU, dénommées UEa et UEaa des quartiers Ouest et UAb du centre bourg.
❖︎ 4- La définition pourrait être
La zone Pavillonnaire «correspond aux secteurs pavillonnaires à préserver. Ces derniers sont les tissus résidentiels dominants du territoire, en termes de surface occupée. Il résulte d’une patiente sauvegarde des apports historiques successifs ; au-delà de la simple analyse architecturale des bâtiments. À l’échelle d'un quartier, chaque forme urbaine correspond à des configurations spatiales du bâti en liaison avec des agencements spécifiques des espaces (voiries, places, espaces verts, jardins privatifs etc.) et en intégrant les incidences sur le potentiel de biodiversité par la présence et la connectivité des espaces de nature».
NB : cf aussiZonages PLU/PLUi sur data.gouv.fr où l'on retrouve des dénominations de zonages mentionnant le terme Pavillonnaire comme - UP1: Tissus à dominante pavillonnaire dont les emprises au sol sont limitées à 10% - UP2: Tissus discontinus à dominante pavillonnaire (emprise 20%) - UP3: Tissus à dominante pavillonnaire dont les emprises au sol sont limitées à 30%.
❖ 5- L'intérêt d'une déclinaison pavillonnaire
Cette terminologie correspond à une forte préservation du patrimoine naturel avec un bâti modéré, des jardins privatifs arborés autour, contribuant à la continuité écologique (trame verte), une proximité avec la forêt. L'histoire des lieux et la gestion modérée des évolutions ont produit un éco-système équilibré, en référence aux points ci-dessus, avec aujourd'hui des parcelles plus ou moins grandes.
► Les zones de transition
Nous invitons pour Marnes à classer comme tel le secteur de la rue Y.Cariou (côté stade de la Marche) qui a fait l'objet de plusieurs constructions importantes sans tenir compte des mentions du SRCE (Schéma régional de cohérence écologique) que voici : «liaisons et autres secteurs reconnus pour leur intérêt écologique».
A ce titre, pour préserver les espaces végétalisés encore disponibles, cette zone doit désormais interdire toute nouvelle construction et mentionner explicitement les zones de pleine terre restantes pour préserver ou restaurer les ressources naturelles. Cf en particulier les zones actuellement classées sur ce secteur en zone UAa, UAc et ULb.
► La zone N
«Correspond aux espaces naturels existants sur le territoire et à maintenir en raison de leurs qualités environnementales et paysagères. L’objectif est de sanctuariser les espaces de nature dans leur diversité et de limiter fortement la possibilité de les aménager, même faiblement.»
C'est le cas en particulier pour toute les zones des étangs de la Marche à proximité de la rue Y Cariou et les espaces en proximité de Garches.
La Pleine Terre
La pleine terre est, en résumé, un espace libre ne comportant aucune construction en surface comme en sous-sol. Son rôle est important pour atteindre le zéro artificialisation nette.
► 1- Rappel des mentions de la Loi climat et résilience sur le zéro artificialisation nette
❖ Définition et nomenclature
Définition de l'artificialisation nette : « le solde de l'artificialisation et de la renaturation des sols constatées sur un périmètre et sur une période donnés. » (article L.101-2-1 du code de l’urbanisme).
► 2- Le Document d'orientations et d'objectifs du SCoT indique
Rappel : Le PLUi doit être "compatible" avec le SCoT, c'est à dire qu'une norme est compatible avec une autre dès lors qu'il n'y contrevient pas.
❖ Définition de la pleine terre par le SCoT
«Par espace de pleine terre on entend les espaces libres ne comportant aucune construction en surélévation comme en sous-sol, permettant la libre et entière infiltration des eaux pluviales. Les ouvrages d’infrastructure profonds participant à l’équipement urbain (ouvrages ferroviaires, réseaux, canalisations...) ne sont pas de nature à déqualifier un espace de pleine terre.»
Attendons la définition et les objectifs de la pleine terre formulés dans le règlement du PLUi par GPSO
❖ Dans le chapitre : Transformer les tissus urbains,
il est indiqué : «Il s’agit également de préserver les tissus pavillonnaires pour leur qualité environnementale : végétalisation, rafraîchissement, pleine terre.»
La prescription 47 du SCoT énonce ainsi
«Afin de préserver dans les tissus pavillonnaires les espaces non bâtis, la pleine terre et la perméabilité des sols, il convient de limiter au maximum l’accroissement de l’emprise au sol».
❖ Dans le chapitre : Préserver et renforcer la présence de la nature au sein des îlots bâtis et des équipements,
il est écrit : «La préservation et la reconquête des espaces de pleine terre, la désimperméabilisation des sols et la végétalisation sont des objectifs majeurs notamment pour lutter contre les effets des îlots de chaleur et favoriser l’infiltration des eaux de pluie dans les espaces publics comme dans les parcelles privées.»
La prescription 86 du SCoT énonce ainsi
«Maintenir globalement la proportion de pleine terre existante à l'échelle du territoire,
Renforcer la pleine terre dans les secteurs les plus fortement imperméabilisés, pour tendre vers 30 % minimum de pleine terre.
La proportion de pleine terre existante lors de l’élaboration du PLUi sera maintenue à l’échelle du document d’urbanisme concerné, et pourra être augmentée, en veillant à une répartition équilibrée sur le territoire. Si certains espaces de pleine terre ne peuvent pas être préservés, veiller à la compensation des espaces supprimés.
Sur la base du diagnostic réalisé dans le cadre de l’élaboration du PLUi, renforcer la part des espaces de pleine terre dans les secteurs urbains hors voirie n’atteignant pas le taux de 30 %.
Pour favoriser les continuités écologiques, préserver les qualités des sols et les continuités entre espaces végétalisés, le morcellement des espaces de pleine terre doit être évité … ».
► 3- Repères suggérés par GPSO pour le règlement du PLUi
❖ Mesure de la pleine terre à l'échelle de l'îlot foncier ?
Sur la base d'une cartographie, le taux actuel de pleine terre serait défini à l'échelle d'un îlot (ensemble de parcelles entourées de voies urbaines).
Quelle serait la pertinence des îlots de tailles et de géométries variables, définis sans critères objectifs connus à ce jour :
regroupant des petites et des grandes parcelles ?
prenant ou non en compte des venelles, des passages pour leur délimitation ?
❖ Le taux de pleine terre règlementaire envisagé par GPSO est-il pertinent ?
La prescription 86 du SCoT indique pourtant clairement
«renforcer la pleine terre dans les secteurs les plus fortement imperméabilisés, pour tendre vers 30 % minimum de pleine terre.
La proportion de pleine terre existante lors de l’élaboration du PLUi sera maintenue à l’échelle du document d’urbanisme concerné, et pourra être augmentée, en veillant à une répartition équilibrée sur le territoire.»
❖ Quels dispositifs simples, pour stimuler les comportements vertueux des habitants dans les zones inférieures au 30% du SCoT ?
Si usage de coefficients (note), cela peut rendre complexe le dispositif. Par ex pour tenir compte des surfaces de toitures végétalisées, des espaces verts sur dalles, des murs végétalisés.
Cela pourrait conduire à :
Une confusion avec le coefficient de la pleine terre (sans pouvoir s'y substituer). Un coefficient de biotope permet de s’assurer de la qualité environnementale d’un projet mais n'est pas un équivalent pleine terre !
Une pondération complexe en référence à un pourcentage à l'îlot.
❖ Questions à poser
1- Vision à minima ?
Pourquoi rester en dessous du taux 30% de pleine terre mentionné dans le SCoT ?
Sanctuarisera-t-on ou non les taux de pleine terre supérieurs à 30% ?
Y aura-t-il un volet juridique associé à une information sur la pleine terre à la parcelle à mentionner dans les actes notariés ?
Quelles mesures pour favoriser la désimperméabilisation en contexte dense d'urbanisation ? Sur des sols construits ou utilisés dans les fonctions urbaines (voiries, trottoirs, places …). Par exemple, par non constructibilité de parcelles ou d'unités foncières.
2- N'est-ce pas tirer vers le bas ?
en réduisant l'effort de certaines zones, par l'existence d'un taux règlementaire bas de pleine terre, impactant drastiquement l'existant en offrant ailleurs des potentiels de densification lourde. Par ex un îlot à 60% de pleine terre… passerait mécaniquement à un pourcentage minimum ! ;
et de l'autre, tenterait de compenser laborieusement la quantité de pleine terre avec un mécanisme de coefficient de biotope qui n'est pas de la pleine terre ?
3- Risque juridique ?
Difficulté à avoir des données à l'îlot précises et à jour… ne pouvant s'appuyer pour les mises à jour que sur les actes de construction ou de division… sans pouvoir maîtriser en temps réel les actes notariés de vente ou d'achat de parcelles afin d'y inscrire les informations sur le coefficient de pleine terre existant. En supposant que tous ces documents soient parfaitement archivés dans la durée.
4- N'y aurait-il pas inégalité ?
Traitement différencié des propriétaires et des valeurs de terrains selon leur appartenance à tel ou tel groupe d'îlot disposant d'un potentiel existant de pleine terre.
5- Simulations disponibles ?
Sur l'impact réel et le rythme du dispositif permettant d'estimer à 3, 5 et 10 ans par exemple la proportion réelle de pleine terre gagnée pour tendre vers les 30% mentionnés au SCoT ?
6- Suivi de l'évaluation ?
Artificialisation nette définie comme « le solde de l'artificialisation et de la renaturation des sols constatées sur un périmètre et sur une période donnés. » (article L.101-2-1 du code de l’urbanisme) ?
Quels sont les objectifs de réduction de l'artificialisation des sols ou de son rythme permettant le suivi de l'artificialisation nette ? Ces objectifs étant fixés et évalués en référence aux mentions de l'article 192 (Note ZAN).
➠ La règle de la pleine terre doit être conforme à la prescription 86 et respecter le zéro artificialisation nette.
► Autres dispositions
GPSO n'ayant pas encore présenté l'intégralité de sa rédaction du règlement (écrit et cartes), certains points ci-dessous sont "à compléter".
► 1. Dispositions Générales
➠ Nous proposons les dispositions suivantes.
◉ Toute nouvelle construction «devra conserver le rythme architectural et respecter le gabarit des pavillons existants dans le secteur qui témoignent de la présence d’un tissu pavillonnaire dont les qualités particulières doivent être protégées, à la fois en termes de typologie bâtie, d'implantation, de diversité architecturale et d’identité forte dans l’histoire urbaine de la commune.»
◉ Les constructions nouvelles ou les travaux d’extension «sur construction existante doivent être conçus de façon à ne pas porter atteinte aux pavillons existants, en termes de hauteur, d’implantation dans la parcelle, de gabarit des bâtiments, d’ambiance paysagère.»
Les constructions nouvelles, les travaux d’extension, de surélévation ou d’aménagement réalisés sur, ou dans chaque ensemble patrimonial «sont admis dès lors qu’ils sont conçus dans le sens d’une mise en valeur des caractéristiques qui fondent l’intérêt architectural, patrimonial ou urbain des pavillons existants. Les travaux doivent garantir la lisibilité de l’ensemble cohérent. La démolition des pavillons existants est uniquement autorisée pour des raisons de sécurité.»
Dans le cas d’adaptations mineures : Conformément à l'article L152-3 du Code de l'urbanisme, des adaptations mineures dérogeant à l'application stricte des dispositions des règlements de zones pourront être accordées par l'autorité compétente, uniquement lorsqu'elles sont rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes.
► 2. Affectation des sols, destination des constructions et natures d'activités
Attendons de voir ce que proposera GPSO sur les divers points ci-dessous.
❖ 2.1- Occupations et utilisations des sols interdites
❖ 2.2- Occupations et utilisations des sols admises sous conditions
◉ Dans le pavillonnaire, les locaux à usage de bureaux sont admis à condition :
Qu’ils soient situés sur les parcelles donnant sur les rues (à préciser selon localisation),
Que la surface hors oeuvre nette ne dépasse pas 50 m2 par tranche de 500 m2 de terrain,
Et que ces locaux soient intégrés dans la construction à usage d’habitation.
❖ 2.3- Caractéristiques des terrains
◉ Une partie de Marnes étant en pente, adapter le règlement aux spécificités locales de ce type pour éviter des décrochements de hauteur et d'implantation au sol.
► 3. Morphologie et implantation des constructions
❖ 3.1- Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques
Nos préoccupations sont d'inclure des marges de retrait significatives dans les cas suivants. Ci-dessous quelques reprises ajustées de rédactions fréquentes.
◉ «Marge de retrait inscrite sur les plans et plantée à 80% par exemple,
◉ Constructions implantées à :
8 m minimum de l’axe de la voie lorsque celle-ci à une largeur inférieure à 8 m,
6 m minimum de l’axe de la voie lorsque celle-ci à une largeur égale ou supérieure à 8 m,
◉ Lorsque les constructions édifiées sur les terrains limitrophes sont implantées en recul de l’alignement. La construction nouvelle peut être implantée en harmonie avec le recul des constructions environnantes, par un décrochement progressif pour respecter le point ci-dessus.
◉ La distance comptée horizontalement de tout point de la construction à construire par rapport à tout point de l’alignement opposé doit être au moins égale à la hauteur de ce point par rapport au terrain naturel
◉ A l’exception des plantations et des clôtures, aucune occupation du sol, ni du sous-sol, n’est autorisée à moins de 5 m de l’axe des voies.
◉ Pour les extensions et surélévations de constructions existantes non conformes aux dispositions du présent règlement, afin d’harmoniser les implantations avec la construction existante. Dans ce cas, les constructions, ou parties de constructions à édifier doivent être réalisées avec un recul par rapport à l’alignement au moins égal à celui de la construction existante.
◉ L’aménagement de dispositifs destinés à l’accès des personnes à mobilité réduite sera possible dans les marges de retrait, sous réserve que leur implantation soit étudiée de façon à minimiser le volume qu’ils y occupent.
◉ Sauf disposition contraire figurée au plan, les propriétés situées à l'angle de deux voies supporteront un alignement nouveau constitué par un pan coupé régulier de 5 m de longueur. Cette dimension est portée à 7 m en cas d'intersection avec une voirie nationale ou départementale. Cependant, ces pans coupés pourront être supprimés dans le cas d’une conception urbaine ou architecturale préservant la visibilité à l’intersection des voies.»
❖ 3.2- Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives
◉ 3.2.1-Par rapport aux limites séparatives aboutissant sur une voie
Dans les zones pavillonnaires, avec une typologie du bâti existant caractérisée par une implantation en retrait des limites séparatives, toute construction doit être implantée avec retrait des limites séparatives.
A décliner sur les distances minimales par rapport aux limites séparatives :
sur la bande de 25m à partir de l’alignement ou de la marge de retrait imposée et au-delà de cette bande de 25m,
selon la nature des ouvertures avec vues directes ou non, jour de souffrance, porte d’accès pleine à rez-de-chaussée,
si la façade est ou non parallèle à la limite séparative,
selon la longueur du linéraire sur rue.
◉ 3.2.2-Par rapport aux limites n’aboutissant pas sur une voie (fond de parcelle)
Notre préoccupation se porte sur l'interdiction de construire en fond de parcelle et en cœur d'îlot.
Le retrait par rapport à la limite de fond du terrain, doit être au moins égal à 8 mètres.
Mentionner les exceptions ponctuelles selon les types de bâti existant en limite de fond de parcelle.
❖ 3.3- Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété
◉ Notre préoccupation est de maintenir le caractère aéré du pavillonnaire marnois en :
interdisant les bâtiments contigus,
valorisant la dominante des espaces en libre évolution, végétalisés et jardins tout autour du bâti. La rédaction doit refléter des marges de retrait importantes entre bâtiments exprimant clairement le choix de privilégier les espaces de pleine terre sans morcellement (rappel prescription 86 du DOO - SCoT).
❖ 3.4- Emprise au sol
◉ Dans le chapitre du SCoT-DOO sur Transformer les tissus urbains
la prescription 47 est précise : «il convient de limiter au maximum l’accroissement de l’emprise au sol».
◉ Envisager un système simple favorisant les pratiques vertueuses, confirmant la volonté ferme des élus de contribuer activement à la transition écologique en respectant la prescription 47.
En milieu urbain dense : emprise au sol minimale (en attente des propositions de GPSO) pour favoriser le retour de la biodiversité et des espaces fortement végétalisés.
En secteur de transition : emprise au sol minimale (en attente des propositions de GPSO) pour éviter des ruptures de typologies de bâti entre l'urbain dense et le pavillonnaire.
En secteur pavillonnaire : emprise au sol limitée à … % pour les parcelles, avec une règle d'exception pour les parcelles inférieures à 300 m2 ?
◉ Rappeler ce qui est inclus dans l'emprise au sol et de ce qui ne l'est pas.
❖ 3.5- Hauteur maximale des constructions
Nos préoccupations portent sur les hauteurs pour les bâtiments sur des points hauts, les hauteurs maximales autorisées à la fois sur la zone pavillonnaire et pour les secteurs limitrophes.
◉ Les bâtis sur des points hauts (ces derniers étant identifiés précisément sur les documents graphiques du règlement) sont d'une hauteur minorées de 3 m, par rapport à la hauteur maximale autorisée au faîtage.
◉ En cas de contiguïtés entre une zone pavillonnaire et une autre zone comprenant des constructions d'une hauteur supérieure à 10m, et afin d’assurer une meilleure insertion urbaine :
la hauteur maximale, pour les constructions ou parties de constructions implantées à moins de 10 m :
est augmentée de 3 m maximum dans la zone pavillonnaire ,
est minorée de 3m dans la zone contiguë à la zone pavillonnaire.
❖ 3.6- Lisière de forêt
◉ La lisière représente une zone de transition entre deux milieux : le massif forestier d'une part et les tissus urbains d'autre part.
Les tracés de la lisière et du front urbain correspondant doivent être mentionnés dans les documents graphiques du règlement.
Hors site urbain constitué (SUC), une bande inconstructible de 50 mètres en direction de la forêt est inconstructible. Faut-il encore que le règlement le mentionne et définisse précisément ce qu'est un SUC.
Pour Marnes, la protection du patrimoine nature et biodiversité doit être forte. Nous sommes particulièrement attentif aux points suivants.
❖ 4.1- Les espaces en libre évolution
◉ Le règlement ajoutera ce type d'espace qui implique l’absence ou le peu d’intervention humaine pour maintenir le potentiel évolutif et l’intégrité des écosystèmes Cf note libre évolution.
Ce choix vise à permettre à la nature de reprendre son cours, en réduisant l'anthropisation qui est la transformation de l'environnement (sols, espaces, paysages, écosystèmes, milieux semi-naturels) par la présence de l'action humaine.
Le potentiel de cette notion permet la préservation de la biodiversité au sens large, aussi bien pour les espaces anthropisés, où la nature est présente et exerce des fonctions importantes, que les espaces naturels ou semi-naturels.
En contrepoint de l’approche de libre évolution, il pourrait être intéressant de définir ce que seraient des espaces où la libre évolution n’est pas possible, pour les identifier et travailler à réduire les pressions afin de redonner à la biodiversité la capacité de s’adapter aux changements globaux.
❖ 4.2- L'abattage d'arbres et les protections à inscrire au règlement
◉ Le principe du remplacement d'un arbre doit s'apprécier, sans se cantonner à la formule : «être remplacé par un arbre de même essence ou à défaut, par des sujets appropriés» ; mais tenir compte de la valeur du sujet à remplacer :
Captation du carbonne (le volume du houppier existant est un bon indicateur) et si besoin être lié à une évaluation des dégâts occasionnés à un arbre.
Rappel : «Tout au long de sa vie, l'arbre a la capacité d'absorber le CO2 de l'atmosphère à l'aide de ses stomates, des petits trous, invisibles à l'oeil nu, situés sur la face inférieure des feuilles (ou des aiguilles, dans le cas des conifères). Il le transforme ensuite en séparant le carbone (le C) et l'oxygène (le O2). Le carbone reste emprisonné dans les racines, le tronc et les branches, où il sert à créer la matière organique essentielle à la croissance de l'arbre. L'oxygène, quant à lui, est rejeté dans l'atmosphère. Avec leurs feuilles qui offrent une surface de captation plus grande, les feuillus présentent un avantage sur les conifères, qui n'ont que de minces aiguilles.»
◉ La protection des aires racinaires doit être inscrite en délimitant une zone non constructible. A ce titre la hauteur de l'arbre, la projection au sol du diamètre et de la forme du houppier doivent être des références, augmentée de 30% minimum pour tenir compte de la croissance future de l'arbre jusqu'à la taille adulte.
Ceci sachant que le système racinaire se développe potentiellement à trois fois la hauteur,
Ne pas oublier aussi les impacts lors de réalisation de tranchées ou de travaux de terrassement (cf ci-dessous).
◉ Le règlement devrait mentionner à la fois les points ci-dessus avec graphique, et aussi le fait que «Toute construction nouvelle devra respecter une marge de recul minimale de 5 m par rapport au collet des arbres de haute tige (base du tronc au niveau du sol). L’imperméabilisation des sols (béton, ciment, enrobé…) sera interdite à proximité des arbres (dans un rayon de 3 m autour du tronc) car cela asphyxie le sol et les racines »cf note Arbres.
❖ 4.3- Le cycle de l'eau
◉ Avec la gestion de l'eau pluviale et de ruissellement, il est possible d'agir sur bien des dynamiques environnementales (végétation, alimentation des nappes phréatiques, îlot de fraicheur, vie dans les sols, incidence sur les sols argileux, humidité des sols et de l'air) et ainsi de prendre en compte la trame bleue mais aussi plus généralement la conception des zones urbaines.
◉ Nous souhaitons voir intégrer cette gestion de l'eau pluviale et de ruissellement (cf note) dans le PLUi.
En introduisant des règles de déconnexion totale de l'eau pluviale et de ruissellement avec les réseaux d'assainissement : allez vers un zéro raccordement.
❖ 4.4- Protéger la forêt
◉ Mentions dans le DOO du SCoT :
Le préambule : «détermine -au titre des articles L. 141-5 et suivants du Code de l’urbanisme- les orientations générales de l’organisation de l’espace et les grands équilibres entre les espaces urbains, et à urbaniser, et les espaces ruraux, naturels, agricoles et forestiers».
Le chapitre Renforcer le polycentrisme : «Le développement métropolitain se fonde sur l’obligation de préserver les espaces naturels, agricoles et forestiers, et de construire la Métropole par le renouvellement des espaces déjà urbanisés».
La Prescription 91, dans Protéger et renforcer le réseau des forêts, bois et grands parcs métropolitains : «Améliorer la qualité paysagère des interfaces et des lisières entre les forêts, bois et grands parcs, et le territoire urbanisé.».
◉ Le PLUi doit se préoccuper de la protection de la forêt, celle-ci contribuant au bien être en ville.
Le règlement peut mentionner par exemple : l'interdiction de coupes rases en limite de forêt, définir des îlots de sénescence et de libre évolution, protéger les mares et autres points d'eau.
L'objectif étant d'aller vers un zéro déforestation nette en proximité urbaine.
❖ 4.5- Reprendre des items fréquents sur les espaces libres et plantations
◉ Quelques pistes possibles à traduire dans le règlement.
«50 % au moins de la surface du terrain laissée libre par les constructions doit pouvoir être l'objet de plusieurs possibilités : libre évolution, engazonnée et agrémentée de fleurs ou d’arbustes, zone d'infiltration des eaux de pluie ou de ruissellement.
Les terrains doivent être plantés d’arbres à grand développement à raison d’un arbre au minimum par tranche de 150 m2 de terrain excédant 500 m2 ; par exemple pour un terrain de 1000 m2, 3 arbres sont exigés.
L’espace compris entre la construction principale et la voie devra être constitué exclusivement par une bande de verdure, de gazon ou de fleurs.»
◉ Pour les secteurs concernés protégés comme paysages remarquables rappel de L. 151-23 du Code de l’urbanisme : «Le règlement peut identifier et localiser les éléments de paysage et délimiter les sites et secteurs à protéger pour des motifs d'ordre écologique, notamment pour la préservation, le maintien ou la remise en état des continuités écologiques et définir, le cas échéant, les prescriptions de nature à assurer leur préservation. Lorsqu'il s'agit d'espaces boisés, il est fait application du régime d'exception prévu à l'article L. 421-4 pour les coupes et abattages d'arbres. Il peut localiser, dans les zones urbaines, les terrains cultivés et les espaces non bâtis nécessaires au maintien des continuités écologiques à protéger et inconstructibles quels que soient les équipements qui, le cas échéant, les desservent.»
► 5. Qualité urbaine, architecturale, énergétique et environnementale des constructions
❖ 5.1- Aspect Extérieur des constructions
◉ Ce qui compte c'est une bonne intégration en harmonie avec l'existant (volume, façade, ouvertures, balcons, clôtures, panneaux solaires) et dans le respect de la typologie des bâtis et de la forme urbaine.
Les constructions doivent s’insérer dans le paysage naturel et bâti. Cette intégration doit respecter la végétation existante, le site bâti ou non, le relief naturel du terrain. La construction tiendra compte de la pente du terrain, les remblais et les décaissements de terrain seront limités.
❖ 5.2- Rappel des dispositions de l’article R.111-27
Texte de l'Article R.111-27 du code de l’urbanisme : «Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.»
► 6. Patrimoine bâti et paysager
❖ 6.1- Classements
Nous regrettons que les habitants n'aient pas été associés, à l'occasion de ballades urbaines de proximité, au choix des bâtiments classés remarquables et d'intérêt ainsi qu'à celui des arbres remarquables et repères.
Plusieurs marnois ont fait état de leur étonnement.
Nous renouvelons ici la demande de classement comme arbre remarquable du Cèdre du Liban au 8 av des Terrasses.
❖ 6.2- Perspectives et vues paysagères
◉ Préservons et valorisons les points de vue dégagés et les percées visuelles.
Nous attendons la définition de cônes de visibilité permettant la protection des paysages et des vues lointaines
► 7. Mixité fonctionnelle et sociale - A compléter
► 8. Stationnement
En attente des rédactions GPSO avec les mentions habituelles sur le nombre de place par construction ou selon la plus ou moins grande proximité d’un point de desserte de transport en commun structurante, et la présence de stationnement vélo sécurisé.
► 9. Equipements et réseaux
❖ 9.1- Accès et Voirie
◉ Pour être constructible un terrain doit avoir accès à une voie de circulation publique ou privée en bon état de viabilité, ayant des caractéristiques permettant de répondre à la législation de secours contre l’incendie.
◉ Lorsque la voie se termine en impasse, celle-ci doit être aménagée de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour.
◉ Pour chaque unité foncière, les possibilités d’accès à la voie publique sont limitées à un accès pour (distance à définir) m de façade .
❖ 9.2- Réseaux eaux
Au-delà des mentions déjà présentes dans le PLU de Marnes, nous sommes préoccupés plus spécifiquement par le cycle de l'eau abordé dans le point 4. Nature et biodiversité.
◉ Cf l'orientation 8 : «Limiter la vulnérabilité du territoire face aux risques naturels et aux effets du changement climatique», mentionnant notamment :
«Privilégier une gestion des eaux pluviales à la parcelle et le recours à des techniques alternatives et naturelles.
Amplifier la perméabilité des sols.»
◉ Quelles seront les dispositions pour se préoccuper de favoriser cette perméabilité des sols, par exemple avec des puits d'infiltration sur les parcelles ?
Annexe 1 : Ce qui concerne Marnes-la-Coquette dans le PLUi de GPSO.
▶ Rappel : Diagnostic et Orientations du PADD PLUi-GPSO concernant Marnes-la-Coquette
◼ Diagnostic du PLUi
«18% d’espace pavillonnaire, le plus réduit, le plus dense et l’un des plus verts de la Métropole» NB : 58% de pavillonnaire sur Marnes
«Une vulnérabilité à l’îlot de chaleur fortement liées aux densités urbaines… Un tissu pavillonnaire et de grands boisements limitent cet effet…»
◼ PADD du PLUi
Ci-dessous les orientations cadres avec leur numéro, concernant directement Marnes-la-Coquette.
N°1.3 Renforcer la résilience du territoire
Orientation 2 : Préserver et structurer les trames écologiques
«Agir durablement en faveur de la biodiversité en préservant les continuités écologiques vertes et bleues.
Faire de la trame végétale une composante des projets urbains dans une logique de continuité écologique.
Protéger les réservoirs de biodiversité.
Veiller à la préservation des lisières entre les massifs boisés et les espaces urbanisés.»
«Veiller à renforcer la présence de la pleine terre à l’échelle du territoire.
Veiller à la préservation de la qualité des sols et à la confortation de la trame brune pour assurer une continuité au niveau des sols urbains.
Assurer des liaisons écologiques : entre les ensembles boisés du territoire et ceux limitrophes ; entre les espaces verts du territoire.
Encourager la perméabilité des clôtures pour permettre la circulation des espèces végétales et animales.»
Orientation 6 : Conforter la place de la nature en ville
«Préserver autant que possible la végétation et les arbres existants pour leur fonction d’îlot de fraicheur.
Développer les îlots de fraicheur grâce à la présence du végétal et de l’eau (espaces verts, arbres à grand développement, parcs publics, toits végétalisés, façades végétalisées, présence de fontaines...).
Encourager la plantation adaptée d’arbres et de végétation en lien avec le contexte urbain.
Favoriser la désimperméabilisation des sols.
Permettre la végétalisation des constructions.»
Orientation 8 : Limiter la vulnérabilité du territoire face aux risques naturels et aux effets du changement climatique
«Privilégier une gestion des eaux pluviales à la parcelle et le recours à des techniques alternatives et naturelles.
Amplifier la perméabilité des sols.
Prendre en compte les risques de mouvement de terrain et la présence d’anciennes carrières dans les projets et les nouvelles constructions.»
Orientation 9 : Veiller à la réduction des nuisances urbaines en faveur de la santé humaine
«Œuvrer pour un urbanisme favorable à la santé au travers des orientations visant notamment à conforter la place de la nature en ville et à développer la pratique des mobilités actives.»
N°2.3 Poursuivre une évolution raisonnée de la population en cohérence avec la capacité d’accueil du territoire
Orientation 17 : Fournir une réponse en logements adaptée aux tendances démographiques et aux caractéristiques du territoire
«S’appuyer sur les capacités des constructions existantes en permettant les extensions et surélévations en cohérence avec les paysages urbains.
Accroître l’offre de logements neufs en prenant en considération les capacités de densification de chaque secteur et quartier.»
Orientation 19 : Favoriser le mieux vivre dans son logement
«Développer des typologies architecturales et des morphologies urbaines insérées dans leur environnement, permettant la production d‘une offre de logements qualitative répondant aux besoins des populations, tant en surface qu’en espaces extérieurs, y compris en intégrant des espaces de services collectifs.»
N°3.1 Affirmer les singularités des villes tout en amplifiant les synergies
Orientation 20 : S’appuyer sur la singularité des villes pour fédérer les complémentarités
«Le patrimoine naturel et paysager : Meudon, Chaville, Marnes- la-Coquette, Sèvres, Ville-d’Avray sont bordées par les forêts de Meudon et de Fausse-Reposes,ce qui leur donne une vocation d’espaces de respiration pour les habitants de GPSO. Les villes de Boulogne-Billancourt, Issy-Moulineaux et Vanves se caractérisent par des parcs historiques d’envergure bien souvent classés avec respectivement le Parc Rothschild, le Parc de L’Île Saint-Germain et enfin le Parc Pic. La présence de nombreux parcs de plus faible envergure, de boisements, d’arbres d’alignement ou isolés, d’espaces verts et de jardins privatifs arborés, notamment au niveau du tissu pavillonnaire, vient compléter ce maillage.»
«Le patrimoine bâti : toutes les communes de GPSO sont couvertes par des dispositifs de protection au titre du patrimoine. De plus, chacune des communes abrite une diversité architecturale et urbaine datant de plusieurs siècles (réalisations d’architectes illustres, hôtels particuliers, maisons de ville, ensembles urbains remarquables), au sein de laquelle se détache un tissu pavillonnaire d’une rare qualité et des opérations d’ensemble livrées par des architectes de renom comme Fernand Pouillon à Meudon-la- Forêt et à Boulogne-Billancourt.»
N°3.2 Protéger et valoriser les patrimoines urbains, architecturaux et paysagers
Orientation 23 : Prendre en compte la richesse et la diversité des paysages urbains
«Préserver les cônes de vue (belvédères) et les perspectives remarquables. Faciliter la reconstitution de la Grande Perspective Le Nôtre à Meudon.
Assurer une intégration qualitative des projets dans les séquences urbaines (architecture, volumétrie des constructions, composition de la trame viaire, végétalisation, etc.).
Maintenir la diversité et les spécificités des tissus urbains existants, révélatrices de l’histoire urbaine et architecturale du territoire, dont les tissus pavillonnaires aux valeurs patrimoniales et environnementales, qui participent à la pluralité et à la bonne santé de l’écosystème urbain et naturel du territoire.»
Orientation 24 : Protéger les patrimoines urbains architecturaux et paysagers
«Assurer la préservation de bâtiments et d’ensembles urbains remarquables et d’intérêt.
Assurer la préservation d’arbres remarquables ainsi que d’arbres constituant des éléments repères dans le paysage.
Faciliter l’adaptation et l’amélioration du bâti patrimonial notamment au regard des enjeux énergétiques, du réchauffement climatique, des nouveaux modes de vie, sans dénaturer ses qualités architecturales.
Valoriser le patrimoine identifié en assurant son intégration dans les tissus urbains.»
Orientation 25 : Construire le patrimoine de demain
«Faciliter l’expression architecturale des nouveaux aménagements et projets de construction en lien avec les enjeux environnementaux, économiques et sociaux, tout en prenant en compte le patrimoine existant.
Renforcer l’exigence sur la qualité architecturale et urbaine des constructions de manière à conserver un cadre de vie agréable pour les citoyens.
Penser la place de la nature et du végétal en lien avec le patrimoine urbain existant et futur, dans un objectif de valorisation du patrimoine.
Aménager et planter le patrimoine végétal et arboré de demain en contribuant ainsi à renforcer la biodiversité.»
N°3.3 Consolider les liens et limiter les ruptures au sein de GPSO et avec les territoires voisins
Orientation 26 : Améliorer les interfaces urbaines et les entrées de villes
«Traiter qualitativement les interfaces urbaines et les entrées de ville.»
Annexe 2 : Récapitulatif : Marnes-la-Coquette un atout pour GPSO et pour la Métropole.
▶ Repères sur les fondamentaux de Marnes-la-Coquette à retrouver dans l'esprit du PLUi-GPSO
◼ L'opportunité de construire doit s'aborder dans une vision globale du territoire francilien ou métropolitain
Se loger en Ile de France (et donc sur GPSO) pour y vivre dans un cadre et une qualité de vie adaptés aux enjeux climatiques, de biodiversité et de santé suppose de préserver voir sanctuariser les pénétrantes vertes existantes autour de la zone dense parisienne.
Ces pénétrantes vertes (espaces verts et jardins, pleine terre, arbres, bois et forêt, milieux humides…), véritable poumon vert, présentes dans les cartes du schéma régional de cohérence écologique (SRCE Ile de France),
◼ Les pénétrantes vertes apportent des services écosystémiques aux habitants de la Métropole
Epuration de l'air, fixation des particules fines et des poussières, fixation oxyde d’azote et de soufre, du Co2, habitat pour la biodiversité, épuration de l’eau…
Ils sont situés en particulier sur la partie sud des Hauts de Seine et de fait sur le territoire de GPSO avec les espaces en proximité des grandes forêts des Yvelines, les coteaux dominant la Seine, le bois de Boulogne. En prendre soin est une lourde responsabilité à partager entre tous les acteurs élus, professionnels, civils.
◼ Anticipons des opportunités pour le prochain quart de siècle : Penser l'urbain à partir de la "masse du vivant"
Celle qui est dans les sols, l'eau, les végétaux… qu'il faut protéger dans les zones très entropysées. Si la croissance de l'urbain à ce jour n'a pas vraiment évité la destruction du vivant en général ; il faut considérer que tout ce qui reste est la comprensation des "dérives passés". La stratégie du prochain quart de siècle doit être de dire «TOUCHE PAS à la masse du vivant».
◼ Repères pour la politique urbaine ou environnementale et plus généralement pour l'aménagement de nos quartiers, de nos parcelles publiques ou privées
◉ Services produits par les écosystèmes naturels (espaces verts et jardins, pleine terre, arbres, bois et forêt, milieux humides…). Plus précisément il convient de localiser, au vu du rôle des écosystèmes naturels : les éléments de paysage, les quartiers, les îlots, les immeubles bâtis, les jardins et la végétation, les espaces publics, les monuments, les sites et secteurs à protéger.
◉ Caractéristiques de Marnes : forte préservation du patrimoine naturel : trame jardin fournie, beaux arbres sur parcelles privées, cœurs d’îlots verts, arbres d’alignement, lisière de forêt (parcelle 137 de la Forêt de Fausses-Reposes etc.). Le tout constituant l'éco-système équilibré entre bâti, végétations, forêt caractérisant notre village. Eco-système particulièrement d'actualité avec la crise sanitaire révélant l'importance des enjeux de Santé Environnementale et de Préservation des paysages et perspective.
◉ Dialogue en proximité avec les marnois : indispensable au maintien du cadre et la qualité de la vie à Marnes-La-Coquette résultant certes des réalités historiques… mais, étant aujourd'hui menacés par les mutations climatiques, les intentions et les actions des promoteurs immobiliers.
◉ Veille sur l'existant à protéger : agir en bon père de famille sur nos jardins pavillonnaires, les alignements d'arbres, les franges forestières, le bâti de qualité ou les témoignages historiques (dont le bâti Jardy y compris sur le Parc des Terrasses).
▶ Marnes-la-Coquette mérite une grande attention
◼ Marnes-La-Coquette, de par sa position, est au cœur d'un îlot de fraicheur
◉ La force de Marnes dans le contexte géographique et environnemental. Situé en avancée, notre village et ceux autour constituent un trait d'union entre les grands massifs forestiers de l'ouest, le bois de Boulogne et la Seine.
◉ En résumé, pour Marnes, un urbanisme et un environnement maîtrisés protégeant l'existant, contribuent à l'adaptation au changement climatique : espaces de biodiversité, respect de la forme urbaine et des spécificités locales, développement de la nature en ville, valorisation du patrimoine local ordinaire ou de qualité.
◉ Il faut acter la contribution de Marnes à la « trame verte, via une urbanisation plus aérée». Les jardins de nos zones pavillonnaires font objectivement le lien entre les massifs forestiers du Grand-ouest, tels que Saint Germain ou La Malmaison, et les bois et parcs de Boulogne ou de Saint Cloud par exemple. Ainsi la continuité écologique, prescrite par la loi, a-t-elle des formes inattendues ; elle est le produit de l’articulation d’un bâti dispersé et de jardins sauvegardés, publics comme privés. Nos jardins – au-delà de l’agrément individuel qu’ils offrent – contribuent à la bonne circulation de la faune et de la flore à l’échelle régionale. Le secteur pavillonnaire représente 58% de l'habitat selon INSEE.
◼ Le Patrimoine de Marnes c'est sa proximité avec la nature et la forêt.
Il en est de même pour plusieurs des communes du sud-ouest du département des Hauts-de-Seine.
◉ Cette richesse partagée permet aux habitants des zones urbaines très centrales d'avoir une jonction avec les milieux humides et et les grands massifs forestiers de l'ouest de l'Ile de France dans les Yvelines, comme le montre la carte ci-dessus.
◉ Marnes est ainsi à l'interface et un bon exemple pour rendre compatible l'implantation de l'habitat humain avec les habitats de la faune et de la flore.
◉ Cette pénétrante permet avec les cycles naturels d'apporter des services (rafraîchissement, qualité de l'air et de l'eau, fixation des particules fines et des poussières, fixation oxyde d’azote et de soufre…) et de diffuser dans la Métropole.
◉ Les entrées de ville : un enjeu d'identité village, et une affirmation «nature et forêt» pour valoriser Marnes dit La Coquette.
En résumé, la position stratégique de Marnes est de faire bénéficier les centres urbains des services rendus par les milieux naturels à la périphérie. C'est cette réalité qui peut protéger Marnes et articuler les documents d'urbanisme.
◼ C'est un territoire d'harmonie entre espaces urbains et naturels
◉ Prendre en compte l︎’insertion de Marnes dans une « ville-forêt », un réseau ou un système incluant de larges surfaces boisées périphériques, les groupes d'arbres et les arbres individuels se trouvant en zone urbaine, les arbres des parcs et des jardins privés. Cette continuité végétale – au-delà de la protection des arbres remarquables – est au service d’objectifs environnementaux très contemporains, tels que la maîtrise des températures, des pollutions sonores ou aériennes, de la biodiversité. Au service d’objectifs culturels également, tels que l’agrément offert par un habitat individuel diversifié.
◉ Articuler la cohérence en liaison avec les villes voisines quant aux tissus urbains de proximité. Aux confins de deux territoires (GPSO et POLD) le PLUi doit veiller à la qualité des entrées de ville pour témoigner des spécificités marnoises et de son identité villageoise autour d'un éco-système à vocation nature associant bâti modéré, jardins pavillonnaires et forêts.
◉ Inscrire dans les documents écrits et cartographiques le renforcement de la biodiversité par la protection paysagère et patrimoniale des tissus pavillonnaires de notre commune, en particulier les jardins et leurs arbres comme faisant partie de la trame verte et bleue (choix fait par le PLUi de Paris Est Marne et Bois), les bâtis, les vues et perspectives proches ou lointaines. Dans les zonages, respecter la plurifonctionnalité de la ville européenne.
◼ Marnes-La-Coquette : un atout pour GPSO dans le contexte de la Métropole
◉ ︎ Prendre en compte ce type d'urbanisme qui intègre le végétal et si possible l'étendre à des quartiers moins végétalisés.
◉ Reconnaître des espaces naturels sensibles (ENS) en bordure de forêt de Marnes - Fausses-Reposes. Les ENS sont un outil de maîtrise foncière pour la protection des milieux, et pour la lutte contre l’érosion de la biodiversité. Or Le Département des Hauts-de-Seine a la particularité d’être, avec Paris, l’un des départements les plus urbanisés de France. Cependant, les espaces verts y couvrent encore 7830 hectares soient environ 45% de la superficie du Département. Afin de préserver ce patrimoine, 2900 ha ou 29 km² ou près de 16,4% du territoire, ont été identifiés comme nature à caractère sensible, affirmant ainsi la volonté du Département de préserver ces espaces. Ainsi autour de Marnes sont concernés : le Bois de la Celle, le Parc de Villeneuve, le Domaine de Saint Cloud, la Forêt de Meudon, le Parc de Versailles, l’Arboretum de Chèvreloup, le Bois des Hubis-le Chesnay. C’est donc un précieux outil de communication et d’incitation aux mesures en faveur d’un urbanisme intégré dans une ensemble plus large.
◉ Protéger nos arbres sur parcelles privées ou publiques en favorisant l’éloignement de toute construction au delà de l’aire racinaire, en aidant les particuliers à entretenir les arbres en particulier ceux de grande hauteur (étude phytosanitaire, coupe ciblée).
◉ Préserver et renforcer la trame d'espaces verts privés, support de biodiversité et la pleine terre des tissus pavillonnaires. Y intégrer les arbres bordant les linéaires de voirie.
◉ Conforter les liens entre les quartiers : toutes mobilités douces (vélo, marche à pied) empruntant toutes voiries ou espaces publics dont les chemins en forêt.
Par ex entre le bourg et les quartiers ouest via la forêt de Fausses-Reposes, ou entre la gare et le bourg via le Parc de St Cloud.
◉ Maintenir la « forme urbaine » qui résulte à Marnes d’une patiente sauvegarde des apports historiques successifs ; et permet une harmonie entre végétal et bâti, au-delà de la simple analyse architecturale des bâtiments. Pour les quartiers résidentiels et plus généralement pour le bâti à Marnes.
◉ Prendre en compte les perspectives et le relief marqué de Marnes, qui offre même dans certains quartiers des vues vers Vaucresson ou vers Paris et la Tour Eiffel. De ce fait, les constructions en hauteur opèrent des ruptures ou prennent alors une importance accrue dans le paysage.
NB Rappel : Importance à accorder dans un tel contexte à l’article R111-27 du code de l’urbanisme, qui se lit ainsi : « Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. »
DOO : Document d'orientations et d'objectifs du SCoT.
PADD : Projet d'aménagement et de développement durable.
PLUi : Plan local d'urbanisme intercommunal.
Zonage : «Le zonage consiste à diviser le territoire couvert par le P.L.U.i en différentes zones ou espaces à l'intérieur desquels s'appliquent les règles définies par le P.L.U.i. Un P.L.U.i délimite les zones urbaines ou à urbaniser et les zones naturelles ou agricoles et forestières à protéger.»
La question de l'équilibre hydrique du sous-sol et de l'incidence sur les sols argileux. Si on change le degré d'humidité du sous-sol, il y a gonflement ou dégonflement des argiles, ce qui peut entraîner des dégradations dans les constructions.
Favoriser les actions d'infiltration diffuse des eaux à la parcelle contribue à la déconnexion totale de l'eau pluviale et de ruissellement avec les réseaux d'assainissement : allez vers un zéro raccordement.
A l'inverse une fuite dans les réseaux d'assainissement constitue un risque fort pour les secteurs argileux important à Marnes.
Le cahier des recommandations pour l'application du DOO Scot dans les Plui mentionne page 49 : Le règlement peut imposer un coefficient de biotope. Ses dispositions visent alors à ce «que les surfaces non imperméabilisées ou éco-aménageables d’un projet représentent une proportion minimale de l’unité foncière ». Dans ce cadre, le règlement du PLU «précise les types d’espaces, construits ou non, qui peuvent entrer dans le décompte de cette surface minimale en leur affectant un coefficient qui en exprime la valeur pour l’écosystème par référence à celle d’un espace équivalent de pleine terre ».
Le biotope est un lieu de vie défini par des caractéristiques physiques et chimiques déterminées relativement uniformes. Ce milieu héberge un ensemble de formes de vie composant la biocénose : flore, faune, fonge (champignons), et des populations de micro-organismes. Il se caractérise par une relation d’interdépendance, un ensemble de paramètres hydrologiques, géologiques, chimiques, climatiques et géographiques offrant un environnement parfois particulier, duquel certaines espèces peuvent dépendre totalement. C'est pourquoi, dans des mesures de préservation d’espèces, il est nécessaire de protéger au préalable le milieu de vie. Un biotope particulier, bien qu'autonome, est en interrelation avec les milieux voisins, avec lesquels il échange de la matière organique et minérale ou de la lumière par exemple.
Article 192 Ce texte modifie le code de l'urbanisme avec un objectif d'absence d'artificialisation nette à terme. L'atteinte de cette objectif résulte de l'équilibre entre :
1° La maîtrise de l'étalement urbain ;
2° Le renouvellement urbain ;
3° L'optimisation de la densité des espaces urbanisés ;
4° La qualité urbaine ;
5° La préservation et la restauration de la biodiversité et de la nature en ville ;
6° La protection des sols des espaces naturels, agricoles et forestiers ;
7° La renaturation des sols artificialisés.
« L'artificialisation est définie comme l'altération durable de tout ou partie des fonctions écologiques d'un sol, en particulier de ses fonctions biologiques, hydriques et climatiques, ainsi que de son potentiel agronomique par son occupation ou son usage.
« La renaturation d'un sol, ou désartificialisation, consiste en des actions ou des opérations de restauration ou d'amélioration de la fonctionnalité d'un sol, ayant pour effet de transformer un sol artificialisé en un sol non artificialisé.
« L'artificialisation nette des sols est définie comme le solde de l'artificialisation et de la renaturation des sols constatées sur un périmètre et sur une période donnés.
« Au sein des documents de planification et d'urbanisme, lorsque la loi ou le règlement prévoit des objectifs de réduction de l'artificialisation des sols ou de son rythme, ces objectifs sont fixés et évalués en considérant comme :
« a) Artificialisée une surface dont les sols sont soit imperméabilisés en raison du bâti ou d'un revêtement, soit stabilisés et compactés, soit constitués de matériaux composites ;
« b) Non artificialisée une surface soit naturelle, nue ou couverte d'eau, soit végétalisée, constituant un habitat naturel ou utilisée à usage de cultures.
Cf l'institut Paris Région titrait déjà en 2020 : "Désartificialiser et renaturer les villes : un potentiel immense" avec plusieurs diaporamas des intervenants fort éclairants (dont Désimperméabilisation - renaturation, Renaturation et sols franciliens : du pourquoi au comment ? - Réduire les surfaces imperméables par l’action citoyenne - Créer des trames vertes et bleues en agissant sur le foncier).
