Danger au 8 Av des Terrasses - Projet de 8 Maisons par Promobat pour 1.998,33 m2 à bâtir

◼︎ Rappel : Lettre ouverte à Mme le Maire, à Mesdames et Messieurs les Conseillers municipaux

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Préalable : Le lecteur trouvera ci-dessous notre analyse à ce jour (mi-février 2023) du Projet Promobat au 8 av des Terrasses.
Télécharger - Lettre N°4-MEP-Promobat.pdf
Télécharger le permis Promobat - 180 Mo
Agissez contre ce projet Promobat,
1998,33 m2 à bâtir, 8 maisons c'est beaucoup trop !
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Situation du projet

L'unité foncière est de 2.587 m2 pour un projet de 8 maisons, visant une surface de 1998,33 m2 à bâtir ! Ci-dessous un rappel des analyses déjà présentées avec le précédent projet.

✓ Le projet ne diffère pas du précédent

Même nombre de maisons et surface habitale quasi identique 1.998 m2 aujourd'hui contre 2.155 m2 en 2020. La densification (3,4 fois la surface bâti actuelle ; avec 8 familles ou plus) est bien trop importante pour maintenir le cadre de vie du Parc des Terrasses.
S'agira-t-il d'une copropriété ou de maisons individuelles avec accès privatifs.
  • Le minimum de terrain pour chaque maison devrait être de 500 m² comme pour la plupart des terrains dans ce quartier, respectant alors la forme urbaine du quartier.
  • Dans les faits, la présence de grands arbres qui doivent impérativement être préservés réduit le nombre de maisons possibles.
image NouveauPorjet_8_Av_des_Terrasses_30112022TBD.jpg (0.2MB)
Ci-dessus demande d'autorisation de construire N° PC 092 047 22 C 0003 en date du 30/12/2022.

✓ Quelle implantation des 8 maisons ?

Cette densification lourde toucherait immanquablement l'aire racinaire des arbres présents et entraînera leur destruction à terme. Idem pour la biodiversité et la surface de pleine terre actuellement disponible. Ceci interdisant tout décaissement de l'unité foncière.
  • En conséquence, il n'est pas possible de raisonner mécaniquement en considérant que sur 2.999 m2 d'unité foncière on peut implanter 8 maisons !!
  • Il serait plus judicieux d'autoriser sur la partie constructible de l'ordre de 30% d'occupation au sol (nb : certes, le PLU mentionne des droits à 40%). La présence des aires racinaires des 3 arbres majeures diminue d'autant la surface "exploitable" de cette unité foncière soit sur un solde de 2.099 m2, un maximum total de 630 m2 au sol, permettant l'accueil de 4 vastes maisons individuelles R+1+Sous-sol.

✓ Risque climatique

Supprimer les arbres et réduire la pleine terre, c'est détruire l'ilôt de fraîcheur de cet endroit. Ceci est contraire à l'Orientation 6 du PADD du PLUi (note 1), devant renforcer la résilience du territoire, pourtant débattue par les conseils municipaux ! Extraits :
  • «Conforter la place de la nature en ville.
  • Préserver autant que possible la végétation et les arbres existants pour leur fonction d’îlot de fraicheur.
  • Développer les îlots de fraicheur grâce à la présence du végétal et de l’eau (espaces verts, arbres à grand développement, parcs publics, toits végétalisés, façades végétalisées, présence de fontaines…).
  • Favoriser la désimperméabilisation des sols.»

✓ Les problèmes de stationnement

Déjà difficiles dans ce quartier ils seront démultipliés. Accueillir 8 nouvelles familles c'est la nécessité d'au moins 16 places de parking, sans compter le stationnement des visiteurs !
  • Si c'est dans l'avenue des Terrasses, bonjour les difficultés du quotidien,
  • Si c'est en souterrain pour des parkings, bonjour les dégâts sur la biodiversité et risque de déstabilisation du terrain (avec couche argileuse) à l'heure des bouleversements climatiques (aucune analyse n'est disponible sur la circulation des eaux souterraines). Le risque n'est donc pas négligeable d'incidences pour les constructions voisines.

✓ Nécessité d'une évaluation environnementale

Cf le Décret n° 2022-422 du 25 mars 2022 (avec la "clause-filet") pour «les projets qui sont de par leur dimension situés en deçà des seuils de la nomenclature annexée à l'article R. 122-2 du Code de l'environnement, lorsque le projet apparaît susceptible d'avoir des incidences notables sur l'environnement ou la santé humaine au regard des critères énumérés à l'annexe de l'article R. 122-3-1».

Sans oublier le respect de la nouvelle règlementation environnementale RE2020 au 1er janvier 2022 qui impose le calcul de l’empreinte carbone sur les bâtiments neufs.

✓ Situé sur une parcelle en hauteur

Par rapport à la rue et aux implantations des maisons voisines, ce projet excessif va défigurer le quartier
  • Il est pourtant bien mentionné dans le Diagnostic PLU (Rapport de présentation Page 23) «Du fait de ce relief marqué, les constructions en hauteur opèrent des ruptures avec une importance accrue dans le paysage.»

✓ Nécessité aussi d'une étude géotechnique

  • déterminer les caractéristiques mécaniques des terrains amenés à supporter une construction,
  • apprécier les risques naturels recensés dans le secteur dans lequel un projet s’inscrit et leurs impacts sur la future construction.

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Contexte : Comment en est-on arrivé là ?

Avant d'envisager une opération immobilière les promoteurs apprécient, sur le fondement de leur base de données professionnelles, les suggestions de leurs apporteurs d’affaires : la situation de la commune (dont le potentiel d'attraction), les comportements des élus en termes d'autorisations à construire, la présence d'associations, les entreprises à proximité.

Ils peuvent aisément repérer :

Bientôt, ils pourront noter, avec la modification règlementaire en cours PVAP-SPR, les nouvelles facilités de construire dans le bourg de Marnes avec la suppression des périmètres de constructibilité (PVAP : plan de valorisation de l'architecture et du patrimoine, outil de planification dédié au SPR : site patrimonial remarquable.).
En résumé, face à une mairie qui serait jugée par le promoteur comme "faible" dans la protection du patrimoine bâti et environnemental, ou "active" du point de vue constructibilité et autorisations… les promoteurs envisagent sérieusement la bonne affaire. Les sommes investies dans le dossier de demande d'un permis de construire ne sont guère significatives par rapport à la rentabilité projetée.

La modification du PLU étant en cours, avant le PLUi, le promoteur cherchera à se dépêcher pour "profiter" des faiblesses de la rédaction actuelle.
  • Ne connaissant pas les contenus exacts de la modification prévue du PLU - en particulier dans le règlement -, nous ne pouvons préjuger de leur pertinence face au projet Promobat ?

Tout promoteur se méfie de trois choses :
  • un maire qui se révèle finalement plus ferme que prévu, demandant moult modifications, faisant trainer les choses pour décourager le promoteur, voir prononcer un refus (cf celui du 3 avril 2020 pour la SCCV Marnes Terrasses de l'époque).
  • la présence d'une association qui contrecarre le projet en intentant des actions juridiques et empêche de fait, la mobilisation des financements bancaires tant que le projet n'est pas purgé de tous recours.
  • les délais pouvant s'allonger et, en période de tensions tarifaires, rendre finalement non rentable un projet.

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Comment se défendre vis à vis d'un promoteur agissant contre les intérêts des marnois ?

  • Actions de protestation des marnois eux-mêmes : appelez la mairie, parlez-en entre voisins, réunissez-vous devant le 8, signez la présente analyse critique en cliquant ici.
  • Courage, conscience des enjeux d'aujourd'hui et vision à long terme par un maire au service des marnois et plus généralemenet avoir une équipe municipale mobilisée.
  • Présence d'une association offensive, capable de formuler des alternatives, au courant des procédures d'urbanisme et d'environnement et pouvant aller aux recours.

Qu'en sera-t-il face au projet de Promobat pour le 8 av des Terrasses ?

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Attitudes possibles de la mairie

Le maire Mme Barody-Weiss devrait négocier avec le promoteur pour la réduction générale de son projet et peut s'inspirer de notre suggestion d'alternative (cf visuels ci-dessous).

Le maire dispose, si le promoteur persiste, du pouvoir d’empêcher ce type de construction.

Le fera-t-elle ?

 
Cf ci-dessous un rappel des possibilités juridiques disponibles dont certaines déjà mentionnées dans le refus de la mairie sur le précédent projet de 2020.

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Rappel visuels

image Localisation_Projet_Promobat_8_av_des_Terrasses.jpg (0.3MB)
image Risque_Argille_8_av_Terrasses.jpg (0.1MB)
image Arbres_de_Grande_hauteurAv_TerrassesBD.jpg (0.3MB)

Alternative envisageable

► Nous avons pris une position

► 8 maisons c'est beaucoup trop !

L'unité foncière révèle 8 parcelles.
  • Trois 475, 475, 476 sont contigües. L'une héberge l'arbre le plus haut, "icône" du quartier comme repère du paysage. Elles sont sur la partie haute de l'unité foncière.
  • Au titre de la protection de la biodiversité et du potentiel végétal il serait judicieux de ne pas construire sur ces 3 parcelles.

► Nous restons bien sûr ouverts aux discussions tant avec le propriétaire du terrain qu'avec le promoteur


image Alternative_8_Av_des_Terrasses_Base_Cadastre.jpg (0.2MB)

◼︎ 4 maisons tout au plus

◼︎ Pas d'abattage d'arbres

◼︎ Pas d'atteinte aux aires racinaires

image _Alternative_8_Av_des_Terrasses_PromobatBD.jpg (0.3MB)

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Rappel des points concernés (PLU et autres documents)

Ces pistes juridiques seront complétées et précisées, au vu du permis délivré, si la demande d'autorisation de construire était accordée par Mme le Maire.

Evolution modérée du bâti

◼︎ P 9 Carte du PADD (Plan d'aménagement et de développement durable): Quartiers au nord de la Commune :
  • «Evolution modérée afin de répondre aux besoins des habitants tout en préservant les formes urbaines et la qualité du cadre de vie et du paysage » P 7 : « Les quartiers d’habitation au nord de la commune sont composés des domaines de La Marche et des Terrasses.»
  • «Maintenir les caractéristiques générales du bâti, tout en permettant une évolution modérée du bâti dans les domaines de La Marche et des Terrasses afin de faciliter l’accueil d’une population jeune avec des enfants.»

◼︎ ART.UEa 11- Aspect extérieur Règlement :
  • En application de l’article R 111-27 du Code de l’Urbanisme, «le projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des constructions ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.»

§ b) Toitures :
  • «Les constructions doivent comporter obligatoirement une toiture composée d’un ou plusieurs éléments à pente dont le degré de pente sera compris entre 30 et 45° pour la tuile, et 45 à 60° pour l’ardoise. Les combles et toitures doivent présenter une simplicité de volume et une unité de conception. L’aspect des toitures doit être en harmonie avec celui des constructions environnantes, elles doivent avoir l’aspect de l’ardoise ou de la tuile de tonalité brune sans côte apparente. L’aspect zinc est autorisé pour des éléments ponctuels de couverture.»

Référence environnementale

◼︎ Schéma régional de cohérence écologique 2013 : minima 30 % de pleine terre sur unité foncière et parcelle :
  • « Développer et accroître les surfaces d’espaces verts… pour fixer des règles de surface d’espaces verts de pleine terre équivalente à 30 % de la surface totale de tout nouvel aménagement urbain, ou encore, en faisant du bâti un support pour la végétalisation »

Paysage, Identité, Renommée de notre commune

◼︎ 5 (cf PADD) : Préserver, au titre de l’article L. 123-1 7° du Code de l’Urbanisme, le couvert végétal des différents quartiers d’habitation.
  • »La commune présente un caractère végétal marqué du fait de la présence de nombreux arbres dans les jardins particuliers et les espaces publics. Cette couverture végétale participe à l’identité de la commune et contribue à sa renommée. De nombreux arbres ont été conservés et leur maintien est essentiel pour conserver la qualité du cadre de vie

◼︎ Protection et classement des grands arbres sur la propriété en question. Possibilité d’utiliser l’article L123-1-5-3-2 du code urbanisme : « Identifier et localiser les éléments de paysage et délimiter les quartiers, îlots, immeubles, espaces publics, monuments, sites et secteurs à protéger, à mettre en valeur ou à requalifier pour des motifs d’ordre culturel, historique, architectural ou écologique, notamment pour la préservation, le maintien ou la remise en état des continuités écologiques et définir, le cas échéant, les prescriptions de nature à assurer leur préservation ».

Conditions d'accès et sécurité

◼︎ Art UEa3 du PLU Accès et Voirie :
  • «Toute construction doit être accessible d’une voie carrossable publique ou privée en bon état de viabilité.
    • La largeur des voies d’accès ne peut en aucun cas être inférieure à 3,50 m.
    • Lorsque les voies se terminent en impasse, celles-ci doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour.
    • Pour chaque propriété, les possibilités d’accès carrossable à la voie sont limitées à un accès par tranche de 30 m en façades, et doivent permettre l’entrée et la sortie du véhicule en marche avant si la voie est publique.»

◼ ︎R111-2 du code urbanisme :
  • «Le projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales s’il est de nature à porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique du fait de sa situation, de ses caractéristiques, de son importance ou de son implantation à proximité d’autres installations

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Conclusion

Pour l'heure nous attendons, en vue de nous positionner, la publication de la décision de Mme Le Maire pour prendre la mesure exacte de ce projet immobilier en examinant précisément les contenus ; qu'il y ait rejet ou acceptation.

Sur le promoteur PROMOBAT cf sur société.com

: 20 AV de Canteranne 33600 PESSAC
  • SARL unipersonnelle
  • Créée le 14/11/1996
  • société à responsabilité limitée, immatriculée sous le SIREN 410048755, est en activité depuis 26 ans. Domiciliée à PESSAC (33600), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de la promotion immobilière de logements. Sur l'année 2021 elle réalise un chiffre d'affaires de 72 166 600,00 €. Le total du bilan a augmenté de 16,20 % entre 2020 et 2021. Societe.com recense 7 établissements, 1 événement notable depuis un an ainsi que 8 mandataires depuis le début de son activité. Benoit PICHET est gérant de la société PROMOBAT.
  • Effectif (tranche INSEE à 18 mois) Unité non employeuse ou effectif inconnu au 31/12
  • SIREN 410 048 755
  • SIRET 410 048 755 00020
  • Numéro de TVA FR37410048755
  • Activité (code APE / NAF) : 4110A / Promotion immobilière de logements
  • Capital social. 31 000,00 €
  • Chiffre d'affaires 2021 : 72 166 583 €

Le réseau du gérant de la société PROMOBAT

donne les informations suivantes :
  • Benoit PICHET dirige 45 entreprises (51 mandats), son mandat principal est Gérant au sein de l'entreprise PICHET IMMOBILIER (95 personnes, CA : 13 349 800 €). Benoit PICHET évolue dans le secteur d'activité BTP et construction. Remi EHRHART fait partie du réseau de Benoit PICHET il est Gérant dans l'entreprise PICHET IMMOBILIER.
  • Activité BTP et construction
  • Résultat net 2018 12 300 €
  • CA 2018 13 349 800 €
  • Effectif 2018 95 personnes
  • Résultat net 2021 2 273 200 €
  • CA 2021 72 166 600 €
  • Co-mandataires : Remi EHRHART et Frederic VINCENT

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Pour contrer ce projet.
  • Les champs avec une puce rouge sont obligatoires. Cf Charte Usage et RGPD
  • Remplissez le formulaire et Validez.
  • Copie de votre saisie envoyée à votre mail.

Saisir une fiche :  ▶︎ Signature Contre le projet Promobat 8 av des Terrasses - 8 maisons c'est beaucoup trop !

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Liste des Signataires rejetant ce projet Promobat - 8 maisons, c'est beaucoup trop !

  • ► Près de 80 marnois ont signé… Soyons encore plus nombreux - SIGNEZ à votre tour. Merci.

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Commentaires laissés par les signataires…

◼︎ Réduire à 4 maisons et sauvegarder les arbres

◼︎ Protection des arbres, études géologiques, maximum 3 à 4 maisons.

◼︎ Nous devons préserver la biodiversité et limiter au maximum les atteintes à l'environnement ; nous comptons sur les élus pour défendre notre patrimoine naturel et limiter le plus possible la densification.
Les atteintes à l'environnement, avenue des terrasses, avec les constructions envisagées, seront multiples et, au demeurant, rendront la circulation impossible dans ce quartier déjà handicapé par les grosses difficultés de stationnement. Merci de prendre en compte les objections des marnois directement impactés par ce projet. Cordialement


◼︎ Nous aimerions avoir une visibilité sur les intentions de la Mairie et son positionnement quant à la densification (ou non) du quartier. Aujourd'hui les déclarations ne correspondent pas aux actes, il serait de l'intérêt de tous de mettre cela à plat.

◼︎ Je ne comprends pas la politique urbanitistique de notre ville. Ce type de projet remet fondamentalement en cause l'attrait de notre ville

◼︎ Mme le Maire : Ecoutez les marnois !

◼︎ Oui, je signe, ne détruisons pas nos arbres centenaires pour construire (encore) des habitations et densifier !

◼︎ Le projet Jardy-Terrasses n'est pas acceptable à notre avis

◼︎ Nous ne voulons pas de nouvelles constructions à Marnes-la-Coquette.

◼︎ Ne pas mésestimer un surcroît de circulation et de besoin de places de stationnement, lui même peu ou pas contrôlé.
◼︎ Il me semble aberant de construire 8 maisons sur un terrain de 3.000 m2. Où les voitures se garent ?

◼︎ Protection des arbres, études géologiques, terrain pas si divisé. Au plus 2 à 3 maisons.

◼︎ J'espère que la sagesse l'emportera. Il serait temps de mettre en phase tous les écrits concernant l'art de vivre à Marnes, etc...en arrêtant une trop grande densification, telle celle envisagée actuellement par le promoteur PROMABAT. Quatre maisons à cet endroit, compte tenu de l'emplacement, me semblerait un bon compromis pour ce quartier du Parc des Terrasses.

◼︎ 8 maisons sont de trop il 'ny aura pas de place de stationnement pour tout le monde ... et cela gachera le charme de l'avenue des terrasses

◼︎ Le projet Jardy-Terrasses nous semble inapproprié

◼︎ Marnes est un village forêt dont témoigne cette parcelle et le Parc des Terrasses. Sachez préserver la remarquable qualité de rapport aux milieux naturels que le bâti de Marnes a su maintenir au cours du temps. C'est un exemple à suivre pour l’urbanisme métropolitain.

◼︎ Pas plus de 4 maisons et sauvegarder les arbres.

◼︎ J'ai déjà subi des travaux pour la maison au 8, avenue des Terrasses, entre 2005 et 2008 - parfois il y avait une dizaine de Polonais qui travaillaient dans la maison ou dans le jardin et leurs voitures étaient garées dans l'avenue des Terrasses ! Une piscine a été installée, mais au bout d'un certain temps, cette piscine ne fonctionnait plus ! Quel gâchis, comme pour le reste ! Si le projet est approuvé, les travaux recommenceront ! Je suis absolument contre ce projet !


Note 1 : PADD (Plan d'aménagement et de développement durable) du PLUi (Plan local d'urbanisme intercommunal) de GPSO Grand Paris Seine Ouest). PADD Téléchargeable - Cliquez ici

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